Code de cession pour voilier

Cette démarche avec un numéro peut être faite que si le bateau est déjà immaticule avec le nouveau système qui remplace les anciens numéros d'immatriculation et qui se met en place a partir du début de cette année. Il faut encore pour un bon moment utiliser l'ancienne méthode : le vendeur envoye la paperasse au service ad-hoc, chercher sur Google où équivalent, vous trouverez le site du nouveau service qui s'occupe des mutations et immatriculations.

Bonsoir
J'étais dans le même cas la semaine dernière.J'ai appelé pour le code, le gars m'a dit que l'acheteur devait envoyer le dossier au quartier d’immatriculation.les anciennes immatriculations ne rentrent pas dans l'appli.
Pour L'ANFR, il y avait aussi un code, à priori, c'est terminé, on peut résilier sa licence, c'est tout, et l'acheteur fait une demande. j'ai eu le gars au tel, pas très sympa, il doit avoir plein de coup de fil.
C'est un peu le souk en ce moment dans tout ce qui est achat vente, ils dématérialisent,reçoivent des dossiers alors que les sites ne sont pas trop au point, surtout pour l'occase.