condamnation snsm

Ça va rappeler à certains patrons qu'un remorquage ne consiste pas à passer une remorque et embrayer...............

Et un de ces 4 , la SNSM va annoncer qu'elle ne s'occupera plus que des personnes , pour les remorquages il faudra faire appel à des sociétès privées.
Suivant le contrat d'assurance , les frais incomberont au proprio .
Il va sans dire que les frais de remorquage seront d'un autre montant que ceux pratiquès par la SNSM .

Bof il reste 70 % à charge du proprio !!!

La condamnation porte sur le manque d’information, il n'y a pas d'erreur de la Snsm omis le faite d'avoir oublié de dire (ou d'écrire plutôt) Monsieur le proprio si je bouge ton bateau on peut découvrir une fuite sous tes planchers que je ne peux pas contrôler pour l'instant ! Certainement dû ''au feu de l'action''!

Si le propriétaire avait était assuré il n'aurait pas fait de procès (comme d'hab) !

Une foi les occupants en sécurités, il n'y avait plus d'urgence mais l'envie de faire bien et vite pour aider le proprio aura était préjudiciable aux sauveteurs dans cette triste histoire. (a méditer)!
:heu:

L'assureur préférera que la SNSM lui rembourse ce qu'il a payé pour le bateau coulé.

Tout cela donne sacrément à réflechir y compris aux généreux donateurs www.lemarin.fr[...]la-snsm

l'article dit qu'il n'était pas assuré .C'est vrai
Mais comme on a pas tous les éléments peut etre pas assuré pour les dommages causés par le proprio au bateau .
en ce qui concerne la RC ou le reste peut etre que oui.
Pour le reste je suis ok avec toi

La Kriegsmarine fonctionnait avec des marins. Ils tiraient sur les survivants, à chacun l'idée qu'il veut se faire sur "l'esprit marin" en tout cas c'est aussi tordu que malhonnête et s'ils tenaient à ce point à leur coque de noix ils l'auraient assurée bien comme il faut !

Quand on a les moyens de se payer une barcasse à 100.000 Boules, on a ceux de s'offrir les services d'un "bon" avocat (bien pourri) même si on n'a pas ceux de s'offrir une assurance ad hoc.......

c'est lamentable ,petit,audessous de tout

mais bien dans l'air du temps .Il est assez habituel que la SNSM soit poursuivi apres un remorquage ,le patron local avait lancé un appel car il cherchait un benevole "juridique" tellement il avait d'affaire à traiter .

quelle tristesse !!!

tous les remorquages finiront par etre traité par le privé ,et alors là bonjour les factures ,il aura interet d'avoir une bonne converture d'assurance ...

l'assurance est obligatoire pour les voitures, cette obligation devrait l’être également pour les bateaux. . . .
finalement ces personnes ont trouvé le moyen de se faire un peu d'argent. . . mais si leur bateau prenait feu au port, ou bien s'ils esquintaient le bateau d'un voisin? Cela ne serait pas de leur faute bien sur. . .

Plus d'éléments ci dessous.

Franck.

Le plus gênant dans l'affaire, c'est que le jugement les condamne parce qu'"ils étaient débiteurs à l'égard du chef de bord, qui n'est pas un professionnel de la navigation maritime, d'une information sur les risques de voie d'eau du fait de l'échouement sur les rochers"

En clair : le plaisancier est par nature un incompétent incapable de se rendre compte lui-même que son bateau peut être endommagé par des rochers. Drôle de vision de ce qu'est la responsabilité...

C'est pas clair... Un peu plus haut, dans l'article, on note que " les juges d'appel ont bien reconnu que la SNSM est intervenue pour une mission d'assistance, et non de remorquage". Mais je pense qu'effectivement, l'article omet de préciser que la nature de l'opération a changé en cours de route.

