cadastre hollandais
Bonsoir,
J'ai fait l'acquisition d'un bateau au Pays Bas. Ce dernier n'est pas immatriculé, mais les Douanes me demandent un certificat de non immatriculation à réclamer au cadastre Hollandais.
Connaissez vous la procédure pour contacter ce service ?
Est-il possible d'obtenir un tel documents ?
yapuka traduire et trouver le bon service ...
www.kadaster.nl[...]/
chercher "Scheepsregistratie"
Bonsoir,
Eh oui, l'immatriculation des voiliers n'est pas obligatoire aux Pays-Bas...
Le document à te procurer porte le doux nom de "Verklaring van niet-teboekstelling schip"
Il est disponible en 4 langues dont le français (cocher la case ad hoc sur le formulaire), coûte 22€ et est expédié sous 48h
La demande se fait en ligne, cliquer sur "bestellen" en haut à droite
Je ne connais par contre pas les modalités de payement car dans mon cas j'avais demandé au vendeur de s’occuper de cette formalité
Ceci en ce qui me concerne dans le cadre d'un achat NL suivi d'une immatriculation BE, j'imagine que les Douanes françaises se satisferont du même document qui est du reste le seul que l'on puisse se procurer auprès du cadastre hollandais
@+ Yves
Ah les joies du html :scie:
Bruno, si tu cliques sur mon lien, ensuite :
-vrije tijd
-veranker uw schip in ons register
-verklaring van niet-teboekstelling schip
Désolé, je n'arrive pas à mettre la page en lien direct
J'ai vécu la même aventure (voir Francisation sur mon blog @ lady-jane.fr )
Le document demandé est le certificat de radiation pas une attestation de non-immatriculation.
Si vous tombez sur certains bureau de douanes, vous serez embêtés !
J'ai même eu un fonctionnaire des douanes qui voulais que j'immatricule le bateau en hollande et que je le fasse radié ensuite pour mettre le dit certificat dans le dossier..... AHURISSANTT
je passe sous silence les demandes de mise en conformité CE pour un bateau de 1980 avec passage chez VERITAS obligatoire. Cela a été tout et n'importe quoi
La solution est de se faire immatriculé dans un bureau de Douanes qui à l'habitude des transactions avec la Hollande. Dunkerque est un très bon bureau avec des fonctionnaires compétents et aimables
Un document non obligatoire n'est pas nécessaire à la constitution d'un dossier de Francisation
Bonne nav'
Lady jane, je ne suis pas surpris.
J'ai, de mon côté, oui-dire qu'il existait en Hollande trois structures qui doivent ressembler à des clubs sportifs ou des fédérations dans lesquels il est possible d'inscrire le bateau. Le certificat de radiation émis par ces structures équivaut, semble t il, pour les douanes Françaises au document de radiation de pavillon.
Mais à ce jour, je ne connais pas les noms de ces structures.
et si quelqu'un peut m'en dire plus ...
"équivaut pour les douanes françaises au document de radiation"
:mdr:
Ne serait-ce pas parce qu'ils ne comprennent pas ce qu'il est écrit dessus et qu'ils veulent avoir la paix ??? :tesur: :mdr:
Si je me souviens bien pour mon bateau précédent c'est le vendeur qui a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi le bateau n'avait jamais été immatriculé. Et c'est passé (en Belgique)
Généralement (ils ont l'habitude de vendre des bateaux aux Belges) c'est le broker qui s'en occupe ou le vendeur quand il n'y a pas de broker. (Yaka demander)
C'était gratos et le document que j'ai reçu, c'est ça :
Pierre,
Lorsqu'il n'y a pas de broker (mon cas) je veux bien que ce soit au vendeur de s'en occuper mais dans la pratique il faut tout de même souvent lui mâcher la besogne car ils ignorent la nature des documents nécessaires à une immatriculation à l'étranger
Pour moi ce fut gratos aussi, mon vendeur m'en a fait cadeau...
Lady Jane,
Les Douanes demandent à Bruno un certificat de non-immatriculation...
Il s'agit donc bien du document dont je parle plus haut, le même que celui mis en
ligne par Pircarre
Bien sûr si le bateau est immatriculé il faut alors une attestation de radiation qui est celle-ci :
www.kadaster.nl[...]elling-
schip.html
Je veux bien imaginer que certains bureaux des Douanes soient moins compétents que d'autres, mais en même temps j'imagine mal le Kadaster hollandais délivrer une
attestation de radiation pour un bateau qui n'est pas immatriculé...
Je n'ai pas eu de problème à La Rochelle où j'ai fourni le certificat de non-immatriculation en hollandais et un mail du vendeur en anglais expliquant cette particularité locale.
Bonsoir à tous,
Merci pour vos réponses, je tente dès ce soir de faire la demande par le lien de popeye.
J'ai téléphoné à DUNKERQUE, mais la personne que j'ai eu, bien aimable au demeurant, me demande un document indiquant que la bateau n'est plus inscrit en Hollande.
Je vais bien voir quand je recevrai le document si celà convient.....
Bonjour,
Enfin un fil sur ce sujet avec le bon lien dans le site web du "Kadaster". C'est ce que je cherchais depuis longtemps.
Mais une question, comment se fait le paiement des 22 euros ? Merci d'avance si quelqu'un le sait.
Le lien web n'est plus bon pour le certificat de non-immatriculation, je remets le bon :
www.kadaster.nl[...]hip.htm
normalement avec le document des hollandais tu aura a payer 20euros, moi ils ne me l'ont pas mis avec a l'époque ou j'ai immatriculé mon bateau sous pavillon Belge et qui était hollandais. mais bon 20 euros c'est pas la mort non plus ... :alavotre:
