[compromis de vente] Possibilités de rétractation du vendeur?

Bonsoir à tous,
Vendeur d'un bateau, j'ai (maladroitement) signé un compromis de vente sans échéance de date.
L'acheteur repoussant toujours l'envoi du chèque sans toutefois renoncer à l'achat quelles sont mes possibilités de rétractation? (pour se tourner vers un acheteur sérieux)
Le prix d'achat figure sur ce compromis et il n'y a pas eu d'acompte versé.
Il s'agit de 6000€.
Tout ce que j'ai pu trouver sur le net ne traite que du cas de l'immobilier.
Merci à tous les sachant ou ceux qui ont un avis éclairé sur la question.

L'équipage
08 avr. 2017
08 avr. 2017

Tu as bien signé et daté l'acte de vente?
Si oui, les Aff Mar te donne un mois pour faire le transfert de propriété.
Tu peux te rapprocher d'eux et des Douanes d'immatriculation du boat et tu peux aussi envoyé un huissier a l'acheteur avec mise en demeure.

08 avr. 2017

Il n'y a pas encore d'acte de vente, juste un papier libre avec les coordonnées des parties, les caractéristiques du bateau et le prix convenu avec signatures des 2 parties.

08 avr. 2017

Ben alors ou est le problème ?
Si l'acheteur ne te verse pas l'argent et ne signe pas d'acte de vente tu fais ce que tu veux de ton bateau !

08 avr. 2017

Etant engagé par écrit à vendre à cette personne je ne suis pas sûr que la loi soit de ton avis.
C'est justement ce que je souhaite savoir.

08 avr. 2017

consulte un avocat avec le document que tu as signé

08 avr. 2017

on parle de combien ?
tu lui dit que tu as vendu et tu verras sa réponse ..... :)

08 avr. 201708 avr. 2017

c’est le premier qui fait le chèque qui repart avec le bateau et pas les rêveurs ou les fauchés.c’est simple.

08 avr. 201708 avr. 2017

tu crois que le pseudo acheteur qui n'a plus envie d'acheter va aller au procès parce que tu as vendu ton bateau à un autre ....
Tu vis sur quelle planète ?
Si tu veux blinder l'affaire tu lui fais un recommandé en lui laissant un délai de 10 jours pour signer un acte de vente assorti d'un chèque.
Ne vas pas donner 100 roros à un avocat pour ça !

08 avr. 2017

En général, un contrat privé signé par les deux partis fait force de loi entre les deux partis, sauf clause léonine ou contraire à la Loi.
Tant que l'acheteur n'a pas renoncé par écrit le contrat ainsi libellé court jusqu'à réalisation ou décision judiciaire l'annulant.
Les conseils de "Trimaran" sont à exploiter au maximum.
Mettez le en demeure, gardez toutes les traces écrites prouvant votre bonne foi et sa mauvaise foi, prenez conseil, puis au final saisissez le Tribunal d'Instance, mais pour l'instant ne signez pas avec un autre acheteur ce qui vous mettrait dans une situation juridique très difficile.
Méfiez vous. Vous ne savez sans doute rien de la psychologie de votre acheteur défaillant pour l'instant. Les gens prêts à tout pour em.... les autres sont hélàs légion.

08 avr. 201708 avr. 2017

la parano est une maladie ...!
Nul besoin d'engager des frais d'huissier pour une mise en demeure !
Un recommandé avec AR est suffisant.
Le principal est que tu puisse justifier de ta bonne fois mais aussi que l'acheteur s'est soustrait à ses obligations ...
Inutile d'engager des frais pour cela.

08 avr. 2017

La prudence n'est pas de la parano. Ces conseils viennent de quelqu'un qui malgré lui a testé plusieures fois les tracas (parfois couteux) des problèmes judiciaires. Vivez et vous comprendrez (plus de 40ans de vie professionnelle exposée)!