Mais ça n'empêche que lesdits juges ont quand même rendu un jugement qui ne va pas dans le sens de la responsabilisation du plaisancier, puis qu'il ne pourrait pas se passer d'un avis professionnel pour se rendre compte des risques liés au déséchouement d'un voilier pris sur des rochers... Personnellement, je n'imagine pas qu'une telle opération puisse être sans risques, et je n'imagine pas non plus qu'il appartienne aux sauveteurs de la SNSM de démonter les planchers pour vérifier une - probable - voie d'eau... C'est mon bateau, et mon avis doit compter dans la décision de procéder au remorquage ou pas. Et si je donne mon accord, sachant pertinemment qu'on n'a pas pu ou voulu procéder à des vérifications exhaustives, cet accord doit dédouaner la responsabilité du remorqueur.

Ils étaient 8 à bord et pas un seul pour s'assurer qu'il n'y avait pas de voie d'eau. Allons donc...

100m à la nage c'est loin. Et puis, ils n'avaient qu'à ne pas appeler. Et qu'il y ait remorquage ou non de prévu, s'assurer qu'il n'y avait pas de voie d'eau à bord. C'est bien le moins après une collision avec 7 pékins à son bord........

bonjour,
je n'aime pas cette discrimination entre les pro et les amateurs ....
quand on va sur l'eau on doit savoir ce que l'on fait ou bien on reste couché sous un pommier ..
que la snsm intervienne c'est très bien ,qu'on lui cherche des poux dans la tête après ,ça l'est moins ,évidement les juges sont partis sur le fond et pas sur la forme et on écouté le baveux qui à plaidé dans un domaine qui leur est complètement étranger .
ces affaires devraient être jugées devant un tribunal maritime avec des magistrats compétents ,ce qui n'a pas été le cas .
j'espère qu'elle va aller en appel et qu'ils seront déboutés .
cet été je me suis fait remorquer sur les étangs de gruissan suite à un
échouage ou ment à l'issue de mon plein gré ,j'ai payé et je les en remercie encore ..
alain

j'ai voulu écrire à l'insu de mon plein gré
alain

Le problème c'est quand le Droit donne raison à la bassesse, pour moi ce n'est plus du droit mais de la finasserie......

d'accord sur le fait qu'on mélange les genres avec les mêmes personnes pour le sauvetage des vies humaines et le nettoyage du récif des épaves laissés par des irresponsables

Il n'y a pas de rapport direct entre Droit et morale.

Par respect du Droit, les magistrats peuvent être amenés à libérer des criminels amoraux au motif qu'un détail de procédure ne respecte pas le Droit et c'est immoral.

Par respect du Droit, on met en prison des personnes qui ont tué pour défendre leur vie ou par pitié face à la souffrance de proches et ça aussi c'est immoral.

Le Droit n'est ni moral ni amoral : c'est le Droit.

Mais c'est précisément parce que la justice prend en compte la perspective de la personne, de ses motivations, des circonstances pour évaluer les faits qu'elle est juste.

Maintenant, effectivement, certains avocats sont des brèmes (j'en connais) et d'autres sont compétents (j'en connais aussi) et si la perspective présentée pour apprécier les faits est mauvaise, le jugement sera faussé (tu remarqueras que je ne précise pas qui des deux a présenté la mauvaise perspective...).

La justice ne se donne pas aux plus offrant. En revanche, il est probable que ceux qui ont beaucoup auront les moyens de s'entourer des conseils qui leur permettront de mieux se défendre.

Pour rester dans le nautisme, un navigateur qualifié sur un petit navire sans équipement sera beaucoup plus désarmé devant une tempête qu'un navigateur de qualité équivalente navigant à bord d'un énorme yacht avec équipage et équipement qui va bien. De là à en déduire que la météo se donne aux plus offrants...

Je peux te garantir que des petits savent aussi très bien se défendre quand ils s'y intéressent un peu.

La justice est parfaite dans son exécution. Il y a tellement de garde-fou que la moindre erreur sera en mesure d'être utilisée contre elle.
Ce sont les justiciables qui, eux, n'ont pas toujours les moyens de disposer des bons conseils au bon moment.

