Clairances arrivées et départs de Mayotte

Bonjour,

Je suis l'Adjoint aux Affaires Maritimes de Mayotte (également plaisancier et membre de la SNSM) / Veuillez trouver ci-dessous la procédure mise à jour pour vos arrivées et départs de Mayotte.

Je suis joignable par email : martin.hochart@developpement-durable.gouv.fr ou + 262 639 21 20 04 (également whatsapp sur ce numéro).

****** Clairance (Clearance) pour voiliers et navires de plaisance à MAYOTTE ******

Clearance for sailboats and pleasure craft in MAYOTTE

Pour les voiliers et navires de plaisance français comme étrangers, faire les formalités d’entrée et de sortie du territoire est obligatoire dans toutes les îles françaises comme en métropole.
For French and foreign sailboats and pleasure vessels, completing entry and exit formalities is mandatory in all French islands as well as in mainland France.

A quoi sert une Clairance ? What is a Clearance for ?
Un navire qui entre dans les eaux territoriales d’un pays se doit de faire des formalités d’entrée auprès des douanes. Cela s’applique également à la sortie du navire du territoire.
Ces formalités douanières s’appellent « Clairance ».
A ship that enters the territorial waters of a country must complete entry formalities with customs. This also applies to the vessel leaving the territory.
These customs formalities are called “Clearance”.

Qui doit faire les formalités d’entrée et de sortie ? Who should complete entry and exit formalities ?
Tout navire qui entre ou sort des eaux territoriales d’une île (ou d’un archipel d’îles) doit faire les formalités d’entrée et de sortie (Clairance) auprès des douanes et de la Police aux Frontières. Cette tâche incombe au Capitaine ou au Skipper du bateau.
Any vessel entering or leaving the territorial waters of an island (or an archipelago of islands) must complete entry and exit formalities (Clearance) with customs and the Border Police. This task is the responsibility of the Captain or Skipper of the boat.
Documents pour faire la Clairance
Pour faire les formalités d’entrée, il vous faudra :
• Copie de Lettre de pavillon (acte de francisation pour les pavillons français)
• Copies des Passeports de tous les passagers à bord du navire (pour les Européens, la copie de la carte d’identité suffit)
• Copie de la Clairance de sortie de l’île ou du pays précédemment visité
• Visa si nécessaire.
Documents for Clearance
To complete the entry formalities, you will need :
• Copy of Flag Letter (francization act for French flags)
• Copies of Passports of all passengers on board the ship (for Europeans, a copy of the identity card is sufficient)
• Copy of the Exit Clearance for the island or country previously visited (it is not necessarily requested).
• Visa if necessary.
Prix de la Clairance / Clearance Price
La délivrance du document de Clairance est gratuite. Elle n’est soumise à la perception d’aucun droit ou taxe au profit de l’administration des douanes françaises et droits indirects.
The issuance of the Clearance document is free. It is not subject to the collection of any duties or taxes for the benefit of the French customs administration and indirect duties.
Comment faire les formalités ?
1. S’annoncer minimum 48 H avant son arrivée au Maître de Port (contact@mayotte-plaisance.com) via le document « Préavis avant départ ».
2. Lorsque à portée de VHF avec Mayotte contacter MAYOTTE TRAFFIC sur le canal 16.
3. A l’arrivée dans le lagon de Mayotte rejoindre la zone d’attente et hisser le pavillon jaune (ou rejoindre le quai Balou si cela vous a été demandé / dans ce cas la douane dispose d’une heure pour intervenir). Éventuellement hisser aussi le pavillon de courtoisie français pour les bateaux non français.
=> zone d’attente matérialisée par une bouée orange (cf. plan ci-joint).
4. Document de clairance – récupérer un formulaire de clairance auprès du Bureau du Maître de Port à Mamoudzou, aux Affaires Maritimes ou à l’Office de tourisme et remplir les informations demandées.
5. Police aux Frontières – Aller à l’aéroport avec tous lrs passagers et lss passeports pour faire viser le document de Clairance.
6. Affaires Maritimes - déposer une copie du document de Clairance dans la boite aux lettres prévue à cet effet (boite située au yacht club « ACHM »).
7. Rejoindre son navire et baisser le pavillon jaune
8. Pavillon de courtoisie – hisser le pavillon de courtoise si ce n’est pas déjà fait et quitter la zone d’attente.

La procédure de sortie doit être effectuée de 3 jours avant départ jusqu’à la veille du départ en remplissant le même modèle de formulaire que celui d’entrée et en y indiquant sa date de sortie du territoire.

Se rendre à la police aux frontières à l’aéroport puis déposer une copie du document de sortie aux Affaires Maritimes (boite aux lettres).

Il est conseillé de garder toutes vos Clairances d’entrées et de sorties car elles pourront vous servir en cas de contrôles.
How to do the formalities ?

1. Report at least 48 hours before your arrival to the Harbor Master (contact@mayotte-plaisance.com) via the “Notice before departure” document.
2. When within VHF range with Mayotte, contact MAYOTTE TRAFFIC on channel 16.
3. On arrival in the Mayotte lagoon, go to the waiting area and raise the yellow flag (or go to the Balou quay if this has been requested / in this case customs has one hour to intervene). Possibly also hoist the French courtesy flag for non-French boats.
=> waiting areas marked by an orange buoy (see attached map).
4. Clearance document – collect a clearance form from the Harbor Master’s office in Petite Terre, the Harbor Master’s Office in Mamoudzou or the Tourist Office and fill in the requested information.Maritime Affairs - place a copy of the Clearance document in the mailbox provided for this purpose.
5. Border Police – Go to the airport to have the Clearance document stamped.
Harbor Master’s Office – Go to the Harbor Master’s Office to file a copy of the Clearance document.
6. Maritime Affairs - place a copy of the Clearance document in the mailbox provided for this purpose.
7. Return to your ship and lower the yellow flag.
8. Courtesy flag – raise the courtesy flag if not already done and leave the waiting area.

The exit procedure must be carried out from 3 days before departure until the day before departure by completing the same model form as the entry form and indicating the date of exit from the territory.

Go to the border police at the airport then drop off a copy of the exit document at Maritime Affairs (mailbox).

It is advisable to keep all your Entry and Exit Clearances as they may be useful to you in the event of inspections.

Où trouver des formulaires de Clairance :
Where to find Clearance forms :

Offices de Tourisme de Mamoudzou et de Dzaoudzi / Bureau du Port à Mamoudzou / Affaires Maritimes à Petite Terre / ACHM