Certificat de vente...

Bonjour ,

j'ai juste besoin de me remettre à la page.
Je vends mon boat. Pour le certificat de vente il faut le faire en 2 exemplaires et en transmettre un aux douanes du port d'attache pour faire prendre en compte le changement de proprio ?

J'ai bon ??? ou pas...

Merci d'avance

L'équipage
Penn-KaletPenn-Kalet
29 mars 2015
toualenvertoualenver
29 mars 201529 mars 2015

voir ici, tu trouveras tout les détails:
vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml

(d'ailleurs en fait, c'est pas très à jour, j'avais joint une photo, mais vu qu'il y'a plus notre bouille sur les nouveaux actes de francisation, les douanes m'ont renvoyé la photo)

Répondre
SteredennSteredenn
29 mars 2015

En complément de la réponse de toualenver, je pense qu'il est souhaitable de rédiger et de signer le contrat de cession en 3 exemplaires au moins. Ce qui permettra au vendeur, à l'acheteur et aux Douanes d'avoir chacun leur original.

Répondre
philipped29200philipped29200
29 mars 2015

Bonjour,

sans oublier un quatrième qui faut envoyer aux affaires maritimes pour le signalement du changement de propriétaire.
Bonne soirée.
Philipped29200

Répondre
Penn-KaletPenn-Kalet
30 mars 2015

Merci pour vos retour , les douanes ne sont pas concernées quand le bateau est inférieur à 7m ?

Répondre
SteredennSteredenn
30 mars 2015

" Les navires d’une longueur de coque inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 chevaux (puissance administrative) sont dispensés de francisation.
Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les affaires maritimes."

www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

Répondre
Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo

Phare du monde

  • 4.5 (121)

2022