Désolé pour la confusion, c'est le rhum :alavotre:

Le droit n'est pas, par essence vertueux. La vertu étant une notion forcément individuelle.
L'idéal est qu'il rencontre la morale ou la vertu d'une majorité même si, il n'est en fait que l'expression du pouvoir en place.
.
Au final, le droit a un objectif : celui de régir les rapports entre les humains en essayant qu'ils évitent de régler leurs différends en se tapant dessus. Et en rapport avec cet objectif là, depuis que l'être humain s'organise en société, l'évolution globale n'est pas si mauvaise.

C'est surtout risqué de sauver certains types d'individus. Quand le Droit n'es plus guidé par le sens moral ce n'est plus du droit mais la loi du plus malin, j'ai peut-être cité Voltaire ou Rousseau sans le savoir en tout cas c'est ce que j'en pense 200 ans après eux......

Non, elle peut être objectivement injuste, quand par exemple, dans le même procès (donc les même juges) elle condamne quelqu'un pour un délit à l'encontre d'une personne mais l'acquitte pour le même délit commis à l'encontre d'une autre, tout simplement parce que l'une a présenté sa défense de façon catastrophique, alors que l'autre l'a joué finement. Les faits établis étaient pourtant rigoureusement identiques...

De plus, le justice est là pour trancher des situations et circonstances particulières en application de la Loi. Elle n'est pas là pour (r)établir un équilibre social en fonction de mérites et/ou de besoins. Ces équilibres là, ils sont du ressort du choix politique (et donc de l'électeur in fine).
L'institution judiciaire ne peut se concevoir comme un Robin des Bois ; sinon elle prendrait une position militante et politique qui n'est pas son rôle.
.
Dans le cas présent, ce n'est pas parce la SNSM est constituée de beaucoup de bénévoles méritants qu'elle est affranchie de toute obligation (surtout dans une opération commerciale se voulant professionnelle) et ce, même à l'égard d'un "nanti" propriétaire d'un bateau qui ne navigue que pour son plaisir.
Le fait d'être incontestablement "de braves garçons" n'efface pas tout sens de la responsabilité de l'institution dans la bonne exécution de ses missions. Cet élément joue bien entendu dans l'appréciation tout comme joue le manque d'alternative possible dont disposait le propriétaire dans les ciconstances données.
Ici, la SNSM agissait comme l'aurait fait un dépanneur au bord de la route : c'est à dire dans le cadre d'un contrat (probablement mal torché).

Non mais là, il risque d'y avoir du monde au portillon, on risque de refuser du monde :-p
Pascal :alavotre:

hello
la pointe bateguier , c est sur st marguerite a 1,4 miles de l entée du port...........
pour se planter la, c est un classique de la zone
je jour dit (météo france) pétole
la prochaine fois, qu ils laissent le fer a repasser ( c en est un) sur las cailloux
avec la faune fricos de cannes, ca n a pas l air rentable de vouloir jouer "remorques"
c est pas la bretagne.........
c est malheureux pour l institution mais cela donnera matiere a reflexion a d autres patrons avant que de se lancer dans ce genre de manip
ceci dit j ai un profond respect pour les equipages et le travail réalisé, mais la, ils auraient du appeler la police municipale et leur refiler le bebe
loulou

Là, Manillon, tu as manqué une belle occasion de ne pas être lourd! :doc:
et un modo qui lui met une étoile !

Pas d'étoile de la part d'un modo sur le poste de manillon.

sauf que si le remorquage avait été effectué par une entreprise privé le coût serait complètement différent.
la facturation d'un remorquage snsm ne suffit même pas à combler le coût materiel et gas oil (sans même parler du poste salaire puisqu'il n'y en a pas)

C'est effectivement totalement anormal qu'un service soit payé moins cher que ce qu'il vaut (j'ai bien dit "vaut" et non pas "coûte") sous prétexte qu'il exploite des bénévoles à peine dédommagés et du matériel sans coût comptable.

Se lancer à vil prix, sans aucune conscience du risque engagé (risque financier et judiciaire) dans le commerce de prestations pour lesquelles ils sont incompétents (dans le sens pas formé aux réalités commerciales) est absurde.

Encore une fois, si retirer son épave des kayoux était devisé à 20000 €
je suis persuadé que le gars aurait été soit plus prudent soit plus ingénieux.

Ce qui est gratuit ne vaut rien.