09 avr. 2017

C'est ma façon de penser, mais je cherche celle de la loi.
J'ai appris depuis que c'est un procédurier.

08 avr. 2017

houlalalal ...les conseilleurs qui ne paient pas ....

08 avr. 2017

Salut , si dans le compromis l'acheteur devais verser un acompte pour bloquer la vente et ne l'a pas versé , le compromis et nul

09 avr. 2017

Pas de telle obligation dans notre compromis.
Je ne crois même pas que l'acheteur ait changé d'avis, ce serait parfait pour moi, je ne sais pas ce qu'il cherche.

09 avr. 201709 avr. 2017

Fais lui un courrier avec AR pour lui demander de signer un acte de vente et le paiement du bateau dans un délais que tu juges raisonnable.
tu verra bien ce qu'il dira ...
A mon avis ce n'est pas sur le forum que tu vas découvrir ce qu'il a dans la tête ...
(sauf si c'est un membre d'HEO) :-D

09 avr. 2017

Sur le forum, et pas seulement, je cherche plutôt le conseil de quelqu'un du métier, pour sortir de ce compromis de la bonne manière.

09 avr. 2017

Et ben pour 5€ tu lui envoi une RAR, avec copie aux Aff Mar et surtout aux Douanes(ces eux qui gèrent les transferts de propriété), tu le précises dans le courrier a l'acheteur, tu lui donnes x jours de réflexion (style délai 'légaux'=15js) qui court a réception du RAR(si il le refuse, le RAR, tu gardes le retour et surtout sans l'ouvrir). Et tu attends.. Et tu nous racontent tout cela....pendant 15 js :litjournal:

09 avr. 201709 avr. 2017

Horizon10 explique : "Il n'y a pas encore d'acte de vente, juste un papier libre avec les coordonnées des parties, les caractéristiques du bateau et le prix convenu avec signatures des 2 parties."
.
La loi dispose que "la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose (ici, les caractéristiques du bateau) et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé".
.
Dès lors, à défaut d'une condition suspensive (obtention d'un prêt ou expertise, par exemple), la vente est donc parfaite.
.
Conséquences :
- l’acquéreur, même s'il n'a pas versé le prix de son acquisition, est le propriétaire du navire ; le transfert de propriété - qui ne se confond pas forcément avec la livraison - s'est opéré automatiquement par la vente parfaite.
- le paiement du prix n’est alors qu'une question d'exécution découlant de la vente.
.
Après mise en demeure infructueuse (ou sommation signifiée par huissier de justice) deux possibilités :
- obtenir la résolution judiciaire de la vente pour défaut de paiement ;
- ou opter pour l'exécution forcée du paiement en déposant une requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance du domicile du débiteur.

Corolaire :
Les divers frais (stationnement du navire, assurance etc/) et la responsabilité attachée au bateau sont aussi entre les mains de son propriétaire : ton acquéreur.

09 avr. 2017

On a déjà vu le cas sur ce forum il me semble bien de navire vendu mais l'immatriculation non réalisée par l'acheteur, tout les frais de ports etc réclamés au vendeur selon la loi.
Avec probablement possibilité au vendeur d'avoir un jugement pour contraindre après l'acheteur à rembourser.

09 avr. 2017

Avant tout, je n'ai vraiment aucune envie de le contraindre ou de le faire contraindre à quoique ce soit.
Je préfère une vente sans embrouille, même moins cher, à quelqu'un d'autre.
.
Le document signé porte le titre de "compromis de vente" donc il y a sûrement une différence légale avec "acte de vente"

09 avr. 2017

Je pense qu'il faudrait quand même voir le document :
- s'il est écrit "acte de vente" ou "compromis", ok, c'est du seing privé mais l'acheteur pourrait (peut-être) s'en prévaloir.
- si rien de la sorte n'est écrit, ce n'est qu'une petite annonce à laquelle un acheteur aurait donné son accord.
Dans tous les cas, une mise en demeure de s'exécuter par courrier recommandé me semble un début indispensable :
- préciser le Nº de formule de recommandé sur le courrier
- fixer le délai de réalisation à partir de la PRÉSENTATION du courrier, et non pas de sa réception car si l'acheteur ne va jamais chercher sa lettre....

