conformité et homologation

bonjour

j'ai tenté d'en savoir plus auprès des affaires maritimes, mais pas de réponse sinon "les bateaux anglais on n'en veut plus"! ou "on n'a pas reçu d'instructions" ou "je n'ai pas que cela à faire, je suis en vacances dans deux heures" et "votre bateau actuel n'est pas déclaré à la bonne longueur sur l'acte de francisation, j'ai fait mon enquête"
ça va être dur !

bref un bateau anglais de 1990 en Espagne depuis 2002 :(pour la tva c'est réglé :exonéré)
que faut-il faire ? certification européenne ? vu son âge antérieur à la réglementation ?
une déclaration de conformité ? mais conforme à quoi ?

l'idéal sûrement serait d'en trouver un qui a été homologué en France mais cela relève des affaires maritimes, retour à la case départ.

L'équipage
27 oct. 2024
27 oct. 202427 oct. 2024

Les affmar, ça differe énormément d'un service à l'autre...
Change de bureau !
Quand j'ai fait les papiers, c'était un an d'attente à Sète,ultra cons et chiants pour une construction amateur.
À Toulon impossible d'avoir même une estimation de temps,des dossiers avaient été perdus,il m'avaient renvoyé le mien pour une pièce manquante 8 mois après...
À Bastia ça a été fait en 15 jours...ils sont aimables et répondent même au téléphone !
Tu peux te faire jeter sur un quartier,mais pas sur un autre...
Moi à Sète ils m'ont obligé de passer par l'Icnn,Tikipat qui a construit lui aussi est passé nickel sans se farcir l'Icnn qui vaut certains fonctionnaires de l'état par leur lenteur,leur vacances et leur incompétence...
Incompréhensible...


CfCfCf:Normalement, pour une construction amateur déclarée en catégorie A ou B, le test de stabilité DOIT être fait par un organisme notifié (ICNN ou autre). C'est ce qui est écrit dans la division 245.·le 27 oct. 18:00
James :En dessous de 12 m on pouvait faire une auto certification, mais que jusqu'à la catégorie C.Je suis arrivé la fleur au fusil et ils m'ont dit qu'ils refusaient,ils avaient eu un accident auparavant.Dans d'autres affmar au même moment c'était possible...·le 27 oct. 19:32
27 oct. 2024

Le texte de loi bête et méchant en vigueur : c'est un bateau qui est commercialisé dans l'union européenne doit être certifié avec les normes en vigueur à la date de son entrée dans l'UE. Si le bateau est fabriqué dans l'union européenne, la date d'entrée dans l'EU, c'est la date de fabrication. Si le bateau est importé, c'est la date d'importation.

Si le bateau importé est un bateau d'occasion, c'est une certification après construction. (PCA, Post Construction Assessment) Avec les normes en vigueur aujourd'hui (date d'importation = RCD Guidelines 2024). Et bien évidement la remise aux normes sera à faire, si le bateau n'était pas aux normes actuelles. Moteur conforme CE antipollution , capot hublots marqués CE, Carottage pour les échantillonnages, et recalcul pour savoir dans quelle catégorie CE ça pourrait être mis … Bref quasi mission impossible, et de toutes façon hors de prix.

Ca a été clairement assumé comme étant une mesure protectionniste.

Si c'est un bateau UK, voir dans quelles mesures le vendeur peut pas se démerder pour l'immatriculer en Irlande si il tient à le vendre, et une fois immatriculé en Irlande, il ne suffit plus (façon de parler ) que d'acheter un bateau déjà immatriculé dans l'union européenne.


27 oct. 2024

"pour la tva c'est réglé :exonéré" hum, autant que je me le rappelle, j'ai du faire la preuve du paiement de la TVA.....Volier hollandais acheté en Espagne.


Hubert, de Cherbourg:oui bien sûr il faut les justificatifs ·le 27 oct. 20:09
LeMoko:@ Hubert, tu changes de bateau ?·le 27 oct. 22:24
Hubert, de Cherbourg:je ne change que si je trouve le mouton à cinq pattes c'est à dire les qualités du hood plus un poste de veille intérieur.c'est le cas de l'éclipse 43 mais ça bloque sur l'homologation.·le 28 oct. 08:28
27 oct. 2024

Si le bateau est en Espagne depuis 2002 il a dû régulariser sa situation vis-à-vis de l'administration espagnole (plus de 186 jours), et donc il doit pouvoir le passer sous pavillon espagnol (c'est assez contraignant pour le matériel de sécurité mais faisable).
Ensuite tu l'achètes et tu le passes sous pavillon français.


ANDROS

Phare du monde

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2022