Es-tu sûr de ce que tu dis ?

www.appcamaret.fr[...]NSM.pdf

Toutes les stations n'ont pas les mêmes tarifs

Cela s'adressait à adav29

Dans ce cas, leurs obligations sont les mêmes.
J'espère qu'à ce prix là les gars sont payés comme le seraient les dépanneurs.

moins on a a faire a des tiers moins on n'a d'embrouilles,,

Exactement un contrat est constitué par deux partie ou plusieurs et prévoit une prestation et une contreprestation.
Le fait que ce soit à titre gratuit ça n'a aucune incidence.
Je te remorque parce que j'ai les compétences.
Comme tu dis les actions entrainent des responsabilités et des conséquences.
Dieu merci.

2 exemples qui me laissent des interrogations :
1) un remorquage de voilier effectué par la SNSM de Bandol sur 1 à 2 milles environ, cause panne de moteur ; il y avait du vent et je ne sais pourquoi ce voilier n'a pas gagné par lui-même l'entrée du port. J’étais sur la zone, j'ai tout suivi de visu et par VHF, puis je suis allé également m'amarrer à Bandol où j'ai pris des nouvelles. Le remorquage (3h environ en tout) lui a été facturé... 6000 €. L'assurance avait donné son accord. Est-ce l’échelle de prix normale ?
2) un voilier échoué sur le sable en Grèce, qui a appelé à l'aide. C'était loin de tout, aucun port ni centre de secours à proximité et personne ne répondait à ses appels (en français !). Je suis allé le sortir très conscient des risques mais j'ai estimé que je devais le faire. La manœuvre n'a pas été facile mais a réussi. Ai-je été léger ou inconscient ...?

Léger ou inconscient ou non, tout dépend de l'accord que vous avez pris avant.

Si il est convenu qu'advienne que pourra et que vous faites comme vous pouvez et tant pis pour les éventuels dommages : c'est, comme le dit Papy-boom, de la solidarité.

En revanche, si tu ne connais pas le gars et si tu t'es contenté de lui passer une remorque...

Mon chien, qui n'aime pas naviguer, ne profiterait pas de la situation en cas de problème. Un homme, en revanche...

Moralité (!?) :
Il y a des gus plus compétents au tribunal qu' à la barre d' un voilier.

A première vue, la préjudice que tu as subi est consécutif à l'intervention des pompiers pour éteindre un incendie.

Ce préjudice fait donc partie des conséquences de l'incendie et aurait pu/du être supporté par le voisin comme toutes les autres conséquences. Tu es un tiers lésé au même titre que la copropriété de son immeuble ou le voisin qui a eu son appartement enfumé.

Éventuellement, son assureur, si il juge que les pompiers ont commis une bêtise, pourra effectivement mettre en cause les pompiers.

sur ce coup là, soit tu ne dis pas tout soit ton assureur a été à côté de la plaque en ne te donnant pas la bonne information.

Pour finir sur cette réponse, un détail : passer sous silence une faute sous prétexte d'esprit de corps c'est une connerie. J'imagine que, ce faisant, tu imagines que, le jour où ce sera toi qui fera la faute, tu seras couvert et tu n'auras pas à en assumer les conséquences et que donc commettre une faute n'est pas si grave que ça, etc.

C'est précisément pour ça que, lorsque des pompiers font une faute ils sont poursuivis et que leur attitude "grande muette" les dessert de plus en plus souvent.

Tu sais Némo, j'avais un peu plus de 20 ans à l'époque, gentil, pas méchant pour un ron, un honnête gamin en quelque sorte...
Mais pour être franc qu'aurais-je fait aujourd'hui ?
Une explication avec mon proprio, c'était plus à lui qu'à moi de se démerder, et finalement ça m'aurait certainement couté plus cher, je suis un peu moins timide aujourd'hui! :heu: et bâti différemment, plus sexy bien entendu :-D
Mais pour le coup que ce soit hier ou aujourd'hui, il y a des trucs que je ne pourrais pas faire même si c'était mon droit, à mon age, on a encore quelques valeurs qui restent ancrées, même si c'est plus à la mode, je préfère le vie à vie, c'est bien souvent plus productif, mais bon, quand tu tombes sur un con, des fois tu pleures... :tesur: :-p
Pascal :alavotre: :alavotre:

lamentable,c'est le chien qui mord la main qui le nourri.

L'enfer est pavé de bonnes intentions.
:litjournal:

salut olivier
vous avez eu de la chance sur ce coup la, en grece c est tres codifié et reglementé l assistance
les cost gards se permettent de mettre en quarantaine a quai un bateau qui a "touché" jusqu a production d un document d expert spécifiant l état du bateau......
suite a un appel a la vhf, ils arrivent pour "enquete" et c est le début du folklore
d expérience, il faut leur accord avant que de porter assistance, et ils ont réparti les zones connues de risque d échouage entre quelques locaux qui on le "marché"
loulou

Oui Jean-Loup, je ne connais pas ces détails mais je pouvais les imaginer. J'ai bien vu les risques au moment de cet appel mais je ne me voyais pas me défiler. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que j'ai pris quelqu'un en remorque, je suis en plus récidiviste ! :policier:
Après, je suis moins exposé que la SNSM s'il y a matière à poursuites...

ça dépend du point de vue.
Les professionnels de l'assistance te diront qu'il est malhonnête pour une association de faire travailler ses bénévoles pour rien pour exercer une activité tarifiée alors qu'eux doivent supporter salaires et charges. Et les salariés de ces entreprises te diront que c'est ça qui leur permet de nourrir leur famille. Pour eux, c'est juste.
De l'autre la SNSM, en facturant ses opérations d'assistance, peut amortir plus facilement son matériel qui sert essentiellement au sauvetage (que ne font pas les pros de l'assistance). Pour la SNSM, c'est cela qui est juste.

Ne pas l'être ne l'est pas toujours non plus François ! :heu:
Pascal :alavotre:

il me semble que dans cette affaire, le problème vient du fait que tout le monde a fait confiance à l'autre (par hâte d'en finir)

le « plaisancier » s'est dit que si la SNSM le tirait, c'est qu'ils savent qu'ils peuvent le faire sans risque. Ce sont des pro.

La SNSM s'est dit, si le « plaisancier » ne dit pas qu'il a une voie d'eau, c'est qu'il n'en a pas, pas la peine de mettre une pompe pour le remorquage.

allez je m'en mêle
moi je dis merci et paie ma cotis à la snsm cf. sauvetage en mer.
moi si je suis en panne parce que je suis con, exemple plus de fuel, et que la snms doit me remorquer, je paie et je ferme ma gueule parce que dans un tel cas je suis vraiment un gros con, c'était a moi de prévoir
moi si je tombe en panne que je ne pouvais prévoir, ca arrive même avec un bon entretien, que la snsm vient me chercher, je paie, dis merci et contacte mon assurance pour remboursement cf assistance
moi si je crasch mon bateau sur un rocher parce que je suis un gros con, et que la snsm vient me chercher, je paie ferme ma gueule et regarde avec l'assurance par la suite

après deux choses.
premièrement oui, la snsm aurait certainement mieux du contrôler cf. trou dans la coque après un choc
deuxièmement, si j'ai pas les moyens d'assurer correctement un tel bateau, et bien j'en achète un plus petit et l'assure correctement. Je ne peux comprendre de ne pas avoir 'assurance correcte

Pour mémoire...
www.hisse-et-oh.com[...]xe-snsm

Avoir une entité de secours gratuite à l'usage n'implique pas forcement que ce soit assuré par des bénévoles. De meme que le fait que ce soit assuré par une boite privée n'implique pas forcement que ce soit payant à l'usage. (J'insiste sur le "a l'usage" car il y a toujours quelqu'un qui paye...)
Par exemple, je ne crois pas qu'on te demande ta carte bleue avant de t'embarquer dans une ambulance du SAMU ni lorsque tu arrives aux urgences. Pourtant, personne la dedans n'est bénévole. Si pour une raison X ou Y, tu es en plus emmené aux urgences d'une clinique privée, on ne te demandera pas ta carte bleue non plus...

