Comptable pour valider un projet de location saisonnier de voilier

Bonjour à tous

En préambule rapide, je suis nouveau sur HEO donc:
- peut être ma question n'est pas au bon endroit :)
- j'ai trouvé quelques réponses dans les méandres des anciennes discussions mais pas de réponses aussi claires et précises que j'aimerais :)

Voici le projet :
- acheter un catamaran type Lagoon 50, de 1 à 3 ans
- l'habiter en famille du 15 septembre au 15 juin
- le mettre en disponibilité de location via un professionnel pendant les 10 semaines d'été, donc une réelle activité de location (!)
- Bien conscient des risques à "jouer" avec la loi, je veux rester dans "les clous" à 110%
- J'ai pris attache auprès de quelques comptables un mais souvent "macqués" avec des brokers donc leur intérêt n'est pas de rester dans les clous mais de faciliter une vente pour toucher un commission (ok c'est un poil caricatural mais c'est du moins mon sentiment).

Voici la question :
- Qui a l'expérience (réussie) de ce type de projet avec exploitation par une société commerciale pour exploiter le bateau et pouvez vous me conseiller un comptable?
- Si des personnes ont des expériences non réussies je suis également preneur (soit on gagne soit on apprend)
- Je cherche quelqu'un(e) qui pourrait accompagner ce projet de manière indépendante et sur la durée.

Merci pour vos réponses, et encore une fois oui je suis parfaitement conscient que le sujet a déjà été traité et qu'il est "brulant", souvent en ce moment de chasse aux sorcières fiscales ...

Bon vent à tous

Patrick

L'équipage
15 nov. 2022
15 nov. 2022

Bonjour, regardez sur ce site au chapitre location d'un bien meublé facilement déplaçable.
investissement.compta.com[...]e-lmnp/


patrickdupin:merci. je vais regarder, bien que me semble un peu tiré par les cheveux non?·le 15 nov. 2022 12:59
crescent76:Cette société pourrait être de bons conseils...Posez leur la question. Amicalement·le 18 nov. 2022 10:41
patrickdupin:Merci :)·le 18 nov. 2022 10:45
15 nov. 2022

Salut,

Cela ne répondra pas à tes questions et je m'en excuse, mais tu devrais compter avec d'autres contraintes comme d'aménager et de vider le bateau deux fois par année, en revenant toujours au même endroit.

Sans parler de l'état du voilier après 10 semaines de location... :-(

Personnellement, avec un budget aussi conséquent, j'oublie le cata, je prends un bon mono de 50 pieds pour le tiers du prix et je pars en famille 12 mois par année plutôt que huit... ;-)

Amitiés,
J.


patrickdupin:Merci pour ton commentaire. C'est vrai qu'un 50, en fait j'étais d'abord sur un Dufour 530 ou un 560/56; "fait le job". Mais, après avoir navigué une vingtaine d'années sur mono de 50 à 55 pieds justement, nous avons découvert le cata qui nous semble plus adapté à une vie au long cours et à l'année pour une famille de 4. Ensuite nous ne louerons qu'avec skipper professionnel et oui en connaissance des risques de vieillissement prématuré de certains équipements (à faire entrer dans le business plan pour provisionner). En tout état de cause, aucune solution ne nous semble idéale mais la mise en location permet quand même de financer une partie de notre vie à bord :)·le 15 nov. 2022 13:27
15 nov. 2022

Hello,
J’ai naïvement eu jadis le même genre de projet de financer mon achat via la location
Pour me faire une idée, j’ai loué, notamment en fin de saison… le massacre des bateaux, c’est innommable !
Bref, idée oubliée pour moi !

Sinon, le projet est très simple :
- création d’une société de charter
- déductibilité au prorata des semaines d’exploitation, en essayant bien sûr d’y pousser un max de frais
- résultat net soumis à l’impôt

Mais c’est une fausse bonne idée, les locataires vont te bousiller ton beau bateau


15 nov. 2022

Si la question ultime c'est "puis-je financer 10 mois sur 12 de vie a bord en louant mon cata l'été ?" La reponse est probablemenmt...non. De plus, si le bateau appartient a une société commerciale, je suppose que vous ne paierez pas de loyer a ladite société pour les 10 mois a bord ce qui vous amene tout droit dans l'abus de bien social, voir le redressement fiscal pour avantage non taxés.

