Bibliothèque online de cartes numériques

Carte scannée ...
Une carte scannée n'est pas libre de droit si elle provient d'un support papier qui lui-même n'est pas libre de droit !

Schématiquement, seuls les organismes nationaux peuvent faire les relevés géographiques pour faire les cartes . Si ces organismes n'ont pas décidé de les mettre libre de droits à disposition, aucune reproduction quelle que soit la méthode ne peut être mise à disposition du public sans un accord juridique précis.

Donc une telle bibliothèque publique gratuite ne peut pas exister sauf pour les cartes des USA du NOAA qui sont libres de droit. Et encore, elles ne sont libre que dans un cadre non commercial et d'usage privé. Donc les mettre en ligne est peut-être déjà illégal ... et sans intérêt puisqu'elles sont déjà en ligne sur le site du NOAA qui est leur propriétaire.

Carte scannée -&gt scan de carte
Est-il juridiquement interdit de mettre à disposition des cartes scannées issues de cartes papier si la condition pour la personne qui les télécharge et d'avoir la carte papier ?

En faite le service ne porte plus sur l'acquisition d'une nouvelle carte, mais sur la numérisation (changement de support) d'une carte que l'on possède !

Ou posé autrement, ai-je le droit de télécharger un DIVX si j'ai déjà acheté le DVD, mais que je n'ai pas le temps de l'encoder ? Et celui qui les mets à disposition, dans ce cadre précis, est-il hors la loi ?

Benoît

Europe
Il n'existe donc pour l'Europe aucune carte marine libre de droits ?

droits de reproduction??
Si par exemple je recopie unCD du shom sur mon disque dur, suis-je ok?
Si je scanne une carte?
Si ensuite je vends ou donne mon ordi à un pote, dois-je effacer cette copie?
A l'achet du CD, ais-je signé ou accepté une clause de non reproduction? dans ce cas suis-je sous le coup d'une loi?
Y-a-til un avocat sur heo??

Données et infos sur les données
Il y a une différence entre "mettre en ligne de l'information sur des données" et "mettre en ligne des données". C'est bien là tout le problème du "peer to peer".

Le problème se pose de manière identique, qu'il s'agisse de videos, de musique ou de cartes marines. Il est interdit de mettre en ligne, accessible publiquement, les données. Mais par contre, mettre en ligne une information telle que "Paul, à l'adresse xxxx possède les données yyyy" n'est pas répréhensible. Aprés cela, qu'il existe une procédure qui permet de contacter Paul pour lui dire "s'il te plait, file moi les données xxxx", voire que cette procédure soit entièrement automatisée entre les ordinateurs du demandeur et celui de Paul, est une autre affaire : selon les avis, on peut considérer qu'il s'agit d'une transaction entre particuliers (donc privée) ou au contraire d'une transaction issue de la publication de l'information qui a permis la dite transaction (donc publique). L'argument joue, même si, et personne n'est dupe, un simple franchissement de "palier technique" dans le protocole "peer to peer" permet de passer du public au privé.

On a bien vu récemment à quel point les députés ont été désorientés par cette subtilité, puisque la loi sur les droits d'auteur va revenir devant les assemblées en février. Et les motifs exposés par nos élus, à savoir que "tout le monde faisait ça, y compris leurs propres enfants", est proprement ahurissant.

Alors, wait and see... si ça devient légal pour la musique, il n'y a pas de raison que cela ne le soit pas pour les cartes marines :) Mais à mon avis, les éditeurs de musique et de video n'ont pas dit leur dernier mot dans cette affaire. Et pour avoir mis un peu mon nez dans les protocoles "peer to peer", je vous fiche mon billet qu'on va vers une loi qui précisera noir sur blanc quel franchissement de palier dans les protocoles est autorisé et quel autre est interdit. Du moins, si les députés, une fois n'est pas coutume, prennent la fantaisie de consulter les gens qui y connaissent quelque chose en protocoles internet et sont capables de pondre l'alinéa tueur dans la loi.