categorie de conception CE et anciennes catégorie de navigation

Bonjour Oliv44,

A partir du moment que les assurances disent se référer à la réglementation, elles ne doivent pas prendre que ce qu'elle les arrangent.
l'administration a bien répondu : les catégories 1,2,3,4,5,6 n'existent plus lors d'une FAQ.

Actuellement ce qui doit être respecté,
_d'une part par les concepteurs et fabricants des bateaux, ce sont bien les catégorie de conception A, B ,C, D
_et d'autre part par les utilisateurs, c'est l'équipement de sécurité correspondant à 6mn.

A partir de là, si je suis équipé pour une distance >6mn avec un bateau antérieur à 2005, je peux naviguer au delà de 200mn. soit que j'ai un pépin à 210mn ( je ne parle pas de traversée d 400mn), mon assurance ne voudra pas me couvrir car se référent à l'ancienne catégorie de mon yacht.
admettons que j'en revienne ( faut être optimiste quand même) juridiquement je devrais avoir raison non?

je ne discute pas du bien ou mal fondé des textes mais uniquement l'exploitation que feraient des gents de lois pour défendre les intérêts de leur client.

bien , à l'heure actuelle je n'ai trouvé que cette FAQ sur le site cité plus haut.

je renouvelle donc ma requête: y-a-t-il quelqu'un qui a connaissance d'un texte officiel annonçant cette suppression autre que cette FAQ?

cdt

j'ai trouvé ceci:

extrait du document:

Circulaire du 20 juin 2005 relative à l’application des arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
le lien:
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr[...]097.htm

Article 224-1.02
Catégories de conception et distances d’éloignement d’un abri

Tous les navires nouvellement immatriculés à compter du 1er janvier 2005, à l’exception des embarcations légères de plaisance et des véhicules nautiques à moteur, devront être classés dans l’une des quatre catégories de conception, qu’ils relèvent de la réglementation européenne ou de la présente division.
Pour les navires ayant fait l’objet, préalablement à leur immatriculation, d’une approbation dans une des six catégories de navigation, celles-ci sont supprimées mais elles restent une indication importante pour le chef de bord, qui, en fonction de la catégorie qui lui avait été attribuée, et en fonction de la distance d’éloignement qu’il envisage d’atteindre, devra définir son matériel d’armement, et apprécier la capacité de son navire à atteindre l’objectif de navigation qu’il s’est fixé. Toutefois, il n’existe pas de grille de correspondance entre les anciennes catégories de navigation et les nouvelles catégories de conception.

mon problème maintenant: si je mets ces textes sous les yeux de mon assureur comment ça va être vu?

cdt

mon problème maintenant: si je mets ces textes sous les yeux de mon assureur comment ça va être vu?

Comme il te l'a dit: ton bateau etait en seconde catégorie: "equivalent" B.

@Sailoturn22:
Voici ce qui était présenté a l'époque

comment von réagir les affaires maritimes si je leur demande une dérogation pour être en 1?

Pas comprendre.
Les aff-mar n'ont rien a dire: soit tu est en + de 6 milles (bib et tout) soit en moins de 6milles. Les Aff-mar n'ont que le matériel de sécu et la distance d'un abri a vérifier. Si tu est en +de 6mille, c'est illimité en distance.
.
Seul ton assureur pourrait emettre des réserves si tu as un accident avec plus de 8bft et plus de 4m de creux car il te considère comme en B, bien que légalement il ne le puisse pas, car tu n'est pas CE.
Quand il te dit: "garanties s'exercent sans limitation de navigation, dans les pays du monde entier sous réserve de la réglementation en vigueur...." Il faut que tu lui demande ce qu'il se passe en cas de sinistre dans plus de 8Bft et 4m de creux (dématage par exemple). Il te couvre, vu que ton bateau n'est pas CE? Si ton bateau était CE, il pourrait te mettre en tords car tu n'aurais pas respecté les préconisations liées à l'utilisation de ton bateau.
Autre question a lui poser: pour combien de personnes max à bord de ton bateau est tu assuré. Ce sont ces deux aspects que réglemente la CE... dont tu ne fait pas partie!
Je remarque qu'il évite les sujets.
www.reussir-permis-bateau.fr[...]ion.pdf

Non, les aff-mar n'ont aucun pouvoir liè a la CE. Légalement, il t'est possible de dépasser la catégorie pour laquelle ton bateau (lorsqu'il est CE) est prévu en tremes de vent/mer. Par contre, le nombre de personnes à bord, là je ne sais pas si ils ne pourraient pas dire qqchose.
Seul ton assureur peut se retourner contre toi et estimer que "tu ne respecte pas etc..." et donc se défausser.
Quant à la dérogation, elle n'existe plus. Si tu as un bib et tout le matériel de sécurite pour aller à +de 6milles d'un abri, même si ton bateau fait 6.50m et que tu est à 100milles d'un abri, ils ne peuvent (plus) rien dire. Là encore seule ton assurance peut trouver cela ... culotté.