Pas besoin d'un comptable pour faire un compte de réultat prévisionnel:

Loc a la semaine d'un bateau comme ca : €5000 TTc . HT €4000
Nombre de semaines louées (potentielles 10, réel 8 et je suis large): Total revenu = 32 000

Commission du loueur 15% : - 4800

Frais de comptable / declaration TVA / compte annuels : 600/mois soit - 7200 a l'année

Taxe professionelle / d'apprentissage / d'enregistrement : - 1500

Netoyage entre les locations / menu reparations : 200/loc soit -1600

En oubliant la moitié des frais, il vous reste en gros 16 900 mais ca ce ne prend pas en compte les oublies, la depreciation du bien, les frais de port sur la periode, le maintient en classement NUc avec le matos et les inspections qui vont avec etc.. bref ca peut faire un petit plus mais c'est beaucoup pour pas grand chose.
Je dirais que le plus simple c'est de louer en tant que particulier et de le décalrer a l'IR.


patrickdupin:Merci pour votre retour.L'idée est de mettre en location pendant l'été car nous délaisserons les plans d'eau trop bondés à notre gout pour aller en vacances à l'étranger comme nous le faisons déjà. Donc l'objectif n'est en effet pas de financer un mode de vie mais plutôt de générer des recettes pour y participer et de pouvoir récupérer la TVA sur le prix du bateau et sur l'entretien. Ensuite si, je me louerai mon bateau un certain nombre de semaine pour ne pas verser, justement, dans l'ABS.je pars du principe que dans notre projet, la substance (réalité) de la location est déjà bien remplie par la mise en location les 10 semaines; je compléterai ensuite pour nous au besoin.PS : je précise que j'ai appelé les douanes, l'URSAFF, la TVA, le pôle fiscal, le PRS ... personne n'a pu me donner de réponse précise, ou même écrite. Il me semble qu'il faut déclencher soi-même son contrôle fiscal après la première année pour avoir une réponse tangible et inaliénable de la part de l'Administration.·le 15 nov. 2022 13:38
mocitoo:pour le contrôle fiscal, ne t'inquiète pas, un autre le déclenchera pour toi... :-)·le 15 nov. 2022 13:45
Jlo:Oui dans l'esprit de récupérer la TVA a l'achat et sur une bonne partie de l'entretien c'est une approche déja plus réaliste. Les services fiscaux ne vous donneront aucune réponse précise, ce n'est pas le genre en France contrairement a d'autres pays. Je dirais alors qu'il vous faut effectivement les conseils d'un comptable voir d'un avocat fiscaliste. Il doit y avoir des usages sur les "seuils" a partir duquel l'actvité commerciale est carcactérisée et non plus un pretexte. Si vous payez un loyer le reste de l'année a la société ca doit pouvoir marcher mias encore faut-il que ce loyer soit réaliste et du coup je ne sais pas si ca vaudra le coup.Si vous achetiez ce bateau neuf, les 20% de TVA a l'achat justifieraient a eux seuls de se lancer la dedans mais si vous l'acheter d'occasion, il faut voir si les taxes économisées sur le carburant, le port, l'entretien + les revenus de loc justifient un tel montage qui va etre quand meme un peu bancal et surtout toujours sujet a la mauvaise humeur d'un inspecteur du fisc. ·le 15 nov. 2022 14:00
patrickdupin:@mocitoo : justement oui, et sérieusement, je crains que ce ne soit le seul moyen de connaitre la position de l'Administration.·le 15 nov. 2022 14:02
mocitoo:c'est le problème des voisins, quand ils appellent la gendarmerie parce qu'un type te vole ton électronique sur ton bateau, c'est un bon citoyen mais quand ils appellent le fisc lorsque tu ne payes pas ta juste cote-part à la nation ce sont des fumiers de collabos...ha la France :-)·le 15 nov. 2022 14:08
patrickdupin:Aucun souci avec le contrôle fiscal ni avec la dénonciation; l'humain est souvent difficile à cerner.Ce sera une perte de temps d'un "petit fonctionnaire" qui voudra faire tomber un "salop de riche" mais c'est pas grave je l'accueillerai quand même avec bienveillance. C'est bien pour cela que je cherche un comptable / fiscaliste sérieux et indépendant pour rester dans les clous, dormir tranquille et accueillir le nouveau venu avec le sourire ;)·le 15 nov. 2022 14:16
Kiwi29:Tu as plus de chances de rentabiliser en faisant du Airbnb et ce sans casse, passe un coup de fil à,ta conciergerie locale. Tu devrais être tres etonné·le 15 nov. 2022 16:59
15 nov. 2022

