Comment savoir comment la TVA à été payer

Bonjour
Comment savoir si la TVA à été payer
Pas de facture originale
Bateaux de 1989
Bateaux français, qui est en Martinique depuis 1996
Merci

L'équipage
phmadeiraphmadeira
07 fév. 2011
galvatestgalvatest
07 fév. 2011

Douanes
D'après les Douanes, quand la TVA n'est pas payée la mention figure sur l'acte de francisation...

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HorusHorus
07 fév. 2011

Pour la Martinique, pas si sûr
Réponse des Douanes locales: c'est au propriétaire d'apporter la preuve que TVA et octroi de mer ont été payés.

Je connais plusieurs cas où le nouveau propriétaire a dû repayer l'octroi. Idem pour mon dernier achat, mais comme je m'étais protéger, c'est le vendeur qui a dû le repayer.

RV

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daniellouisdaniellouis
07 fév. 2011

Tu dis que le bateau était de 1989
et qu'il est Martinique depuis 1996

Si il était en Europe de 89 à 96 , la TVA a obligatoirement été payée (au tarif métropolitain, et pas au tarif DOM)

Sur la plan des paiers, il doit être possible de se faire délivrer une copie de la facture d'origine, soit par le concessionnaire livreur, soit par le constructeur ; cette facture atteste que la TVA a été payée.

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caprarebirdcaprarebird
08 fév. 2011

si le bateau a plus de quinze ans
la tva n'est pas due. C'est du moins mon expérience personnelle avec l'achat l'année dernière de mon voilier suédois de 1983 mis en service sur le sol européen. le service des impôts m'a délivré un quitus pour la douane sans exiger les factures d'origine.

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caprarebirdcaprarebird
08 fév. 2011

si le bateau a plus de quinze ans
la tva n'est pas due. C'est du moins mon expérience personnelle avec l'achat l'année dernière de mon voilier suédois de 1983 mis en service sur le sol européen. le service des impôts m'a délivré un quitus pour la douane sans exiger les factures d'origine.

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(doud01)(doud01)
14 fév. 2012
  • de 15 ans = pas de TVA, est ce que quelqu'un pourrait me confirmer cette info ??
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freychoufreychou
14 fév. 2012

L'exonération est très vraisemblablement due à l'origine UE (Suède) du navire et non à son âge , AMHA .

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(Piep)(Piep)
14 fév. 2012

L'octroi de mer est indépendant de la TVA. C'est une taxe de "mise à la consommation" (importation et livraison) française mais spécifique aux régions d'outre-mer. C'est une ressource économique territoriale non négligeable.

A vérifier mais il me semble que les taux actuels sont : www.google.com[...]/url

le mieux étant encore de se renseigner aux douanes.

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