09 avr. 201709 avr. 2017

Je pense que si tu poses la question c'est que tu souhaites faire les choses en règle. Méfie toi des solutions style "yaka" proposées par des conseilleurs non payeurs. La bonne solution c'est celle de ceperou. Dans ton recommandé rappelle à ton acheteur que la mise en demeure a aussi pour objet de faire courir les intérêts au taux légal.Voir en MP

09 avr. 2017

bonjour
il va peu etre le payer et le prendre quand meme , mais il serait peu etre bien de preciser dans un recommender ( selon les lois ) que tu n'assure plus aucun frais ni resonsabilitee ( evoque par , nemo le grise plus haut ) a partir d'une certaine date .
un passage a la gendarmerie ( maritime peu etre ? ) pour explications et conseils est je pense une chose que je ferais .
as tu besoin de ta place de port pour un autre bateau ? et de l'argent pour en acheter un autre ; si oui arguments a mettre en evidence .

salut

09 avr. 2017

Important, changement du problème:

Mes sincères excuses à tous pour avoir posé mon problème sans relire ce compromis pourtant rédigé par moi, mais il y a plusieurs semaines.
.
J'ai une condition suspensive:

"la vente pourra être annulée par le vendeur dés lors que l'acheteur n'aura pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu" (formule toute faite car il n'y a eu aucune somme déjà versée)
.
Le problème devient donc: quel procédé non contestable pour faire appliquer cette condition suspensive?

Envisagé: mise en demeure de payer par LAR, avec échéance (laquelle) et pénalités pour les frais d'immobilisation qui courent (le bateau est à terre)

09 avr. 2017

Comme les emmerdes volent en escadrille ...:
LRAR ou tu annonces que la vente est annulee par toi au titre decette condition suspensive ....et basta .

S il revient vers toi pour le bateau ..tu demandes le cheque de banque certifie et tout s arrete .
Sinon tu es protège et ton estomac te dira merci .

09 avr. 201709 avr. 2017

Le titre "compromis" ne détermine pas la qualification du contrat. C'est son contenu, et seulement son contenu.
.
.
Contrairement à ce que pense Horizon10, la clauses selon laquelle "la vente pourra être annulée par le vendeur dés lors que l'acheteur n'aura pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu" n'est pas une condition suspensive, mais une conditions résolutoire (Le paiement du prix ne peut d'ailleurs jamais être une condition suspensive)
.
Rappelons que dans les contrats de vente, la loi prévoit que la condition résolutoire est toujours sous-entendue. Par conséquent, cette clause n'ajoute rien à ce que dit déjà la loi.
.
.
Horizon10 précise : "n'avoir aucune envie de contraindre l'acquéreur à quoique ce soit et préférer une vente sans embrouille, même moins cher, à quelqu'un d'autre."
.
Les alternatives envisageables pour se sortir de cette "embrouille" :
- Soit l'acquéreur renonce amiablement à la vente ;
- Soit, après mise en demeure infructueuse (ou sommation signifiée par huissier de justice), Horizon 10 demande la résolution judiciaire de la vente ou opte pour l'exécution forcée selon les modalités déjà précisées plus haut.
.
.
Voici l'éclairage (avisé ?) que l'on peut donner à Horizon10 en fonction des éléments fournis.

