Carenage imposé annuellement par le port

...
D'imposer un carénage c'est peut-être pas un mal (un an c'est peut-être bref, je ne sais pas, moi j'y suis obligé contenu des salissures après ce laps de temps).
Maintenant impérativement fait avec l'équipement du port ou surtaxé ça me semble plus qu'abusé...

Qu'en pense les juristes du coin ?

Pourquoi "imposer c'est pas un mal"
ça ne me dérange pas de naviguer avec un peu de barbe, je ne suis pas à 1 noeud près !

Je ne carène pas tous les ans, loin s'en faut !

En France....
??????????

On croit rêver !

très surprenant,
je conseille la lecture du livre "ports de plaisance mode d'emploi" qui précise beaucoup les règles administratives et leurs origines.
dans le cas précis et selon ton post il y aurait une obligation de carénage et une tarification variable selon le nettoyeur haute pression utilisé. les deux éléments me semblent abusifs et il est important de consulter les textes qui les imposent et de vérifier le mode d'élaboration de ces textes.
après cette vérification je suis certain que tu pourras ouvrir le dialogue avec les représentants des gestionnaires du port.
courage et perspicacité.

bonsoir,
ou alors, c'est une question en forme de sondage déguisé histoire de voir jusqu'ou on peut aller pour faire payer.

Hors de question, je carène quand je veux(peux), ou je veux et avec mon matériel.

Ou ce trouve ce port?

Ahhhh...
si c'est en Méditerranée, ça explique/excuse tout !

Heu non je l'ai pas dis, d'ailleurs je n'ai rien dis, vous avez entendu quelque chose ? ;-)

et l'antifouling
bonsoir, j'espère qu'il ne vous oblige pas une certaine marque et avec obligation de l'acheter à la capitainerie !!!! Je crois très sincèrement qu'il y a abus de pouvoir. Si c'est un port privé .... comme le nom l'indique il en fixe les règles mais si c'est un port "municipal" je pense qu'il y a moyen de faire valoir cet abus.
Et au fait un nettoyeur sous pression çà tombe en panne aussi !!!!

"Si c'est un port privé, il peut en fixer les règles..."
Je pense qu'il y a (ou qu'il devrait) y avoir une limite à ce principe.
Limites fixées dans l'acte de concession du domaine public au gestionnaire privé.
En acceptant de confier une partie de notre patrimoine commun (un bout de mer) en vue de son "aménagement", la puissance publique doit/devrait fixer des limites à ce que le privé peut en faire. Non ?

Utiliser son propre Karcher
à mon avis, ces 12 Euros, c'est pour l'eau et l'électricité. Ici, on paye un supplément pour ces services obligatoires.

RV

Je ne pense pas
je suis persuadé qu'il s'agit d'un petit baron local qui veut s'en mettre plein les fouilles.
Si personne ne se révolte, ça marchera, et ce sera fait par d'autres ailleurs.
Si il y a refus, il se contentera d'empocher ce qu'il aura reçu de ceux qui ont payé, et il trouvera une nouvelle manière de pomper du fric dans la poche des autres.
Ce genre de démarche semble être toujours inauguré en méditerrannée, puis utilisée ailleurs.
Même chez nous en BZH, on voit des cales de mise à l'eau, pourtant construites pendant la guerre par les allemands, qui sont devenues payantes par le fait de délégations de service accordées à des privés par des élus corrompus.

C'est à la mode : nul n'est sensé ignorer ... le règlement.
c'est la mode. Tout le monde (enfin pas les pékins que nous sommes) tout le monde donc se décharge en apposant un règlement, que tout le monde (nous cette fois) sommes sensés lire.

Facile de pondre un règlement, et dire ensuite que c'était affiché.

J'ai éclaté de rire en voyant ce règlement affiché sur plusieurs pages sur une capitainerie, que tous ceux que j'ai intérrogé n'avaient ni vu, ni lu.

Si vous en lisez plus de 2 lignes, je vous met une étoile.

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Le Port de plaisance de X
Réglementation

Le présent règlement d'exploitation du port de plaisance de X réglementant l'usage des ouvrages et outillages dans l'intérêt de la sécurité publique, du bon ordre dans l'exploitation du port et du bon emploi des ouvrages publics.

Article 1 : l'admission et le séjour des bateaux sont soumis à l’autorisation préalable de la Ville de X qui est seule juge pour les accorder, les retirer et fixer l’endroit de stationnement. La réservation n’a d’effet que dans la mesure où un exemplaire de la présente est dûment complétée, datée et signé, et adressée à la Ville de X pour acceptation. Un exemplaire de la dite demande acceptée par la Ville de X est conservée par l’usager.

Article 2 : le numéro d’emplacement est fixé lors de l’établissement du plan de mouillage par la Ville de X. L’adoption de cette disposition a pour but de faciliter le contrôle de l’exploitation des installations du port, toute idée de privatisation des postes étant écartée. En conséquence et dans la mesure où les impératifs techniques conjoncturels liés à cette exploitation l’exigent, la Ville de X peut à tout moment changer l’affectation primitivement dévolue. Le fait d’installer des amarres dites “de poste” ne confère au propriétaire aucun droit supplémentaire d’occupation.

Article 3 : le poste d’amarrage affecté ne peut en aucune façon donner lieu à cession, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de prêt. Le reçu délivré lors du paiement des taxes doit être présenté à toute demande.

Article 4 : Le bateau de l’usager doit être parfaitement identifiable, son nom porté lisiblement sur le tableau arrière. Les navires non identifiables pourront être déplacés ou mis au sec aux frais, risques et périls du propriétaire. Les papiers du bord et les titres de propriété en règle doivent être présentés aux préposés du Port sur leur demande

Article 5 . En cas de vente de son bateau, l’usager doit prévenir la Ville de X. Le nouveau propriétaire est tenu de faire une demande de réservation qui prendra rang et, en aucun cas, le fait que le bateau occupe déjà un poste, ne créera un droit de priorité pour le nouvel usager. Une liste d’attente est tenue à jour chaque année par la Ville de X. La réservation d’un poste est faite pour un navire dont le nom et les caractéristiques sont bien définis. . En cas de modification de ces caractéristiques au cours de la période réservée, le concessionnaire ne peut être tenu de mettre un nouveau poste répondant à ces nouvelles caractéristiques à la disposition de l’usager.

Article 6 : toute fausse déclaration entraîne automatiquement la rupture de la demande de réservation. En cas d’abandon du poste en cours de la période de réservation, les redevances afférentes à cette réservation restent acquissent au concessionnaire.

Article 7 : les places libérées temporairement par les locataires font l’objet d’une vacance provisoire au profit de la Ville de X et sans remboursement.

Article 8 : la redevance Port de plaisance est payable dans un délai d’un mois à compter de la date d’émission du titre de recette.

Article 9 : le port de plaisance s’engage :

• à mettre à la disposition de l’usager un emplacement adapté à la taille de son navire

• à assurer les prestations de services définies ci-après :

• fourniture d’un poste sur ponton

• fourniture d'eau douce pour avitaillement du bord et entretien, lavage

• fourniture d'électricité, à l'exclusion de tout chauffage électrique

• assurance en responsabilité civile contre les risques imputables au port de plaisance

• éclairage des installations portuaires

• la responsabilité du port ne pourra être retenue en cas de :

• rupture des amarres du navire

• dégâts causés par manque ou insuffisance de pare-battage

• vols et dégradations à bord des navires

Article 10 :

• l'usager s'engage à occuper l'emplacement désigné pour le navire défini au présent contrat. Prêt, sous-location ou cession de l'emplacement sont interdits.

• le navire de l'usager doit posséder titre de propriété, actes de francisation et certificats d'assurance exigés par la Ville de X. Ils doivent être présentés aux agents du Port à leur demande.

• l’usager accepte sans réserve les obligations ci-dessus ainsi que celles relevant du traité de concession de la Ville de X du règlement de police applicable au Port de Plaisance et des consignes d’utilisation réglementant l’exploitation des installations concédées.

• l’usager doit justifier d’une assurance particulière couvrant les risques suivants :

. dommages causés aux ouvrages du port

. dommages causés au tiers à l’intérieur du port

. pour tous les risques et responsabilités qu’il peut encourir en sa qualité de propriétaire du bateau pendant la durée de son séjour dans le périmètre et annexes du port de plaisance de X et exonère de toutes responsabilités la ville de X, le concessionnaire et l’Etat pour tous dommages, vols, disparition, incendie, pouvant survenir à son bateau et sa voiture garée sur le parking, ainsi qu’aux objets y contenus.

En cas de force majeure dûment constaté, le concessionnaire ne peut être tenu pour responsable des avaries ou de la destruction survenant aux navires par le démantèlement ou la disparition totale ou partielle des ouvrages et installations du port.

La garde et la concession des navires et de leurs équipements ne sont pas à la charge du concessionnaire sur lequel aucune responsabilité ne peut peser pour la perte ou les dommages ne résultant pas de son fait ou celui de ses agents.

Article 11 : l’autorisation annuelle de la ville de X pour la location des places est donnée à titre précaire. Il appartient à l’usager de renouveler sa demande pour la période de réservation suivante. La non application de cette règle entraîne la reprise du poste par le concessionnaire.

En cas départ définitif du port, l’usager doit en faire la déclaration à la Ville de X.

Article 12 : en cas de non-observation des règlements en vigueur et des clauses ci-dessus, et à défaut de règlement de la redevance, la Ville de X peut résilier à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, la dite réservation et exiger le départ immédiat du bateau. A défaut, le bateau sera mis à terre aux frais, risques et périls du son propriétaire.

Article 13 : l’utilisation de la cale du quai de l’Europe est soumise à l’autorisation de la Ville de X

Article 14 : le concessionnaire peut demander au locataire de libérer les pontons à l’occasion d’une manifestation nautique exceptionnelle.