Il y a des pays européens où le remorquage est privé, un véritable business dans les zones pièges, les plaisanciers parviennent quand même à assurer leurs voiliers.
A noter que ces plaisanciers sont un peu plus marins et responsables que les français................

Les patrons sont payés à la Rnli

M'enfin, je te l'ai précisé Thorlak, tu es parrrrrfait, d'ailleurs tu dois être le seul, donc merci pour les autres... :cheri: :cheri:
Pascal :pouce: :alavotre:

c'est peut être que l'affichage des vrais coûts rend un peu plus "responsable"...

Qu'il s'agisse des secours ou du coût de la médecine.
:litjournal:

ATCFrog, la comparaison avec le systeme de santé ne tiens pas. Il y a un payeur qui s'appel la secu financé par nos cotisations sociales.
Le fait que les usagers ne payent pas ou tellement peu abouti d'ailleurs à quelques excès.
J'imagine mal un systeme ou chaque plaisancier et marin pro cotiserait pour financer un systeme de secours accessible a tout le monde et dans tous les pays du monde

Cette histoire met en lumière le problème actuel et sérieux, de la SNSM.
Je me souviens avoir discuté avec un responsable SNSM qui était venu nous en causer lors d’un passage de permis à Cherbourg, il y a 1 1/2 an.
D’une part elle se heurte à des problèmes de trésorerie importants : baisse du financement des collectivités locales - y a plus de pognon.
Heureusement qu’il y a les sponsors (TOTAL le principal), et les dons, et je crois que l’état a mis une petite rallonge pour lui éviter de couler.
Les prestations de remorquage sont donc pour eux une certaine manière de renflouer les caisses, qui sont vides.
Le responsable en question me disait les évolutions qui imposaient une professionnalisation de plus en plus grande, d’où des coûts de formation obligatoires et importants. Des navires de plus en plus chers, aussi, et plus complexes. Un personnel souvent retraité, de plus en plus âgé.
Il me parlait aussi justement de l’aspect juridique de leurs interventions. Il y a l’exemple du cas qui nous intéresse, il y en a d’autres, y compris des boîtes privées qui se plaignent de la concurrence de la SNSM. Voir ici
bit.ly[...]2jq4C51
Tout cela remettra peut-être en question dans le futur l’organisation des secours en mer.
Dans beaucoup de pays étrangers ayant une façade maritime importante, les secours sont assurés par l’état, avec des professionnels (gardes-côtes).
D’autres organisations ressemblent à la notre.
Les plus riches sont, comme par hasard, les anglais (voir dans le document cité plus haut), avec la RNLI, alimentée par des dons, qui est constituée de “volontaires”, bénévoles? I don’t know. Je me souviens que le gars de la SNSM me disait que certains matériels utilisés par les anglais, eux, même d’occase, ils ne pouvaient même pas en rêver.
Ne pourrait-on pas fusionner SNSM, préfectures maritimes, affaires maritimes, gendarmes, et même douanes. C’est un peu redondant tout ça.
Je ne trouve pas normal que le secours maritime ne subsiste que grâce à la générosité, entre autres c’est vrai, d’un pétrolier.

En effet; c'est pas négligeable.

Plus 66 % des dons des particuliers, sous forme de déduction fiscale...

En Espagne les services de recherche et de secours sont du ressort de la Société Nationale de Secours et de Sécurité Maritime (Salvamento Y Securidad Maritima) qui coordonne la marine espagnole, les services aériens, les garde-côtes, la Guardia civile maritime, les gouvernements régionaux, le service maritime de l'operateur de téléphone et la Croix-Rouge.
Les services de secours sont payants et peuvent être très cher, j'ai assisté à un hélitreuillage qui ma semblé particulièrement long (à 8334€ l'heure d'hélicoptère).

www.salvamentomaritimo.es[...]sto.pdf

Une idée peut être à discuter sans polémiquer. Pour moi la SNSM doit rester ce qu'elle est. Seule chose à changer son financement. Pourquoi ne pas prélever un tout petit pourcentage sur chaque assurance. Vu le nombre de bateaux immatriculés, la SNSM s'en porterait beaucoup mieux et, sans parler de salaires, elle pourrait aussi ne serait-ce que symboliquement défrayer les volontaires à qui certains doivent la vie...
En tout état de cause, un grand merci à eux.........
Excusez moi si mon post fait doublon, j'avoue ne pas avoir lu toutes les interventions par manque de temps (je suis au boulot).

