caisse eaux noires: tous équipés avant 2010 !

J'ai vu sur un autre forum l'info suivante:
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 ( JO du 31 décembre

2006) indique :

Article 43

Après l'article L. 341-13 du code du tourisme, il est inséré un article L.
341-13-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 341-13-1. - Afin d'assurer la protection de la santé publique et
du milieu aquatique, les navires de plaisance, équipés de toilettes et
construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et
fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis
d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées
de ces toilettes.

« Ces dispositions s'appliquent également aux établissements flottants
recevant du public, construits après le 1er janvier 2008 et stationnant de
façon habituelle et prolongée sur le domaine public fluvial. A compter du
1er janvier 2010, elles s'appliquent à l'ensemble de ces établissements,
quelle que soit leur date de construction. »

L'équipage
(helena)(helena)
16 mars 2007
tibleutibleu
16 mars 2007

galère !
Il semble que ce texte soit passé inaperçu a la faveur des fêtes de fin d'année. Bonjour la galère pour adapter ce genre d'équipements sur les bateaux anciens

Pour info, le texte officiel est consultable a l'adresse suivante: www.legifrance.gouv.fr[...]ocument

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pascal11pascal11
16 mars 2007

tibleu.........
selon toute apparence le texte s'applique aux bateaux construits apres 1/1/2008 et ne concerne pas les vieux canots, pitete me gour-je? :-)

Répondre
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16 mars 2007

sauf erreur ...
c'est ce qu'a obtenu l'UNAM et cela ne concerne que les bateaux neufs ...

" ... les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008 ..."

Pas de soucis, ceux qui achètent du neuf seront équipés, et les autres n'ont rien à faire.

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libenterlibenter
16 mars 2007

lecture
le deuxième alinéa ne concerne que les établissements flottants stationnant de façon habituelle sur le domaine fluvial.

la rétroactivité pour les bateaux de plaisance ne semble pas prévue.

si elle l'était,il suffirait d'avoir à bord des WC chimiques , sans supprimer ceux existant : dans le cas contraire le législateur aurait rédigé son texte en précisant :"à l'exclusion de tout autre".

brefrien ne change pour les bateaux construits avant le 1/01/2008.

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brufanbrufan
16 mars 2007

il y a quelques temps
j'avais lancé un fil sur le sujet mais en ce qui concerne les eaux hollandaises.
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

Répondre
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16 mars 2007

Tous équipés avant 2010 ?
Je pense que ce sont tous les établissements recevant du public,qui devront s'équiper avant 2010!!!

Répondre
PerelandraPerelandra
16 mars 2007

pas d'optimisme béat
Je ne voudrais pas jouer les oiseaux de mauvaise augure, mais en ce qui concerne les eaux "hollandaises",il faudra s'équiper de réservoir à eaux noires en 2009 ou voir les vannes de son WC marin plombées par les autorités. Ca se fait déjà sur certains plans d'eau intérieurs et que vous soyez Belges, Français ou Martiens et que votre bateau soit neuf ou qu'il ait fait la Transat avec Christophe Colomb, les Hollandais s'en tapent.
Pierre xième

Répondre
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16 mars 2007

pour les ceussesKicosenglish ...quite interresting
voir

www.sailcopress.com[...]MSD.htm

semble simple et de bon ton (Thon ??? :-))

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GilusBleuGilusBleu
17 mars 2007

question bête
Quel est le volume minimal d'une caisse réglementaire?

Répondre
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17 mars 2007

sur l'autre fil dimension caisse eau noire
est donné un lien sur la réglementation.
Ca dépend essentiellement du nombre de couchage.

Répondre
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17 mars 2007

bateaux d'avant 2008 ne semblent pas concernes
a lire le texte presente.

Répondre
KiddKidd
17 mars 2007

C'est au niveau
des ammodiations que se sera obligatoire...

Tout les textes sont prêts(voir le code des ports), par contre ça traine au niveau des installations de recup et de traitement, mais patience, quand tout sera OK, ça sera la cuve ou les vannes scellées, sinon pas de place pour les pollueurs ;-)

AMHA le seau à de l'avenir à bord!

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2013-05-31 - Phare près de Stokksund (Norvège)

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