Article 15 : tout bateau entrant dans le port pour y faire escale est tenu, dès son arrivée, de faire une déclaration d’entrée au bureau du port de plaisance de la Ville de X. Si l’arrivée au port a lieu en dehors des heures d’ouverture du bureau, la déclaration est faite dès l’ouverture. Sur cette déclaration doivent figurer :

le nom, les caractéristiques, le numéro d’immatriculation du bateau

le nom et l’adresse du propriétaire

la date prévue de départ du port

Article 16 : l’emplacement du poste que doit occuper chaque bateau de passage, quelle que soit la durée du séjour dans le port, est fixé par les agents chargés de la police ou de l’exploitation du port.

La durée du séjour des navires en escales est fixée, par les agents chargés de la police ou de l’exploitation en fonction des possibilités d’accueil et de l’activité portuaire. L’usager est tenu de changer de poste si pour des raisons de police ou d’exploitation, ce déplacement lui est enjoint par les agents habilités.

Article 17 : tout litige survenant à l’occasion de la présente réservation sera de la compétence des Tribunaux de X

BASILE
Est ce un port né sous X ?

quelle drole de region!!!
en Med

josé

m^me dans un chantier privé
équipé pour recupérer les eaux tu as deux solution utilisé le karcher du chantier alors tu paie ou prendre le tien et tu ne paie m^me pas l'électricité la plus part du temps

d'accord avec toi Philus
mais comme tous le monde le sait aux Embiez "un sourire sinon rien".

l'avenir est aux contrats très longs et très précis
quand tu as des zozos qui te mettent au tribunal ou font des associations de défense pour une boite à lettre déplacée, il vaut mieux blinder sa position auparavant quand tu es gestionnaire de port

Invesstissement
Le port viens surement d'acheter une quantité de ber ainsi que du matériel de nettoyage et souhaite le rentabiliser. Moi ca ne me dérange pas de payer pour avoir du matériel de qualité, de toute manière mon bateau sort une fois par ans minimum.

Les investissements pour le carénage des plaisanciers sont colossaux (grues, ber, personnel...) et bien souvent difficile à amortir. Il est d'autant plus difficile à amortir si une poignet seulement des plaisanciers l'utilise.

Si cela peux nous permettre d'avoir des ports bien équipé, pourquoi pas....

Exact
C'est peut-être bien le souci premier : le financement de la mise en conformité de la cale de carénage.
Les mesures environnementales font la chasse aux carénages sauvages et toutes les aires doivent être conformes avec une rétention et un stockage des produits utilisés et déchêts de peinture. Cela doit être financièrement lourd pour de petits ports.

Oui, moi aussi...
mais c'est pas obligatoirement le cas de tout le monde, premierement... on doit quand meme avoir le droit de laisser son bateau a flot tout le temps, a mon avis, non ? ...
Et puis, on peut aussi le sortir dans un autre port, par ex !

Et pour finir,( c'est la que c'est le pompon ), tu paye aussi les deux manutentions si ton bateau est a sec tout le temps !!!

Je sais, tu va me dire : " ça me parait un minimum de mettre le bateau a l'eau une fois par an "

:-D :-D :-D

c'est un autre debat... ;-)

Basile
tu ne site que des gens a fric des bobo
quel référence
c'est ça la plaisance ben dit donc on ne vie pas dans le même monde :-(

basile
je ne vois pas où est le problème! Peut etre ai-je une mauvaise vue?

oui c'est en france et ça pourait-être à Istres et ...
Malheureusement il faut en arrivé la !!
Et vous savez pourquoi??
Par ce que ya des gars qui squat des places à flot avec des épaves qui pourrissent pendant que d'autres qui navigue dés qu'ils peuvent en cherche désespérément (des places)!!

Alors oui justement comme on est en France et qu'un port ne peut pas sortir une épave de l'eau tant que le propriétaire paye sa place ou imposer des sorties régulières alors on en est la !!

Mais je pense que si ta capitainerie te vois régulièrement sortir et que tu lui fourni une facture de l'anti-fouling que tu emplois et qui est garantis pour 2 ans d'efficacité ça ne devrait pas poser de problème!

Pour ma part, je pense qu'une vrai politique en terme de place pour les bateaux serai d'imposer un vrai quota de sortie pour les places à flots et de construire des ports à sec pour mettre les bateaux qui sortent 1 fois l'an. La construction de port à sec étant bien plus facile et moins couteux, qui plus est avec moins d'empreinte écologique qu'un port en eau !!

Pour manuprendlair..c' est prévu par le...
CODE DES PORTS MARITIMES
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PROPRES AUX NAVIRES DE PLAISANCE OU DE SPORT
Article R. 214-4.
Pour les navires qui n'ont effectué aucune sortie dans l'année, les taux de la redevance sont triplés à partir du 13e mois de stationnement dans le port.
Le stationnement n'est pas considéré comme interrompu par une sortie terminée par une rentrée au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de moins de 2 tonneaux de jauge brute.

c'est que la réponse
est dans le titre.