Certificat de conformité

Hello all,
L'oceanis 473 que je viens d'acheter est sous pavillon britannique je veux le franciser ...je dois d'abord passer au centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal mais pour cela il me faut leur fournir un certain nombre de pièces dont "le certificat de conformité" du bateau. Je suis allé faire un tour sur le site Bénéteau pensant pouvoir télécharger ce type de document je n'y ai rien trouver .....quelqu'un aurait une idée....?
Merci par avance.

L'équipage
#Océanis
(gil_mars)(gil_mars)
26 jan. 2014
fredau13fredau13
26 jan. 2014

bonjour

tu dois l'avoir dans les papiers du bateau !
sinon va faire un tour ici pour le demander
oceanisvoiliers.forumactif.org[...]/
frederic

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(gil_mars)(gil_mars)
26 jan. 2014

fredau merci tu es vraiment au top !!

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MengamMengam
26 jan. 201426 jan. 2014

l'ancien propriétaire doit l' avoir ainsi que la facture prouvant que la tva a bien été payée,et certificat de radiation du pavillon GB si tu veux le franciser

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El KhadirEl Khadir
26 jan. 2014

Bonjour,
Ayant récemment francisé mon Grand Soleil 38 de 1992 qui était sous pavillon italien, j'ai eu des soucis avec ce fameux certificat de conformité. J'ai acheté mon bateau en 2009. Je n'avais pas ce papier et je ne suis même pas sûr qu'il ait existé.
Les impôts, après un peu d'insistance, se sont finalement passé de ce papier pour me donner le quitus.
Par contre, les affaires maritimes de Sete ont été intransigeantes. Sur les conseils des douanes de Sete (!) j'ai envoyé mon dossier dans un autre quartier des affaires maritimes par courrier et sans le fameux certificat (en l’occurrence Dieppe) et c'est passé comme une lettre à la poste...

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MengamMengam
26 jan. 2014

J' ai acheté un Hallberg Rassy sous pavillon UK les Affaires maritimes mon exigé le certicat de conformité.les impots la facture avec la tva acquittée,

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brufanbrufan
26 jan. 2014

Même quand on achète un bateau neuf, ce n'est pas toujours simple.
J'ai acheté mon bateau allemand à un concessionnaire néerlandais. Le bateau devait être sous pavillon français.

Le concessionnaire me livre le bateau avec un certificat en anglais, néerlandais et allemand.
Les Aff Mar ont été intransigeantes. Il leur fallait un certificat de conformité en original et en français. ça a duré trois mois pour que le concessionnaire néerlandais obtienne de l'usine le même formulaire mais en français…
ceci étant, ça ne m'a pas empêché de naviguer sous pavillon français entre temps… mais je ne mettais les "pieds" en France donc pas de risque de voir les AffMar

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(gil_mars)(gil_mars)
26 jan. 2014

Si j'ai bien compris il va falloir que je m'arme de patience...

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Tamata 22Tamata 22
26 jan. 2014

le certificat de conformité est fourni par le chantier à l'acquéreur du bateau au moment du premier achat, donc neuf !
nécessaire pour enregistrement aux affaires maritimes !

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Quelque part entre Sognefjord et Måløy, Norvège.

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