brassières et règlementation

gilets . . .
la flottabilité Standard est de 100N.
ils doivent être homologués normes CE

quel modèle as-tu ?

D'après le texte,
il n'y a pas de lien entre le bateau et les gilets. Le seul lien est avec la catégorie de navigation (+ ou - de 6 milles). Les gilets doivent toujours être en nbre suffisant (c'est à dire 1 par personne à bord) et correspondant aux normes. Quel que soit l'âge du bateau.

Division 240, encore et toujours...
Article 240-3.12
Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques
suivantes :
- 50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur
distance d’éloignement ;
- 50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri ;
- 100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles d’un abri. Toutefois, à
titre transitoire, les équipements de 50 N de flottabilité peuvent être embarqués jusqu’au 1er janvier 2010 ;
- 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri. Toutefois, à titre
transitoire les équipements de 100 N de flottabilité peuvent être embarqués jusqu’au 1er janvier 2010.
I I . Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement ;
- les brassières de sauvetage approuvées Marine marchande française ;
- les équipements individuels de prévention de la noyade au sens du décret n° 92-768 du 29 juillet 1992
relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements
de protection individuelle visés à l’article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travai l .

franchement...
avec toutes les modifs concernant l'armement obligatoire ses dernières années, je suis comme les gendarmes qui nous controlent je n'y comprends plus rien..!!!

Les braissières autorisées
D'après l'article 240-3.12

Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement ;
- les brassières de sauvetage approuvées Marine marchande française ;
- les équipements individuels de prévention de la noyade au sens du décret n° 92-768 du 29 juillet 1992
relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements
de protection individuelle visés à l’article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail .

Dans un texte de commentaire
www.mer.gouv.fr[...]3-2.pdf
l'administration précise :
Sont notamment valables toutes les brassières et aides à la flottabilité marquées CE et conformes à la directive Equipements Individuels de Protection (marquage CE, normes EN 393, 395, 396 et 397, selon l'éloignement d'un abri) .
Les anciennes brassières françaises « MMF-PL » sont également valables.
Tous les modèles professionnels (CE – barre à roue) sont valables.

MichelR