09 avr. 2017

Oui, je viens de trouver qu'à la signature d'un accord - quelque soit le nom qu'on lui ai donné - la vente est définitive.
.
Ok pour la terminologie exacte et sa portée.
.
Je n'ai pas l'impression que l'acheteur veuille renoncer et je ne sais pas où il veut en venir.
Je suppose qu'une mise en demeure par LAR ou bien sommation par huissier n'ont pas la même valeur?
.
Il semble qu'en l'absence de date limite écrite il n'y ai justement aucune limite. (sauf après examen par la juridiction compétente)

09 avr. 2017

a ceperou : avise certes mais très théorique et tu n'es sûrement pas le payeur
mais ça fait très sérieux :)

09 avr. 2017

Mais en matière légale peut-il y avoir une pratique différente de la théorie?

09 avr. 201709 avr. 2017

Qu'est ce que tu veux que je réponde à ça ?...
.
Horizon10 a émis le souhait d'obtenir la solution de la loi ( "je cherche celle de la loi"), souhait rappelé plus loin lorsqu'il indique "chercher plutôt le conseil de quelqu'un du métier, pour sortir de ce compromis de la bonne manière".
Il précise de surcroît que son acquéreur est un "procédurier".
.
On peu certes aussi raconter des balivernes ...
.
La meilleure solution étant que l'acquéreur renonce amiablement à la vente.

09 avr. 201709 avr. 2017

On avance
.
Renoncement écrit, au moins par mail?

09 avr. 2017

@redermor2 : pour le moment, de ce que j'ai pu lire dans ce fil, il n'y a que ceperou qui donne des éléments de réponses fort logiquement fondés sur la loi.
Les autres ne font que transformer leur pratique personnelle en généralité juridique, à raison ou à tort, mais sans fondement précis...

09 avr. 201709 avr. 2017

hi...merci de revenir a la vraie vie ...et de penser que tu as raison ....moi aussi j'ai donne un élément de réponse qui répond très bien aux échanges entre particuliers et qui fait force de loi .

si tu pouvais tout relire tu verrais qu'il est protégé par ce petit article qu'il a dans le document qu'il a signe ( le pouvoir de la chose écrite ...apres ceperou peut prendre un grand marteau pilon ...c'est aussi efficace mais c'est plus cher .)

donc HI , censeur ou régulateur ?

09 avr. 2017

Un texte peut être interprété en justice avec d'un côté le juge et de l'autre l'avocat.
Exemple vécu, au civil, qui m'a couté fort cher le premier jour de ma carrière, mais qui m'a beaucoup appris (comme au Poker il faut payer pour voir): Je signe un accord, court texte parfaitement sensé et parfaitement rédigé par le Notaire de l'autre parti. J'applique donc l'accord signé. Plainte le surlendemain de l'autre parti. Passage au Tribunal. Le Juge m'explique que ce texte ne disait absolument pas ce que j'avais crû comprendre. Je ne peux qu'accepter ce jugement couteux pour moi. Juste en sortie du Tribunal, l'avocat adverse, qui m'avait à la bonne, connaissant bien le contexte très particulier de cette affaire, s'approche de moi et me dit: vous auriez fait cette courte déclaration " ..... " devant le Juge et immédiatement on était obligé d'abandonner la poursuite.

09 avr. 201709 avr. 2017

C'est bien ce que je dis : vous rapportez des cas particuliers, quand ceperou ne fait que rappeler le cadre général applicable, ce qui est la seule attitude possible quand on ne connait de l'affaire que... Que quoi ? quasiment rien. A l'impétrant ensuite d'extrapoler le cas général en fonction de ses propres lumières. Et s'il ne s'en sent pas capable, le mieux sera toujours d'avoir recours aux services d'un professionnel, plutôt qu'aux avis d'un forum, quelles que soient les compétences de ses intervenants... Mais ça, c'est probablement dur à entendre quand on est convaincu d'avoir raison...

@redermor : censeur ou régulateur ? quel rapport ? Pourquoi toujours crier à la censure ? manque d'argument ? refus de voir la réalité ? quel petit "article" ? Tu l'as lu ? Et c'est toi qui n'arrête pas de rappeler que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, toi qui n'a fait que donner des "conseils" ?