Hello,
Je connais un cabinet sérieux et intelligent, voir malin.
Ils m'ont plusieurs fois permi, en toute légalité, de faire de grosses économies, leur signature est presque une garantie de non contrôle.
Mais ils sont dans le Loiret...
Adresse en MP si ça t'intéresse !😎


patrickdupin:Merci et oui, je suis preneur de tout contact·le 16 nov. 2022 05:28
Pat45:MP envoyé 😎·le 16 nov. 2022 14:04
15 nov. 2022

A ta place, j'irai la CCI locale : vu que tu veux créer une société, c'est leur rôle de te conseiller et de trouver des conseillers spécialistes.


patrickdupin:Merci pour cette piste, pas idiot en effet ;)·le 16 nov. 2022 05:27
16 nov. 2022

merci mille fois :)


16 nov. 2022

Si tu mets ton cata en société pour la location et que tu veux déduire tous les frais inhérent à son entretien tu ne pourras pas t'en servir a ton bon vouloir. Cela pourrait être considéré comme de l'abus de bien. Il faudra prouver qu'il reste en loc tte l'année mis à part pour l'hivernage soit environ 3 mois par an


patrickdupin:Merci pour ton retour. Il est vrai que la période de mise en location (voire même la location effective) est un aspect important de la qualification de la substance et donc de la requalification ou pas en ABS.·le 16 nov. 2022 17:15
carpe diem:Si l'utilisation personnelle est déclarée comme un avantage en nature ce n'est peut-être pas un abus ?·le 16 nov. 2022 17:19
patrickdupin:Alors, "en l'état actuel de ma compréhension du sujet", c'est justement le fait que le bateau soit utilisé pour une utilisation personnelle alors qu'il est détenu par une société qui créé l'ABS. La parade absolue semble être que le bateau soit (réellement) loué à 100% du temps, que ce soit via une société prestataire à des clients extérieurs ou à soi même mais en payant réellement les loyers (poche droite - poche gauche). Les loyers devraient alors créer un bénéfice qui sera taxé à l'IS. L'argent résiduel (provenant du fruit des locations) peut ensuite être "repris" mais en passant par la case charges sociales et impôt sur les revenus.Donc à mon sens le calcul à faire est de voir si le montant de la TVA récupérée est supérieur au montant de l'IS, de l'IR, des charges sociales et des frais de structure (comptable, domiciliation...). Seul un prévisionnel financier, intégrant la situation particulière (personnelle, patrimoniale, fiscale ...), de chacun(e) pourra qualifier la pertinence de passer en société.Mon intuition est que plus des revenus importants sont à y intégrer (immobilier, retraite, dividendes...) moins le schéma de société est pertinent.Je vais mettre tout ça dans un excel que je mettrai à disposition au besoin des Membres du forum·le 16 nov. 2022 17:38
17 nov. 2022

Pour éviter l'abus de bien social il faut se louer le bateau à un tarif au moins égal à son coût pour la période.
En ce qui me concerne, je connais le coût annuel des charges (entretien, réparations, place de port, amortissements).
Divisé par 365, cela me donne le tarif journalier auquel je peux me louer le bateau.
Cela a été validé par le cabinet comptable qui suit ma société.


patrickdupin:Merci @Recidive pour cette information. Pouvez vous me transmettre le nom du cabinet comptable en MP svp?Merci par avance et bonne fin de semaine (à tous)·le 18 nov. 2022 09:02
17 nov. 2022

Bernard Tapie aurait pu te renseigner avec le Phocea il avait bien truandé...lol !


