COMPROMIS DE VENTE POUR VOILIER

Bonjour,
étant sur le point de vendre mon bateau ( je voudrais faire signer un compromis de vente avec versement d'un acompte (je pensais a 10%)
et signature de l'acte de vente sous 15 jours maximum lors de la mise au sec .
Est ce que c'est valable, valide ?
merci de votre avis éclairé
LECELTE

L'équipage
19 mai 2014
19 mai 201419 mai 2014

10% permet d'engager l'acheteur, rien d'anormal
...
par contre la mise au sec suppose d'éventuelles conditions suspensives de la vente si des examens au sec sont susceptibles de mettre en évidence des travaux à prévoir ou bien des dégradations imprévues.
..
donc le problème de rédaction de l'acte de vente (un compromis est en fait un véritable acte, difficile à modifier lors de la rédaction finale) ne réside plus dans le montant de l’acompte mais bel et bien dans les éventuelles conditions suspensives.
Par exemple
Liste des réserves permettant d’annuler éventuellement la vente
ou encore : quelles dépenses sont prises en charge et par qui (grutage, remise à l'eau , expertise...) et dans quelles conditions )
important: définir quels serait la nature des travaux éventuels susceptibles d'annuler la vente ou à en diminuer le prix et ce jusqu'à quel montant
Voilà quelques pistes
Bonne vente
A+ JM

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