Il n'y a aucune ambiguïté dans la réponse que t'a faite les AFFMAR.C'est le texte actuel (division 240) qui s'applique à partir de sa date de promulgation.
Donc si tu es à moins de milles d'un abri au moment du contrôle, les zotorités s'assurent que tu as l'armement de sécurité correspondant et si tu es à plus de milles, il en va de même, donc notamment un bib révisé en temps et en heure. La réponse donnée n'est dons absolument pas "évasive".
Tout cela n'a plus rien à voir avec la catégorie d'homologation ancienne du bateau qui n'a plus qu'une valeur indicative pour le skipper comme indiqué dans un document officiel dans un autre fil de ces jours ci.

ok donc cette année je peu navigué a moins de 6 milles tranquilou , n'ayant pas besoin de survie si je comprend bien , est ce meme avec une premiere categorie inscrite sur l'acte de francisation ?
c'etait mon seul doute , apres etre en regle j'essaie toujours de l'etre .

merci beaucoup pour ce liens tres clair , me voila rassuré .tres bien presenté et tres clair .
maintenant pour revenir a l'origine de ce forum , qu'en est il des assureur , j'entends par la , si mon canot est en premiere doivent ils nous obligé par exemple d'avoir cet armement , ou prennent ils en compte la nouvelle directive ....

oui tout a fait d'accord avec toi , bon ben y a plus qu'a .....
merci de tes reponses claires est precises
amicalement marco

Il serait particulièrement opportun de faire savoir quels ont les assurances les plus "tolérantes".

je vais faire un peu de pub.
Lorsqu'il s'est agit pour moi de réassurer une voiture après une non-utilisation de plus de trois ans, la plupart des assureurs ont refusé, à moins d'appliquer une surprime, abusive.
D'autres ont d'emblée refusé.
Seul la macif s'est montré très conciliante (pas la moindre objection) et m'a proposé des tarifs particulièrement intéressants.
Peut être cette politique d'ouverture au dessus du lot, s'étend au domaine du bateau.

je comprends , souvent les assureurs prennent en compte une zone de nav par exemple : med et font une extention pour d'autre .mais bien difficile a trouvé je te l'accorde .peut etre en expliquant ce que tu veux faire ils peuvent te trouvé quelque chose d'adapté a ton programme .
courage a toi

bien sur Lorenzo, c'était une pointe d'humour.

au fait le kelt 8 m qui a traversé était-il assuré si oui j'aimerais savoir au près de qui en MP si ça l'arrange.

donc à se poser la question pour ceux qui ont des bateaux anciennement catégorie 2 et qui veulent faire des traversées de plus de 400 mn

Cdt

les temps on changés , un jeune couple partie traversé en discutant m'on dit que leur assureur voulait qu'il est un tel satellite ....fut une epoque ou nous traversion , atterrissage a ST lucie et voila ensuite on aller en martinique , apres de toute maniere l'armement français n'interresse que nous en fait .mais j'avoue cela n'est pas un bon conseils non plus .

@JC22:

donc à se poser la question pour ceux qui ont des bateaux anciennement catégorie 2 et qui veulent faire des traversées de plus de 400 mn

Encore une fois, aucun soucis pour plus de 400 mn, si ton armement de sécu est >à 6mn. Tu est pile poile dans la légalité, même si ton bateau etait anciennement en 3ème ou même en 4ème catégorie!!!
IL N'Y A PLUS DE DISTANCE MAXIMALE APRES 6 MILLES D'UN ABRI. Il n'y a plus de dérogation donc.
Tu peux donc naviguer à 213 333 milles d'un abri, en plein dans la "mer de la Tranquilité", tant que tu est dans ta zone assurance, personne ne peut rien te dire. Par contre, la NASA...

Bonjour à tous,

Depuis ma visite chez mon assureur, j'étudie de plus près mon contrat d'assurance et un autre point, que m'a signalé l'agent, est assez restrictif.

ce point qui, à mon avis, concerne beaucoup de plaisanciers qui font du pêche promenade.

cette clause qui fait partie aussi du paragraphe Assistance générale comme ma question précédente, la voici:

les garanties s'appliquent , en ce qui concerne l'assistance au bateau,

Avec franchise de distance de CINQ MILES NAUTIQUES à partir du port d'attache du bateau en CAS DE PANNE.

Certains, avec raison, me diront que je n'ai jamais bien lu mon contrat.
Donc , à Perros, si je sorts pendant la durée d'ouverture de la porte, la plus part du temps on n'est pas à plus d e5mn, en cas de panne de mon moteur en rentrant, je ne suis pas couvert.
qu'en est'il des pêcheurs plaisanciers qui vont jusqu'aux 7 îles ?

Avez vous vu ce genre de clause dans vos contrats?

Cdt