cadastre hollandais

yapuka traduire et trouver le bon service ...
www.kadaster.nl[...]/

chercher "Scheepsregistratie"

bravo popeye ! :bravo:

J'ai vécu la même aventure (voir Francisation sur mon blog @ lady-jane.fr )
Le document demandé est le certificat de radiation pas une attestation de non-immatriculation.
Si vous tombez sur certains bureau de douanes, vous serez embêtés !
J'ai même eu un fonctionnaire des douanes qui voulais que j'immatricule le bateau en hollande et que je le fasse radié ensuite pour mettre le dit certificat dans le dossier..... AHURISSANTT
je passe sous silence les demandes de mise en conformité CE pour un bateau de 1980 avec passage chez VERITAS obligatoire. Cela a été tout et n'importe quoi
La solution est de se faire immatriculé dans un bureau de Douanes qui à l'habitude des transactions avec la Hollande. Dunkerque est un très bon bureau avec des fonctionnaires compétents et aimables
Un document non obligatoire n'est pas nécessaire à la constitution d'un dossier de Francisation
Bonne nav'

"équivaut pour les douanes françaises au document de radiation"
:mdr:
Ne serait-ce pas parce qu'ils ne comprennent pas ce qu'il est écrit dessus et qu'ils veulent avoir la paix ??? :tesur: :mdr:

Si je me souviens bien pour mon bateau précédent c'est le vendeur qui a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi le bateau n'avait jamais été immatriculé. Et c'est passé (en Belgique)

Pierre,

Lorsqu'il n'y a pas de broker (mon cas) je veux bien que ce soit au vendeur de s'en occuper mais dans la pratique il faut tout de même souvent lui mâcher la besogne car ils ignorent la nature des documents nécessaires à une immatriculation à l'étranger
Pour moi ce fut gratos aussi, mon vendeur m'en a fait cadeau...

Lady Jane,

Les Douanes demandent à Bruno un certificat de non-immatriculation...
Il s'agit donc bien du document dont je parle plus haut, le même que celui mis en
ligne par Pircarre

www.kadaster.nl[...]ng.html

Bien sûr si le bateau est immatriculé il faut alors une attestation de radiation qui est celle-ci :

www.kadaster.nl[...]elling-
schip.html

Je veux bien imaginer que certains bureaux des Douanes soient moins compétents que d'autres, mais en même temps j'imagine mal le Kadaster hollandais délivrer une
attestation de radiation pour un bateau qui n'est pas immatriculé...

Bonsoir à tous,

Merci pour vos réponses, je tente dès ce soir de faire la demande par le lien de popeye.
J'ai téléphoné à DUNKERQUE, mais la personne que j'ai eu, bien aimable au demeurant, me demande un document indiquant que la bateau n'est plus inscrit en Hollande.
Je vais bien voir quand je recevrai le document si celà convient.....

Le lien web n'est plus bon pour le certificat de non-immatriculation, je remets le bon :
www.kadaster.nl[...]hip.htm

L'an passé, a Dunkerque, je suis venu avec copie d'écran du site hollandais montrant que le bateau n'était pas immatriculé signe par le broker.Hollandais et ca a été bon.

Bon courage