Bug.....

je sens
une odeur de cobra trés proche..
il ouvre sa geule aux crocs venimeux..
il va parler!

sérieusement
à partir de combien de temps est-on "résident" car si le moindre visiteur d'un mois doit payer 1000E , c'est la mort du commerce en paca!

Dommage
que ce soit limité (à priori) à la plaisance.

tu veux dire
un hoax (:&gt)

ouf! cobra , retourne sous ton tas de feuilles mortes!..

Heu oui
un hibou, pas un chene ! :alavotre:

Article 238 du code des douanes
www.legifrance.gouv.fr[...]cleCode

il dit :
Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget génér

il n'y a donc majoration par rapport au DAN que lorsque le navire est immatriculé dans un paradis fiscal n'ayant pas signé de convention spéciale avec la France.

Le texte du site des douanes accessibles par le lien de départ est visblement très mal rédigé.

Au passage je découvre que le droit de passeport n'est pas reversé au conservatoire du littoral contrairement au droit annuel de navigation. Encore une mesquinerie de Bercy!!

MichelR