Brale bas, plaisanciers... tous sur le pont !

Un projet de loi démagogique

Bonjour,

Quelques députés (69/577) préparent une loi pour imposer la modification de tous les bateaux afin de les équiper pour 2010 soit d'une cuve de rétention des eaux de toilette à bord, soit d'une centrale de traitement.

Si, nous les plaisanciers, nous sommes tous d'accord pour qu'une politique de sauvegarde de l'environnement soit à l'ordre du jour, nous aimerions ne pas être les bouc émissaires d'un projet de loi démagogique.

On s’étonne de l’attention portée par les parlementaires sur une question mineure alors que leur intérêt devrait se concentrer sur la recherche de solutions en matière de contamination provoquée par les rejets d’hydrocarbures, d'eau polluée des stations d'épuration surchargées, d'eaux de ruissellement chargées de nitrate, phosphate, pesticide, ou de détergents sur le littoral, par la population urbaine et les industriels (plomb, cuivre, mercure, pyralene...).

L'urgence est ailleurs:

Toutes les études montrent que les eaux noires des plaisanciers ne représentent qu’une fraction négligeable, non mesurable de la pollution biologique des eaux littorales.
Des constats réguliers montrent que les installations d’assainissement des communes littorales sont généralement saturées au mois d’août, ce qui conduit à un rejet massif dans les eaux côtières d’effluents terriblement riches en germes pathogènes, en détergents peu biodégradables.
Des analyses des eaux de baignade effectuées par les DDASS montrent que les zones de forte contamination en microbes pathogènes correspondent le plus souvent aux rejets de stations de traitement des eaux ou à des pollutions accidentelles. Les abords des ports ou mouillages organisés ne présentent que très rarement les mêmes pics de contamination.
Des analyses sur les eaux provenant des rivières et ruisseaux, ne manqueraient-elles pas de démontrer que les contaminations bactériologiques de certains ports coïncident avec des périodes de forte pluviométrie et le ruissellement d’eaux provenant de villes ou d’élevages, pas ou peu traitées avant rejet ou épandage.
Bien peu de port s'attachent à l’élimination des résidus techniques provenant des bateaux : huiles usagées, peintures et solvants, chiffons imprégnés, métaux lourds, piles et accus,…N'existe t-il pas de loi sur ce sujet ?
Existe t-il à disposition des plaisanciers des installations sanitaires portuaires qui soient assez proches des bateaux, raisonnablement propres et ouvertes 24 h sur 24 ?

Il suffirait simplement d’étudier les résultats des analyses de la DASS pour déterminer les facteurs de pollution les plus importants.

L’exercice serait instructif mais il déboucherait probablement sur la mise en évidence de dysfonctionnement de dispositifs pourtant déjà soumis à des lois manifestement non respectées.

Les rejets d’eaux noires par les plaisanciers sont symboliques par rapport aux rejets industriels et urbains. Le rapport serait le kilo sur la tonne (mille fois plus). Pourtant on agite volontairement l’opinion publique sur ce point alors ceci ne constituent pas un réel problème, environnemental ou sanitaire primordial.

D'autant plus que la solution proposée est techniquement irréalisable sur certains bateaux et conduirait à l'élimination pure et simple de bon nombre d'unités. Mais qui sait... c'est peut-être l'objectif visé? ...

Que va t-il se passer fin 2010 pour les bateaux non équipés pour des raisons techniques ou financières ? Les ports vont les sortir de l'eau ? Pour les mettre où ? Sûrement dans des décharges prévues et organisées dans le cadre de cette loi gérées par les communes !

Ce projet de loi nous concerne tous car s'il voit le jour, nous risquons de ne plus pouvoir naviguer dès 2010 !

Vous pourrez lire ce projet et connaitre les signataires à l'adresse:

www.assemblee-nationale.fr[...]275.asp

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20 fév. 2009