certificat de vente . . .

Voilà
A faire en 3 exemplaires, un pour le vendeur, l'autre pour l'acheteur et le dernier pour...les af mar je suppose.

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

Entre les soussignés : ............................................................................................

Monsieur : ...........................................................................................................

Date et lieu de naissance :......................................................................................

Demeurant à : ......................................................................................................

Profession :...........................................................................................................

Nationalité................................. Vendeur d'une part.

&

Monsieur...............................................................................................................

Date et lieu de naissance :......................................................................................

Demeurant à..........................................................................................................

Profession :...........................................................................................................

Nationalité................................. Acheteur d'autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Monsieur...................... agissant en qualité de propriétaire du navire :.........................

nom :.....................Type.............................Série:...................................................

N° dans la série...............................Matériaux de construction................Jauge...........

Immatriculation au quartier des affaires maritimes de .................................................

Sous le n°.......................Francisé en douane à............................le..........................

Sous le n° .................................

Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur........................................................

qui accepte les clauses et conditions suivantes :

ETAT DU NAVIRE : l'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité, pour l'accepter dans l'état où il se trouve tant pour les vices apparents que pour les vices cachés.

DETTES : Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

PRIX DE VENTE: .............................

FORMALITE DE TRANSFERT DE PROPRIETE : L'acheteur ayant reçu le titre de navigation et l'acte de francisation du navire, s'engage à effectuer dans un délai d'un mois maximum les formalités de transfert de propriété auprès des Affaires Maritimes du port d'immatriculation du navire et du service des Douanes du port de francisation.

Le présent acte sera annulé de plein droit en cas de refus de visa par la Marine Marchande.

En foi de quoi les parties étant d'accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chacune des parties.

Fait en 3 exemplaires à ................................................ le .....................................

Le vendeur .............................................................................L'acheteur...........................................

va voir à cette adresse si tu veux bien
www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

Il s'agit du site de la douane sur lequel tu peux télécharger les documents officiels.

Bonne réception, amicalement, Alain

Merci .. et autre question sur les catégories...
:-) merci pour les renseignements... et le formulaire.

... autre question de débutant:
puis je demander a être en 4 eme catégorie avec un Challenger junior ( moins de 5 Tonnaux ) ?
Si oui, dois je avoir tout de suite l'équipement nécessaire en 4éme , ou juste l'équipement de 5éme catégorie si je reste a moins de 20 milles d'un abri?
Merci de vos lumières. Guy.