Les p'tits enculés de plaisanciers pas assurés !
Je serais le patron de la station, bien cagoulé j'irais les prendre par la peau des coui...es et les mouilleraient au large...ou alors quelques petits coups de batte de baseball dans leur sale petite gueule de parigots si je suis dans un bon jour...

@rigil : mets au moins quelques binettes rigolotes, histoire de bien confirmer que le coup de la peau des couilles et de la batte de baseball, c'était de l'humour. :heu:

Avec un bon whisky, jamais !

Oui Hi, tu as raison, car des fois on pourrait ne pas comprendre, vive les binettes :langue2:
Pascal :alavotre: :langue2:

Raison de plus , plus il est bon et moins modération veut s'arrêter ! Et le mauvais on en parle pas, c'est juste bon à flamber le homard ;)

Oui tu as raison et pour le coup en tant que modo, tu l'as bien fait valoir la modération ;-)
:bravo: Pascal :alavotre:

OK Matsyl.
Mais en cas d'intervention SNSM, si pas assuré, prix fort pour l'intervention.
Avantage double: inciter les proprios à s'assurer (même en simple RC ) et financement SNSM.
Comme le dit si bien que se passe-t-il le jour ou TOTAL cesse ce financement ?????
Oui je sais, ce financement est certainement déductible des impôts français......

adav29-
OK, je sais qu'en France on croule sous les règlements et lois diverses, mais si tu ne paies pas tes impôts les huissiers on vite fait de te retrouver et la saisie arrive très vite. Il suffit de faire de même avec les plaisanciers indélicats qui ne paient pas leurs assurances et le problème financier SNSM ne s'en porterait que mieux. Je maintiens donc l'idée, même si elle n'est pas évidente à mettre en place dans un premier temps.

... donc bateau refait à neuf par ses propriétaires?
Mais sans aucune facture ne serait-ce de matériaux? Pas très crédible

Ben... c'est le cas.
Comme tout créancier, la SNSM peut saisir les biens de son débiteur dès lors qu'elle dispose d'un titre pour ce faire.

Je propose de professionaliser la SNSM et de demander au Mexique de payer

À mon avis vous n'avez pas bien lu parce que ce zozo il a bien dit qu'il n'était pas responsable de sa mise à la côte enfin sur les rochers tiens donc avec huit personnes à bord il n'est pas responsable.
"le naufrage n’aurait pas eu lieu si le navire n’avait pas été remorqué de sorte que toute faute de navigation du skipper ayant causé l’échouement du navire, à supposer qu’elle existe ce que nie le skipper, n’a aucun lien de causalité avec l’immersion ; "

La voie d’eau au niveau de la chaise supportant la ligne d’arbre porte hélice tribord s’est ouverte lors du déséchouement, puis du remorquage du navire et non lors de l’échouement ; contrairement aux affirmations des premiers juges, l’absence d’eau dans la planche de cale de proue et la direction de l’enfoncement de la chaise qui ne peut résulter que d’un choc frontal (projection contre les rochers) permettent d’affirmer qu’il n’y avait pas de brèche dans la coque avant le remorquage ; les seuls dommages causés par le heurt initial contre le fond et dont le remboursement n’est pas demandé sont ceux subis par les hélices et les deux lignes d’arbres ;
Il faudrait qu'on m'explique la partie du texte ci-dessus. La coque éventrée OK. Les hélices et lignes d'arbre tordues mais les chaises qui ne bougent pas c'est difficile à croire.
En plus quand on voit le baratin du baveux les hélices serait à la proue. Ben il y a des termes qui changent comme ça.

C'est vrai Ker Mahy, avec ce genre d'arguments diffamatoire, quand on donne pas on pas pas plus envie de donner ;-) :-p
Pascal :pecheur: :alavotre: