Comment obtenir un certificat de conformité pour un bateau construit en europe

Bonjour,
Voir peut être avec François260
Jac

hello pierre merci pour ce forum, bonjour a tous
le voilier est de 2003, c'est au niveau des affaires maritimes que cela coince, il me réclame une déclaration écrite de conformité..j'ai contacté le constructeur qui m'a informé que le bateau avait été enregistré en normes ce, j'ai le numéro mais aux affaires maritimes ce numéro ne correspond a rien. DONC RIEN A FAIRE...on m'a dit que eventuellement le bateau n'était pas dans la base de données. c'est une marque de bateau qui n'est pas importée en france..merci

Et meme si il n'est pas dans la base des donnees il n'ont qu'a le mettre puisqu'ils ont le no des normes ,a quoi ca sert les normes europeennes si ça ne marche pas en france ,des fois il vaut mieux avoir affaire a un ordinateur plutot qu 'un bureaucrate !

J'ai eu le même soucis pour mon Melody que j'ai acheté sous pavillon Suisse.
Il avait déjà été francisé et j'avais dans les papier fournis par le vendeur le certificat de radiation de pavillon Français.

J'ai donc naïvement tenté d'argumenter aux affmars (de Sète) que, ayant déjà été francisé, je n'avais donc pas besoin de certificat de conformité.

Il m'a été répondu que "francisé ne veut pas dire immatriculé".
:bravo: :heu: :tesur: :-(

Heureusement que les chantiers Jeanneau sont toujours là et il m'ont aimablement fourni (moyennant 65€), le sésame tant convoité.

Je n'ose même pas imaginer la galère si j'avais acheté un bateau d'un chantier étranger n'existant plus...

En effet, les comportements peuvent varier énormément d'un bureau à l'autre. Les écrits sont là, mais leurs interprétations sont très variables. Ou, dit autrement, ceux qui sont censés représenter la loi peuvent mal la connaitre ! :tesur:

Ce qui me parait surprenant , c'est que le chantier constructeur du bateau ne vous ai pas donné copie du certificat de conformité CE , c'est à eux de vous le fournir et pas à l'administration française de courir aprés .
Lors de la vente de mon dernier bateau ( un Amel ) le chantier m'a fourni copie de certification trés rapidement et sans difficulté , pourquoi pas les autres européens .

Si le bateau a déjà fait l'objet d'une immatriculation dans un pays CE il ne devrait pas y avoir de problème mais comme il fait moins de 7 m et que sa précédente vie était en Hollande et en Suède, il est fort possible qu'il n'ait pas eu "d'existence officielle", donc pas de certificat de radiation d'ou la demande d'un certificat de conformité. La date de construction est un élément important car elle détermine la nécessité ou pas d'une certification CE qui comme le dit Safioran doit être donné par le constructeur.
Bon courage sachant que suivant les quartiers et la bienveillance ou non de tes interlocuteurs, tu auras des réponses parfois très différentes: d'une manière générale, les quartiers nord (Dunkerque par exemple) sont plus facilitant de ma propre expérience ...
Bon courage.

beaucoup de coopération et de bonne volonté des états membres

Certification CE à partir du 16.06.1998 et pour ceux construits avant, pas de certification sous réserve d'une précédente immatriculation dans un pays de la communauté.

Oui...

Je conseillerais comme l a deja mentionne un message au dessus de changer de quartier maritime. Faire immatriculer le bateau a Lorient ou a la Rochelle, ils sont sans doute beaucoup plus familiers des modeles etranger. Mon bateau est Italien, de fabricant dusparu, et immatricule sans probleme sans certificat CE ( sinon je l aurais simplement immatricule a l etranger ! ) :-)

En faisant une certification sur l'honneur (idem que construction amateur) qu'il respecte bien la div. 240, tu devrait pour pouvoir le faire immatriculer en catégorie C.
Sinon, tu peux aussi essayer de changer de quartier maritime. Tous les services ne travaillent pas de la même manière.

Franck.

Il me semble que cette notion de CE n'est exigible que pour les bateaux construit avant le moi de juin 1996 (date à confirmer).
Pour les bateaux plus anciens provenant de l’étranger, le plus simple est de trouver un autre bateau du même modèle déjà immatriculé ou d'avoir le maximum de renseignements comme le certificat constructeur.

Franck.

Après avoir acheté un Laser de compétition en Belgique, voulant répondre à la forte incitation de la FFV à faire immatriculer les dériveurs de sport au risque de n'être qu'un "engin de plage" limité à 300 mètre du rivage, je me suis heurté à un mur pour ne pas dire un rempart aux affs mars de St Malo.
L'importateur Laser France m'a refusé le certif CE car ils n'avaient pas eux-même importé le bateau. Laser Belgique ne voulait pas m'en délivrer un car les autorités belges n'en exigeaient pas pour naviguer.
Donc légalement, je ne pouvais m'éloigner des 300m que lors de compétitions labellisées FFV, ou lors d'entrainements de club FFV accompagné d'une sécu!
On parle quand même d'une série olympique diffusée à plus de 200000 exemplaires dans le monde, fabriqué en GB!
Bon, finalement jamais personne ne m'a demandé les papiers du bateau en dériveur!

Quand j'ai acheté mon Comet en Italie, le propriétaire m'a fourni deux gros classeurs, dont un avec les "papiers" du bateau. La doc du chantier comportait le certificat de conformité Européen. Il y avait plein d'autres papiers, notamment pour le moteur, ect,...

Le gars qui était le premier proprio du bateau avait tout gardé!
Je fais de même, même si je n'ai pas l'intention de le revendre...
Je pense que le chantier devrait être capable de ressortir tout ou partie de ces documents?

Oui, évidement, c'était juste pour mettre en contexte pour dire que le chantier doit pouvoir le fournir, vu que ça fait parti de la dotation du bateau... Ce qui doit être le cas ici vu que c'est un bateau construit en Europe en 2003.

Change de quartier ,au lavandou ils ont etés super pour mon bateau ,a toulon il doit y avoir un vieil amoureux de la paperasse

Avoir le privilège de posséder un voilier de modèle unique en France...demande quelques sacrifices ! :mdr: :mdr:

Je viens de regarder sur Internet car tu m as mis la puce à l oreille
Effectivement le guide de la directive 94 25 EG PRECISE L AUTOCERFICATION POUR LES VOILIERS DE CETTE CATEGORIE C
Merci
Je retourne pour la 4 ième fois aux affaires maritimes
Je te tiens au courant
Bonne soiree

Ce proof travaille pour toi qui est un organisme notifié CE basé en Irlande.

@Diva j'ai francisé mon bateau anglais (d'un chantier disparu en 1974) et on ne m'a jamais demandé de certificat de conformité, mais de la documentation sur le bateau, que j'ai trouvée sur le net.
Il y a une règlementation unique en France, mais des façons très différentes de l'appliquer.
Au bureau de Lorient (qui gère aussi pour Brest), non seulement ils sont pragmatiques, mais aimables et donnent des conseils pour savoir comment faire un dossier complet.