Canaries Hors Taxes ?

Comme indiqué là l'IGIC est passée à 9.5% pour les bateaux.

En concreto, el impuesto previsto para el tipo general, pasa del 5% al 7%, es decir se incrementa en un 40%. El del 2% (aplicable a productos derivados de las industrias y algunos productos sanitarios), se eleva al 3%. El del 9%, aplicable a embarcaciones, naves o avionetas, sube al 9,5%. El tipo del 13%, que afecta a cigarros, puros, licores, armas de fuego, joyas y perfumes, se convierte en un 13,50%.

Cdlt

et doit on payer l'IGIC dans ce cas (bateau francais HT de passage aux canaries ?)

le bateau peut etre francais HT si il n'est jamais importé, mais que son proprietaire est resident fiscal francais.

Les Canaries ont un statut particulier au sein de l'UE comme d'autres territoires. Mais c'est l'Union Européenne.

Si tu entres dans les eaux européennes avec ton voilier français acheté HT dont tu es propriétaire en nom propre, tu dois t'acquitter de la TVA française sur la valeur estimée de ton bateau.

Maintenant en pratique est-ce que tu vas être contrôlé aux Canaries pour le paiement de ta TVA française j'en doute beaucoup...!

c est pour une halte en sortant de mediterranee, donc en transit temporaire si j ai le droit d y aller. si je n y passe pas ca fait une grosse etape jusqu au cap vert.

Franchement, (mais je décline toute responsabilité s'il t'arrive quelque chose) le fait que tu sois HT n'intéresse que le fisc et la douane française, je n'imagine pas du tout les douanes des Canaries vérifier cela puisque ça ne leur apporte strictement rien. Peuvent-ils le vérifier d'ailleurs ? Est-ce que c'est marqué en gros TVA non payée sur ton livret de francisation ? Non. Donc...

Une petite halte en passant pour couper la route ne devrait pas être assimilée à une importation dans l'Union Européenne. Puis les canaris vont pas comprendre pourquoi tu demandes une admission temporaire pour un bateau français...

je crois savoir qu'en étant pavillon CE (belge par exemple)et hors taxe; que la taxe ce doit dans le premier pays de la communauté Europe ou l'on accoste ( dite moi si je me trompe) donc tant cas faire une taxe moins importante que celle française serai la bienvenue!