:doc: :jelaferme:

09 avr. 2017

HeO est par définition un Forum où chacun est libre d'apporter un point de vue à la demande d'un intervenant également libre d'en penser ce qu'il veut. Donc personne ne cherche ici à avoir raison puisque les intervenants n'ont heureusement pour eux, aucun intérêt quelconque dans cette histoire.
Un exemple quel qu'il soit cherche simplement à illustrer un point général à bien comprendre, exprimé souvent en début de texte (ou en fin de texte en conclusion).

09 avr. 2017

Certes. Loin de moi l'idée d'empêcher les gens de donner un avis (je ne vois pas en quoi ce que j'ai écrit tend vers ça, d'ailleurs). Je relève simplement que, comme souvent, les contributions objectivement pertinentes sont mises en cause par des interventions qui relèvent plus du bric et du broc que de la réelle compétence... Je ne parle d'ailleurs pas de la tienne ;-)

En tout état de cause, ceperou a déjà ici largement montré qu'il maitrisait le sujet juridique, je pense qu'il faut un peu plus qu'un "[i]les conseilleurs ne sont pas les payeurs[/i]" pour remettre en cause les conseils avisés qu'il donne, au risque de ne plus en bénéficier.

09 avr. 2017

c'est vrai que gratuit ..personne ne connait .

mais c'est vrai que vous pouvez ester...et la , c'est plus cher et beaucoup moins sur ...c'est bien ce que dit outremer et ceperou .

09 avr. 201709 avr. 2017

Horizon tu n'es pas du genre angoissé dans la vie ?
99.9 % des problèmes que tu anticipes ne se produiront jamais ...
Essaie de penser à ça et tu verras comme la vie devient plus simple !

09 avr. 2017

Malheureusement dans le mille!

09 avr. 2017

Mais dans ce cas particulier j'ai appris que j'avais affaire à quelqu'un de tordu.

09 avr. 201709 avr. 2017

Bois un bon apéro, détend toi et fixe lui une échéance par lettre recommandée avec AR !
Tu verras que pas mal de gens "procéduriers" se calment vite quand ils sentent qu'il y a un peu de répondant en face !
A la tienne !

09 avr. 2017

Merci, ça ne m'obsède pas non plus, et l'apéro ça y est.

09 avr. 2017

Tu commences l'apéro a 21h, est-ce sérieux (l'h, ou l'apéro !!!).

09 avr. 2017

bon dans les affaires juridiques je premier principe c(est de ne donner des avis ou conseils qu'une fois bien établiles fait et qu'on ait à disposition les documents sur lequel porte le litige . sans ces éléments ce n'est que pure masturbation intelectuelle !
Après 26 posts notre ami Horizon revient et nous révèle une clause résolutoire !!!
je confirme mon conseil : va voir un avocat pour un avis ( avec tout les documents et élément probatoire et puis décide de la suite

09 avr. 2017

Cette semaine ce sera déjà l'avis du service juridique de la FFV.

10 avr. 201710 avr. 2017

bonjour
as tu pris contact avec lui par téléphone ?
si ça se trouve il ne veut plus ou ne peut plus l'acheter et ne sait pas comment se sortir du compromis signé.
il joue la montre pour te faire réagir.
bonne chance
JF

10 avr. 2017

Bonjour, oui bien sûr et quand il répond c'est toujours "je passe à la banque demain et je vous envoie le chèque aprés demain bla bla bla"

10 avr. 2017

Horizon10, tu as maintenant en main tous les éléments pour trouver une issue à ce problème : soit obtenir de sa part une renonciation (ce sera le mieux, et peut être le plus facile), soit mettre en oeuvre les "voies de droit" à ta disposition. N'atermoie plus, fonce !

toute neuve avant de repartir de bretagne

Phare du monde

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toute neuve avant de repartir de bretagne

2022