patrickdupin:Alors, comment dire... ;)·le 18 nov. 2022 09:02
18 nov. 202218 nov. 2022

Dès qu'on touche à une société on touche à la TVA ce qui demande une vrais compta relativement lourde qui oblige a bcp de rigueur dans la paperasserie, des échéances régulières, des coûts, en fait tout l'opposé de ce qu'on souhaite se mettre sur le dos quand on navigue. Alors le comptable s'en occupe OK mais il faut lui fournir les pièces...et c'est assez cher.
Dans 99% des cas il vaut mieux qu'un loisir reste un loisir et une activité pro une activité pro. Le mélange des deux genres implique souvent 1) des coûts inutiles pour mettre en place la structure 2) une phase de déliquescence de la structure avec retard de dépôts de déclas, retards de paiements et amendes 3) des coûts pour liquider la structure. Je suis comptable mais pas en France, au Luxembourg, mais les principes sont les mêmes. Ce qui a été dit plus haut concernant le calcul de l'avantage en nature est correct.
Aussi, ce n'est pas comptable mais rien que du bon sens, j'ai remarqué que dans la grande majorité des idées de business dont on m'a parlé dans ma vie pro, les gens "oublient" une partie des frais dans leurs simulations. Je ne sais pas pourquoi c'est comme ça, on dirait que l'enthousiasme rend escroc pour soit-même :-).
Finalement, l'administration fiscale considère qu'une société a pour but de gagner de l'argent donc une société qui est structurellement en déficit de par son business plan s'expose à la remise en cause de certaines charges par cette administration, plus facilement qu'une société à l'équilibre ou en profit.


patrickdupin:Merci Pierre pour votre retour;J'avais en effet pendant 10 ans, jusqu'à peu, une société au Luxembourg aussi :) (en plus d'une en Belgique, en France et à Maurice). Le problème que je soulève ici est la "considération" de la substance de l'entreprise, de la déductibilité des charges et du traitement de la TVA. Au Luxembourg comme à Maurice, il faut vraiment "abuser" pour être redresser. J'avais une voiture de sport achetée neuve au Lux, usage perso, déclaration et paiement de l'avantage en nature (très raisonnable d'ailleurs) et personne n'a jamais trouvé à redire même (et surtout) lors du contrôle fiscal. Amortissement de 100% du prix de la voiture et pas de TVS. Tout va bien. La même chose en France ... bref; sorry je m'écarte du sujet. L'idée principale est que j'ai appris à mes dépends qu'en France les règles sont en réalité plus floues que dans les autres pays cités plus et que l'administration peut "considérer" une situation à son avantage et monter un dossier qui ne sera qu'à charge et donc dont l'issue sera forcément défavorable pour le contribuable ou chef d'entreprise. Après ce que vous confirmez sur le calcul du cout journalier comme prix plancher de location me parait frappé du bon sens; c'est certainement vers cela que je vais orienter mon business plan. Enfin, pour ce qui est de "l'oubli" conscient ou inconscient de certains couts, c'est un biais cognitif bien connu d'optimiste dans les simulations au détriment de la réalité, le cerveau humain préférant toujours aller vers le plaisir (dopamine) plutôt que vers les sentiments plus contraignants. C'est un sujet connexe passionnant d'ailleurs et bien l'essence de ce post d'ailleurs :) ·le 18 nov. 2022 09:19
Pierre3:Oui je connais mal/pas la France d'un point de vue fiscal mais le fonctionnaire luxembourgeois est connu pour sont pragmatisme et sa compréhension du fait pourtant assez évident que pour bien tondre l'herbe il faut d'abord faire en sorte qu'elle puisse pousser en abondance :-).·le 18 nov. 2022 21:45
Pat45:D'où l'intérêt d'avoir un bon comptable, ça fait toute la différence. Lors de la vente des parts de ma SCI, avec grosse plus value, le notaire avait prévu +de 80000E d'impôt à payer.Mon comptable avait ramené ça à - de 3000E, en toute légalité. Ce cabinet m'avait coûté 250E/mois durant 15 ans...·le 18 nov. 2022 22:20
Phare Amédée jour d'orage en Nouvelle Calédonie

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