Bateaux transportables : PTAC, PTRA, poids réels... pas toujours simple

Bonjour
Dans mon cas, les PTAC des CG du véhicule tracteur + celui de la remorque dépassent les PTRA du tracteur.
PTAC Vito Mercedes 4x4 2770 kg, remorque Nautilus 2 essieux PTAC 2500 kg, soit total PTAC cartes grises 4970 kg pour un PTRA Vito 4770kg
En conditions de route pour grand départ je suis dans les clous : respect des 2 PTAC, charges par essieu, poids réel de l'ensemble inférieur au PTAR du tracteur (Vito chargé 2400 kg, bateau et remorque 1800 kg soit total de 4200 kg. J'ai les permis PL. Je suis donc "dans les clous" pour les poids réels mais en dehors si on ne regarde que les cartes grises?
Ai je le droit de rouler ?
Je me suis arrêté à un contrôle routier par la gendarmerie pour leur poser la question. Leur réponse est catégorique : je n'ai pas le droit de rouler ! Le cumul des deux PTAC doit être au maxi = à celui indiqué sur la GC du tracteur. Même si je suis "dans les clous" en réel je suis verbalisable. Je compte aussi aller poser la question dans une auto école PL
J'ai envoyé une lettre à mon assureur pour lui demander si j'étais couvert dans ces conditions, j'attends leur réponse.
Si j'estime en final que les risques d'ennuis divers sont potentiellement trop important il me reste la DREAL pour détarer la remorque de 2500kg à 2300 kg.
Cordialement
Yves

L'équipage
28 fév. 2017
28 fév. 2017

Bonjour
j ai un bahia transportable.
seul les valeurs des cartes grises sont pris en compte.
PTAC remorque + PTAC vehicule > PTRA vehicule, donc tu n'as pas le droit de rouler. En cas d'accident l'assurance de ne fonctionnera pas, cause non respect de la législation.
@+
Yves

28 fév. 201728 fév. 2017

Les notions relatives aux poids dans le code de la route sont précisées dans l'article R312-2 du code de la route.

www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

Les seules interdictions portent sur la comparaison entre le poids réel PR et le PTAC, PTR etc.

Je n'ai pas trouvé d'autres textes.

A la lecture de ce texte, il n'est pas interdit de rouler dans la configuration que tu évoques du moment que le PTR est inférieur au PMA qui est la valeur la plus petite entre le PTRA du tracteur et la somme des PTAC des éléments de l'attelage.

Par contre, la détermination des règles de circulation du convoi (voies accessibles, vitesse, etc.) sont déterminées par la somme des PTAC des éléments du convoi et non par le PTR.

Il n'est pas impossible que le dispositif mono-neuronal du gendarme ne soit pas équipé pour ce double calcul et que ce soit la raison des réponses que tu as obtenu.

Peut être que tu pourrais directement formuler une demande de précision au ministère compétent la réponse te permettra de justifier auprès des pandores la réalité si ils l'ignorent.
www.developpement-durable.gouv.fr[...]
(Attention l'image de fond est difficilement supportable)

28 fév. 2017

Tu as raison ...
elle a pris quelques rides :mdr:

28 fév. 201728 fév. 2017

Oui pour l'article R312-2 qui dit bien "poids total roulant réel" mais l'alinea suivant est moins clair :
"Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé"
Je crains qu'il y ait un distingo entre infraction constatée (si je ne suis pas dans les clous en réel) et l'aspect administratif.
Peut on faire un parallèle avec le cas suivant ?

Prenons un petit PL de 4,5 T de PTAC. Si je poule avec lui à vide, à 2700 kg de poids réel par ex, aurais le droit de le conduire avec un permis B ? La réponse est non. C'est donc les notations administratives qui dictent les conditions de circulation, au moins dans ce cas.
Dans mon cas, ce n'est pas très clair.
Je continue mon "enquête" et vous tiendrais au courant.
Les réponses des ministères sont souvent pas si claires que ça (ouverture de parapluie, pas le temps de fouiller, non prise en compte de la jurisprudence et quelques fois rédacteur pas très compétent... ) au total pas très fiable vu que ça n'a pas de valeur juridique.
Cordialement
Yves

28 fév. 201728 fév. 2017

Ce dont tu parles est le second mode de calcul relatif aux conditions de circulation que j'évoque dans mon post.

En gros et pour résumer :
PTAC PTRA etc sont des données purement techniques définies par le Constructeur en fonction de ses choix marketing, financiers, dans les limites des contraintes réglementaires (décélération, équilibre dynamique etc.).
Si le PTR (mais aussi la charge par essieu) respecte les limites techniques du véhicule tout est ok.

En revanche, les restrictions de circulations sont purement réglementaires et tiennent compte de ce qu'il est possible de transporter sur le véhicule et non pas de ce qu'il transporte réellement.

Dans ton exemple, ce n'est pas la réalité technique du poids réel au moment du contrôle qui est en cause mais la nature administrative.
Regarde ton permis de conduire, c'est bien de PTAC ou de PTRA dont il est question et pas de PTR.

Pour ce qui est de la valeur juridique, je ne saurais vtrop de conseiller la lecture des textes. C'est ce qu'on fait de mieux. :mdr:

02 mars 2017

Bonjour Matelot

Oui tu as raison j'avais connaissance d'une personne ayant eu un PV pour avoir tractée une remorque vide dont la sommes des deux dépasse 3t5 et
pas de permis B.

Le MOko

28 fév. 2017

Tu as le droit de rouler :
"Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur."
Aucune mention n'est faite indiquant que la somme des PTAC tracteur + remorque doit être inférieure au PTRA tracteur, que ceux qui le disent indique dans quel texte cela se trouve...
Les permis c'est autre chose, la validité d'un permis est définie selon le PTAC et non le poids réel.
Je suis dans un cas un peu similaire au tien :
PTAC vehicule : 2020
PTAC remorque : 1990
PTRA vehicule : 3895
J'ai largement le droit de rouler car en route j'ai à peu près Poids réel vehicule=Poids réel remorque=1800, donc ni les PTAC ni le PTRA ne sont dépassés. En outre poids réel remorque < 1.3 X poids réel tracteur (art.R-312-3). J'ai un permis B96 donc somme des PTAC < 4250 kg avec 4010 je suis OK, je peux rouler.

28 fév. 2017

J'ai fais les même recherches , avant d'acheter ma remorque !

Personne n'est vraiment clair , donc je suis allé à la DREAL , et là
ils sont formels : ce sont les poids réels qui sont pris en compte :
il ne faut pas dépasser les PTRA réel

S'il y a un doute on pèse .
et pour une fois qu'il y a une logique , on va pas s'en plaindre

Tu es en régle et les gendarmes sont dans l'erreur .

...leur expliquer est un autre sujet ...

28 fév. 2017

Va expliquer aux gendarmes qui regardent tes cartes grises que selon le texte truc de telle date et tel alinéea tu as le droit de rouler, vu les poids réels de tes véhicules + remorque !
:mdr:

Si tu peux faire détarer ta remorque, c'est l'idéal et au moins tu n'auras pas à te "bagarrer" à chaque contrôle.

Si les vendeurs de remorques neuves proposent cette option, c'est justement pour adapter chaque cas aux PTRA des véhicules tracteurs plus limités ou trop lourds au départ.

28 fév. 201728 fév. 2017

Il ne faut JAMAIS tenter de discuter avec un gendarme :il ne dispose pas de l'intelligence nécessaire.

En revanche, il a dans son véhicule un "code de la route pour les nuls" dans lequel il trouvera les informations nécessaires (enfin, celui qui sait lire).

Si il fallait limiter ses Droits à ce que des gendarmes sont en mesure de comprendre, je pense que nous n'irions pas loin.

La modification du PTAC des remorques est surtout destiné à "ajuster" les données administratives que sont :
le permis nécessaire avec CE véhicule tracteur
la possibilité d'emprunter telle ou telle voie limitée en PTRA
la vitesse.

28 fév. 2017

Dans mon véhicule, j'ai les textes officiels de Legifrance imprimés. C'est extrémement clair. Comme dit plus haut, pour les permis c'est les PTAC et pour le droit de rouler c'est les poids rééls. Donc, j'ai aussi un pése essieu à bord.
A noter par contre (on en parle peu) qu'il y a une vitesse minimum atteignable pour circuler sur autoroute (j'avoue ne pas connaitre la réglementation, mais je crois que c'est exact).
A noter qu'il ne m'est jamais apparu que les gendarmes soient des références en matière de droit. Je leur ai posé une fois une question précise sur ma remorque : il se trouve que la carène de mon bateau est proche des roues de la remorque. Pour ne pas abimer le bateau à la montée ou à la descente, j'ai enlevé les gardes boues en gardant les tubes qui font anti encastrement et qui portent les feux de gabarit. Ils n'ont jamais sû me dire si c'était autorisé ou pas.

28 fév. 201728 fév. 2017

Merci de vos inters.
Oui bien sur, ce ne sont pas les gendarmes ma référence législative... mais c'est eux que je vais croiser sur la route et ils seront rarement équipés des balances.
Si je n'arrive pas à avoir une réponse claire et qui ne provoque pas de polémique indénouables avec les bleus je vais détarer la remorque. Mr Drealeman de mon département ne sera visible que dans quelques jours.
Pour des attelages comme les nôtres la vitesse est limitée à 90 km/h sur autoroutes.
Cordialement
Yves

28 fév. 2017

Quoiqu'en pensent les individus qui pensent être nettement plus intelligents que les gendarmes, en cas de doute, pour vérifier le PTRA le gendarme ou le CRS vous escortera pour une pesée s'il n'a pas les pesons à disposition.
Bien évidemment, outre l'amende, selon que l'on s'appelle Nemo l'outrageur ou jean qui pleure, le véhicule peut être immobilisé.
Je rappelle à toute fin utile que le PTRA est le poids réelle (pesé), et non les poids issus des données constructeurs, donc faites le plein de votre vedette à l'arrivée, ça peut vous épargner le % d'immobilisation.

28 fév. 2017

exact, mon neurone a fourché.

28 fév. 201728 fév. 2017

Monsieur Thorlak, pour votre information, ce sont les PTR qui sont mesuré (Poids total roulant) sur les balances lorsqu'elles sont disponibles.

Ne vous déplaise, les PTRA (Poids total roulant AUTORISE) sont des données techniques et, par définition, les gendarmes ne peuvent les vérifier. Tout ce qu'ils sont en mesure de faire, c'est comparer les PTR avec les PTRA et vérifier que le "numéro" qui est écrit sur la balance est plus petit que celui écrit sur la CG (éventuellement avec le concours du chef si c'est trop difficile). :litjournal:

L'aplomb avec lequel vous énoncez des âneries me fait penser que, peut être, vous êtes vous-même gendarme?

28 fév. 2017

Est-ce que quelqu'un a déjà fait détarer sa remorque et sait combien cela coute ?

28 fév. 2017

bon courage lors de contrôles
la loi appliquée devant tribunal , ce suite a des affaires que je connais, font qu'a la fin on prend en compte les poids théoriques max des cartes grises et pas les poids réels.
en gros un bon 4x4 avec une remorque de 500kgs vides mais qui peut charger 3000 kg nécessite le bon permis de conduire etc ..
De plus un permis Pl ne donne pas le droit de conduire le bon 4x4 avec sa grosse remorque
Apres des interprétations, il en existent des milliers bon courage t très bonnes discussions ... mais ä la fin, tribunal et Assurance, pensez à cela.

28 fév. 2017

Pour les permis, c'est exact. Donc, l'exemple du 4x4 est correct.

28 fév. 2017

Pour le coup justement non, il n'y a pas d'interprétation à faire les textes sont clairs quoique complexes, pour résumer :
Pour savoir si le convoi peut rouler indépendamment du permis de conduire du chauffeur il faut :
- PTR tracteur < PTAC vehicule
- PTR remorque < PTAC remorque
- PTR convoi < PTRA tracteur
- PTR remorque < 1.3 X PTR tracteur
avec PTR : poids total roulant (réel), PTAC : poids total en charge, PTRA : poids total roulant Autorisé.

Par ailleurs, mais c'est une autre question, pour savoir quel permis est nécessaire pour conduire le convoi c'est la somme des PTAC tracteur + remorque qu'il faut considérer avec toutes les tranches, B, B96, BE, etc.

28 fév. 2017

Très bien résumé.

28 fév. 2017

@francois 260.
un petit nouveau pour nos camions tracteurs.
www.bateaux.com[...]bitions .

28 fév. 2017

J'ai été voir, effectivement pas mal, mais poids à vérifier ! Sinon, cette année je suis passé au Grand Pavois et j'ai trouvé très bien conçu le 7 m espagnol ! Pas tout codmpris du materiau utilisé pour la coque. Les vendeurs m'ont parlé d'un sandwich à ame de CP. Mais quand même, plus de 50 000 euros pour un 7 m c'est pas donné !

01 mars 201701 mars 2017

Ce qui m'emmerde le plus dans cette "nouvelle" reglementation, c'est la vitesse max. 90km/h sur autoroute avec une voiture lourde et une remorque legere (ptra superieur à 3500kg), alors qu'une twingo tractant 1300 pourra rouler, elle, à 130, c'est de la connerie et du foutage de gueule pur...
politicards incompetents et irrealistes.... un petit detail, mais comment croire encore en ces ignares?....

01 mars 2017

@MLM35:
une twingo n'est pas autorisée à tirer une remorque de 1300kgs.

"politicards incompétents" :tesur: Ce ne sont pas les politiques qui se chargent des limitations concernant les remorques, ils ont autre chose à faire :mdr:

01 mars 2017

La twingo, c'était pour l'exemple.

Ah, ce ne sont pas les politiciens qui votent les lois....héhéhé...

01 mars 2017

twingo poid 885 kg+390kg (30% du véhicule tracté dans l'ex) 1275kg non je ne tracte pas. mais la législation change, la règle était bonne en 1975 :jelaferme:

02 mars 2017

Ou pour donner un exemple plus concret à misurarca puisque il ne semble vouloir que du factuel et non pas de l'imagé, avant ce gros 4x4, j'en ai eu un plus petit, un suzuki jimny, poids remorquable 1300. Ce joli petit engin drole à conduire, est une merde en tenue de route, affublé de plus d'une direction avec la precision d'un tireur d'elite de tours, et un freinage aussi efficace que mon chien en judo.
Et bien, equipé d'une remorque de 1300kg, il peut rouler à 130, alors qu'il est deja un vrai danger, seul, à cette allure.
Le mien a d'ailleurs failli me mettre au fossé sur une route a 110 équipé d'une petite remorque bagagere vide (150kg).
Voila, je ne peux faire plus explicite quand je denonce l'idiotie, et je pese mes mots, de cette limitation. 110km/h auraient été parfaits, raisonnable mais neanmoins juste.

02 mars 2017

Post qui n'a aucun rapport avec ma remarque. Relis.

02 mars 201702 mars 2017

Comme souvent avec toi, c'est, presque, completement a coté de la plaque. Trop de suffisance peut etre. surement meme.

Non, en fait, apres relecture, tu es à coté à 100%. Toutes mes felicitations.

Quand je dis que 110 auraient été justes, je parle de tout vehicule avec une remorque derriere, et notamment de mon actuel.

quand je parles de mon ancien vehicule, c'est justement pour montrer un exemple concret de mon raisonnement. (simple, mais que tu n'as toujours pas compris. Ou alors c'est de la mauvaise foi de forumeur compulsif)

quand je dis "sur une route à 110" je ne dis nulle part (là encore), que je roulais à 110, mais que je me déplaçais sur une route limitée à 110. Tu la saisi la difference?

Je ne t'ai dit nulle part que je permettais de rouler à 130 avec cet ancien véhicule, ou que je me permette n'importe quel comportement sur la route.

Et non, je ne te confirmes pas que je me suis retrouvé dans une situation scabreuse MALGRE la mauvaise tenue de route, mais, A CAUSE, de la mauvaise tenue de route de ce vehicule. Vehicule qui est pourtant autorisé à 130 sur autoroute avec une remorque de 1300Kg derriere. Exactement l'illustration de ce que je trouve illogique. As tu compris maintenant?

Ne t'inquietes pas de trop, tu sais, le français est une langue qui mérite souvent plusieures lectures, et, si tu avais un doute, tu pouvais me demander (mais comme tu ne l'as pas fait)

Enfin, avec mes 110000km par an depuis 20ans sans incident et mes 12points actuels, Je ne te dirais pas tout ce que je pense de ta derniere remarque, surtout completement injuste puisque nous ne nous connaissons pas (dieu merci), et que tu déformes tous mes propos.

Si toute ces mésententes proviennent de difficultés latentes avec le français, alors, ne tiens pas compte de mon post.

03 mars 2017

Oui. Alors, pour te decrire ce qui s'est passé (cela peut peut etre servir à d'autres...), 4voies limitée à 110, je roule à 100 avec ce fameux 4x4 (super petite voiture sinon), avec son chassis court, sa légereté, et la remorque vide derriere. Je rattrape une voiture qui devait rouler à 90 environ, la double, et me rabat comme d'habitude, c'est à dire trop sechement pour cet attelage, ne me mefiant pas de ma remorque alors vide.
Seulement, à la fin de ma manoeuvre, elle part d'un coup sur la gauche, emportant le train arriere (pourtant moteur) du vehicule, et envoyant l'ensemble en derapage.
Il m'a fallu mettre 2/3 coups de volant pour tout remettre en ligne.
J'ai donc échappé à l'accident le plus fréquent des ensembles voiture plus remorque, mais, avec un vehicule vide.
Je me fais des fleurs surement, mais cela fait quelques annees que je sais, à peu pres, remettre en ligne droite un vehicule qui commençe à faire n'importe quoi. Et c'est ça qui m'a evité de partir au fossé.
Je pense que certains n'auraient pas eu le reflex, et ce seraient donc planté avec un attelage vide hyper légé.
D'où ma remarque initiale. Infroyable de voir qu'un tel ensemble puisse rouler à 130, alors que, par exemple, mon vehicule actuel, plus long et beaucoup plus lourd, n'aurait meme pas senti la remorque derriere qui n'aurait pas eu d'autre choix que de suivre. Avec ce vehicule, il ne se serait rien passer.
Mais, le legislateur a decider de le brider à 90 quand il est équipé d'une remorque, quelqu'elle soit, car ptra superieur à 3500kg.

Pour ce qui est des excuses, ton interpretation de "sur une route à 110", était plus logique.

Donc accepte les miennes.

Tout ça pour dire, mesdames et messieurs conducteurs d'attelage, mefiez vous. Mefiez vous de croire que ça se conduit n'importe comment. Suivant le vehicule tracteur, suivant l'attelage, suivant les conditions,...on peut se faire pieger tres facilement....meme avec une remorque vide.

Prudence.

Le PTAC et le PTRA sont des données techniques établies par le Constructeur qui s'engage à ce que les limites réglementaires (décélération en particulier mais pas que) soient respectées.

Le législateur n'y est pour rien.

La tenue de route comme la tenue de cap ne sont pas réglementées.

Un point que tu sembles oublier : c'est de la seule responsabilité du conducteur d'adapter sa vitesse aux circonstances.
Si la tenue de route de ce véhicule est "perfectible", soit tu apprends à le conduire, soit tu ralentis.

Être autorisé à conduire jusqu'à 130 sur autoroute ne veut pas dire que tu y es contraint... :litjournal:

J'ai relu.

Quand tu dis :
"Voila, je ne peux faire plus explicite quand je denonce l'idiotie, et je pese mes mots, de cette limitation. 110km/h auraient été parfaits, raisonnable mais neanmoins juste."
tu parles bien de la réglementation que tu trouves inadaptée dans le cas précis de ton ancienne voiture.

Plus haut, tu précises :
"Ce joli petit engin drole à conduire, est une merde en tenue de route, affublé de plus d'une direction avec la precision d'un tireur d'elite de tours, et un freinage aussi efficace que mon chien en judo"
là, tu parles bien des caractéristiques techniques de ton ancienne voiture.

Te rappeler que les caractéristiques techniques de la voiture ne sont pas définies par les mêmes qui font les règlements de circulation, me semble être dans le droit fil de ton post.

Te rappeler que c'est à toi et à personne d'autre d'apprécier la conduite à adopter pour rester dans la sécurité que tu es en mesure d'assumer ne me semble pas inutile puisque, en disant :
"Le mien a d'ailleurs failli me mettre au fossé sur une route a 110 équipé d'une petite remorque bagagere vide (150kg). "
tu nous confirmes que, malgré la mauvaise tenue de cap ou de route de cette voiture, tu t'es retrouvé dans des situations scabreuses.

Si, en revanche, tu fais partie de ceux qui considèrent pouvoir faire n'importe quoi, la responsabilité incombant en premier lieu aux autres, tu peux effectivement ne tenir aucun compte de mon post.

Autre chose? :litjournal:

:cheri: :acheval: :pecheur:

Tu as raison sur un point : il manque trois mots dans mon post.

J'ai voulu écrire :
"tu nous confirmes que, malgré [color=#FF0000]ta connaissance de[/color] la mauvaise tenue de cap ou de route de cette voiture, tu t'es retrouvé dans des situations scabreuses."

Je te prie d'accepter toutes mes excuses.

Intégralement d'accord avec toi sur le danger des attelages.

Pour le reste :topla: ;-)

01 mars 2017

En ce qui me concerne j'ai tous les permis.
Vespa : ce serait sympa que tu nous donnes plus de détails sur ces affaires où la justice prend en compte, en final, les mentions CG et non les poids réels (si j'interprète bien).
Denis 35 : je suis déjà passé à la DREAL pour d'autres véhicules, en général c'est un coût modique.
Quand je pars en vacances je n'ai pas envie de me retrouver dans une situation conflictuelle (et tous les ennuis qui en découleraient) avec de quelconques "autorités" (y compris à l'étranger puisque je sortirai de France avec mon attelage) J'attends le retour de l'interlocuteur de la DREAL proche de chez moi pour discuter de mon cas. Je vous tiens au jus.
Cordialement
Yves

01 mars 2017

Pour Vesta, je suis d'accord avec toi et interessé par l'arrêt lui même. Sauf si c'est l'exemple donné dans son message, exemple parfaitement conforme à la réglementation où pour le permis, c'est les PTAC des CG qui s'appliquent et non les PTR.

01 mars 2017

Pour les permis, ce sont les mentions des cartes grises qui déterminent le permis nécessaire. Il n'y a aucun doute là dessus.

01 mars 2017

Un exemple pour voir si j'ai tout compris !!!
ma voiture à un F2 (PTC) de 1870kg
Un F3 (PTRA) de 2795 kg
Un G1(PV) de 1265kg
La remorque à un F2 (PTC) de 1250kg.

Donc pour le permis F2(PTC) remorque < Poids a vide de la voiture et
F2(PTC) voiture + F2(PTC) remorque=1870+1250=3120kg
Du coup permis B suffit.

Mais 3120>2795 donc pas le droit de tracter, a moins de passer la remorque à 925 kg, c'est celà ?

02 mars 2017

La mention PTAC remorque<Poids à vide du tracteur n'a plus cours depuis la réforme de 2013.

03 mars 2017

La mention PTAC remorque < poids à vide du tracteur a disparu des textes depuis la réforme de 2013 !

01 mars 201701 mars 2017

Pour le permis, c'est OK.
Pour la route, c'est faux. Je suppose que ta remorque est chargée maxi, soit 1250 kg. Tu ne dois pas dépasser ton PTRA, donc il reste 2795 - 1250 = 1545 kg pour ta voiture dont le PV est 1265 kg. Il ne faut pas que tu charge ta voiture avec plus de 1545 - 1265 = 280 kg. Ca fait deux personnes au plus et quelques bagages. sous reserve d'erreur dans mes soustraction et d'attendre d'autres avis...Et rien à modifier sur ta remorque.

01 mars 2017

Oui, tout à fait

01 mars 2017

Ok , donc , en fait comme le bateau ne fera pas 1250kg, cela laisse un peu à mettre dans la voiture.
En cas de contrôle les gendarmes pèsent ?

01 mars 2017

alors PTRA 2795- (1870+PV de la remorque)=PA.de la remorque.pour le permis le poid total d'un véhicule ou d'un ensemble ne dois pas dépasser 3t500, mais le 19 janvier 2013(« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. » permis B+BE si remorque +750kg de PTAC

01 mars 201701 mars 2017

du coup je ne comprend plus......le permis c'est bon ou pas ??
pour info le PV de la remorque c'est 250kg
Alors le bateau est limité à 675 kg ????

01 mars 2017

Aucun problème pour le permis :PTC voiture + PTC remorque < 3500 kg et PTC remorque < PTC voiture

01 mars 2017

un fil récent et documenté sur le sujet:
www.hisse-et-oh.com[...]voilier
:litjournal:

01 mars 2017

Je ne comprends pas tout avec la nvl réglementation,pouvez vous m aidez?
Renault espace 4
F1 et F2 2537 F3 4100
G 2057 G1 1982
J ai le droit de remorquer???

J ai le permis B mais plus de 60 ans,je dois passer une visite tout les 2 ans ???(comme avant°=)
Merci A.

02 mars 2017

Ça pese 2t un nouvel espace?.....

01 mars 2017

4100 - 2537 = 1563 => c'est le PTC max de remorque indiqué par Renault
tu peux tracter une remorque < 936 Kg avec ton seul permis B
Au delà il te faut le B96 jusqu'à 4250 Kg, ensuite il te faut le permis BE.
Il n'y a plus de visite médicale pour le renouvellement du permis BE.

02 mars 2017

Voila, tres clair. Bravo

02 mars 2017

non au dessus de 750kg pour une remorque permis BE

02 mars 2017

et si PTAC remorque 3500 kg ?

Cas d'une petite remorque derrière un gros 4x4 ou un utilitaire.

02 mars 2017

donc les 750 kg on s'en fout

02 mars 2017

Pourtant,

ici la synthèse semble bien faite et ils disent l'inverse.
www.jaunin.com[...]morque/

02 mars 201702 mars 2017

Regarde le schéma récapitulatif.

Je comprend que n'importe quel VL (donc jusqu'a un PTAC de 3,5 T) pourrait tracter une remorque <750 kg, soit un ensemble pouvant faire jusqu'a 4,25 T, avec le permis B.

02 mars 201702 mars 2017

Et bien non : on s'en fout pas, voir plus haut.

02 mars 201702 mars 2017

Pas exactement.

Si PTAC remorque >750 kg mais PTAC tracteur+PTAC remorque permis B seul.

Si PTAC remorque >750 kg et 3500kg< PTAC tracteur + PTAC remorque< 4250 kg => permis B + formation B96

Si PTAC remorque > 750 kg et PTAC tracteur + PTAC remorque > 4250 kg => permis BE

public.codesrousseau.fr[...]morque/

Cet inverse là me semble dire exactement comme moi mais je lis peut être mal...

Le texte, en revanche laisse penser le contraire. :mdr:

Le plus simple, serait de retrouver le texte dans le code de la route, mais je n'ai pas le temps cet aprem'.

Tu as raison.
Je viens de retrouver le texte :
www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

Effectivement, les remorques de moins de 750 kg sont "négligées" et un véhicule de catégorie B (PTAC 3500 kg pourra rouler avec un simple permis B.
:oups: :jelaferme:

02 mars 2017

Remorque
IL ne faut pas se casser la tète il faut prendre en compte uniquement les patc
permis B ne pas dépasser 3.5t et PATC du véhicule tracteur supérieur au PATC de la remorque

Permis B 96 limité à 4250 kg le véhicule tracteur doit avoir un PATC supérieur a la remorque

Au dela permis E ou poids lourd

PERSO j'ai un FORD MAVERICK PATC 2580 remorque 920 kg avec permis B
Avec permis B 96 4250 - 2580 1670 Kg donc suffisant pour tracter un kelt 620

Si vous etes limites en poids remorque transférer le mouillage et tout ce qui est lourd dans la voiture
bonne soirée

02 mars 2017

Ce n'est pas le PTAC du tracteur mais le PV du tracteur qui doit être supérieur au PTC (ou ptac) de la remorque.
Enfin il me semble.

03 mars 2017

Non il n'y a plus de lien entre PTAC remorque et PTAC ou PV tracteur depuis la réforme de 2013. La contrainte porte sur les poids réels : PR remorque < 1.3 X PR tracteur, voir art. R-312-3 du CDR.

02 mars 2017

Juste pour revenir au poide á prendre en compte, je souhaite apporter ma modeste contribution.
Un ensemble routier "semi-remorque" est composé de :
Tracteur PTAC 19 tonnes
Semi remorque PTAC 36 tonnes
Or, le PTRA du tracteur est limité à 44 tonnes....il faut bien entendu considérer les poids sur la bascule

02 mars 2017

Salut à tous,

Je viens de passer le BE. Voilà la règle.

Il faut distinguer le problème du permis, du problème de la charge.

Sommes des PTAC = Pour le permis
(Somme ptac<3,5T permis B, somme PTAC <4,250 formation B96 au dessus de 4,250T et inférieur à 12T permis BE).
Ca c'est uniquement pour avoir le droit de conduire

Ce qui veut dire, par exemple que vous n'avez pas le droit de tirer une remorque vide qui pèse réellement 500kg mais dont le PTAC est de 3,5T (régulier pour les bateaux transportables). Vous seriez en défaut de permis (c'est pour ça que j'ai passer le BE)

Ensuite, concernant les poids réels.

Sommes des poids réels = pour le PTRA
Remorque: poids réels inférieur au ptac de la remorque obligatoire
Poids réel de la remorque. Pas plus de 1,3 Poids réels de la voiture

Sommes des poids réels inférieur au PTRA du véhicule.

Si besoin de plus d'informations, dispo en MP

02 mars 2017

@Bertrand
au dessus de 4,250T et inférieur à 12T permis BE).
PAS Possible.
un VL c'est maxi 3,5 T
je n'imagine pas un VL capable de tracter 8,5 T (pour atteindre 12 T).

02 mars 2017

lors d'un contrôle de Gendarmerie : comment contrôle t-ils le poids réel ? si t'as tout bon au permis.

Convoi vers une balance ou pesée sur place.

03 mars 2017

Voila un bon résumé ! il y a beaucoup de "croyances" issues des restes des législations précédentes...

02 mars 201702 mars 2017

c'est vrai et plus haut j'ai dit 30% du véhicule tracteur, tu dit 1/3 ok. combien de personne ne respecte pas,comme au dessus de 750KG de PTAC permis B96. :pouce:

Tout ceux qui savent que le permis B + la formation B96 est suffisante si la somme des PTAC de chacun des éléments de l'ensemble roulant ne dépasse pas 4250 kg. :mdr:

02 mars 2017

Ai-je le bon permis ?
Remorque inférieure à 750 kgs PTAC (voiture + remorque) inférieur ou égal à 3500kgs PTAC (voiture + remorque) compris entre 3 500 et 4 250
kgs PTAC (voiture + remorque) supérieur à 4 250 kgs
Permis B suffisant Formation B96 ou
permis BE obligatoires pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la
limite du PTRA du véhicule tracteur Permis BE
obligatoire pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la limite de
7000 kgs de PTRA du permis BE.

02 mars 2017

@albatros c'est tellement confus ta question !

J'ai travaillé toute ma vie dans le BTP, le problème ultracomplexe des remorques, des véhicules tracteur
ca m'a emmerdé toute ma carrière, personne ne lisait la règlementation de la même manière, aucune aide de l'administration ou des organisations professionnelles, chaque entreprise faisait comme elle pouvait en tendant le dos de n'avoir pas d'accident
Devise de la France : pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable

02 mars 2017

Oui et pas mal de changement fin 2013, pas encore entré dans les esprits.

J'aimerais vraiment connaitre l'approche des forces de l'ordre et assureurs en cas de sinistre impliquant un convoi "suspect".

cumul des PTAC > PTRA
mais poids réel < PTRA selon le conducteur.

Et mesure fiable du poids réel impossible suite au sinistre (incendie, dispersion , etc ..)

C'est assez inquiétant comme cas de figure, et malheureusement hormis cas concret, la réponse est inconnue.

03 mars 2017

Tout à fait juste, si après un accident les poids réels ne peuvent pas être mesurés comment faire ? on pourra approximer les poids réels à partir des données constructeurs des poids à vide (tracteur, remorque et bateau) + évaluation du chargement...il me semble que ce sera à celui qui estime que le convoi était en surcharge d'en apporter la preuve, mais je ne suis pas juriste.

02 mars 2017

Si fanchsf c'est très clair. SI cumul PTAC>PTRA... pas de problème si poids réels < PTRA. Les PTAC et le PTRA n'ont pas de lien.

Les PTAC c'est pour le permis, le poids réels pour le PTRA. C'est la loi, ni plus, ni moins.

Ainsi c'est très souvent que la somme des PTAC dépasse le PTRA...c'est notamment le cas pour l'examen du permis BE. Remorque PTAC 3T (poids réels 1T) et PTRA voiture (4,785) mais PTAC voiture 3T. Son poids réels est de 2,073T

Donc Somme PTAC>PTRA mais poids réels 3T073<PTRA

Voila

02 mars 201702 mars 2017

Vu ta réponse je doute que tu m'aies lu.

02 mars 2017

Et pour compléter, le calcul des Poids réels se fera toujours...en cas d'accident grave. charge à chacun de ne pas approcher le PTRA de 10KG! Une marge de 5% est le minimum.

02 mars 2017

@Bertrand,

tu sais a chaque fois que j'ai pesé une remorque, j'ai été surpris au moins 20% de plus que prévu.

Ta conviction c'est une chose, moi ce qui m'importe (m'inquiète) c'est la position "judiciaire" en cas d'accident avec cumul PTAC > PTRA - conducteur persuadé que poids réel < PTRA - pesé impossible a cause de l'accident.

03 mars 2017

Ne jamais faire confiance au constructeur, c'est évident.
A l'approche d'une limite légale, il me parait indispensable de peser soi meme pour etre sur.

03 mars 201703 mars 2017

Un poids réel ça ne se calcul pas ça se mesure - et si la mesure est impossible :reflechi:

03 mars 2017

ce que tu décris ne s'appelle pas un poids réel mais un poids ESTIME

03 mars 201703 mars 2017

"Oui, je ne comprends pas la mesure impossible. "

Tu m'expliques comment déterminer le poids réel de celle ci.

03 mars 201703 mars 2017

1° JE PARLE D'ACCIDENT depuis le départ
2° JE PARLE DU CAS PARTICULIER
Que JE nomme convoi "Suspect" cad
cumul des PTAC > PTRA ----> tout chargé a bloc on est hors la loi
MAIS
avec un chargement partiel amenant un poids réel < PTRA le convoi est "légal".

Hors en cas d'accident grave en l'absence de pesé Comment serait déterminer le poids réel ?

Et la je te rejoins
"Dans 95% des cas, ils se contenteront de regarder les CG."
Ce qui impliquerait de gros emmerde à la clé car en se contentant de regarder les CG la conclusion serait cumul PTAC > PTRA ---> INTERDIT ---> pas de prise en charge assurance.

ET là bon courage au conducteur (ou ses descendants mettons nous dans le cas le pire) pour prouver que le poids réel était inférieur au PTRA, surtout si la pesée est impossible (incendie, dispersion, justifier des personnes et bagages dans le véhicule, etc ...)

BREF
personnellement je ne prendrai pas le risque de rouler avec cumul des PTAC > PTRA, même si je pense que mon poids réel < PTRA.

Si la mesure est impossible, on peut aussi l'évaluer.
Il est toujours possible d'approcher la réalité de la charge en effectuant un inventaire du contenant et en effectuant...un calcul.

03 mars 201703 mars 2017

Oui, je ne comprends pas la mesure impossible.
Idealement, il faut une bascule. Pas cher, voir gratuit, tres simple, assez precis (attention au tarage fait par l'operateur), et tres instructif.
Autre possibilité: le peson sous la grue. Les ports en ont un, voire les societes de regates.

03 mars 2017

Je parlais, avant accident bien sur.

Apres, il faudra surement un accident grave pour qu'ils s'embetent à essayer de determiner le poids reel tracté. (Meme sans accident)
Dans 95% des cas, ils se contenteront de regarder les CG.

03 mars 201703 mars 2017

On est d'accord.
Autant je serais presque parfois, dans certains cas precis, à prendre certaines, petites, libertés devant les bleus, autant devant l'assureur, je n'ai aucunement envie de jouer. Ça peut couter beaucoup beaucoup beaucoup plus cher qu'une belle amende.

02 mars 2017

voiture 2T700+remorque750KG permisB a 3T500et a 4T250
dans tous les cas la remorque ne doit pas >a 1/3 du véhicule tracteur

02 mars 2017

Et ne pas oublier non plus l'interpretation des textes par l'assureur. (en cas de soucis)

03 mars 201716 juin 2020

Celui là,avec son Biloup il avait eu droit à un post sur Héo : :oups: :tesur:

03 mars 2017

Tristes images qui font froid dans le dos...
:-(
mêmes si déja vues, elles font le même effet des années après.

03 mars 2017

Oui, surtout que c'est souvent lors departs en vacances....
Vu l'etat du vehicule, il parait probable qu'il n'y ai pas eu de blessé. C'est l'essentiel.

04 mars 2017

Le nom du bateau est sympa.
Il est clair qu'il y est allé franco.

03 mars 2017

Albatros est OK, juste pour la clarté je préfère que ce soit formulé comme ça : "le poids de la remorque ne doit pas être supérieur à 1,3 fois celui du véhicule tracteur".
Je pense qu'il vaut mieux être dans le cadre des limites des cares grises ça évitera toutes contestations qui peuvent être lourdes de conséquence.
J'essai de joindre la DREAL aujourd'hui.
Cordialement
Yves

03 mars 2017

Bonjour,
sans vouloir rajouter de complexité à ce fil, je crois bon de résumer...

Il y a plusieurs calculs à faire 1°) le permis nécessaire : il est défini par le total des PTAC
si< 3t5 permis B
si< 4t250 eb96
si>4t250 permis eb.

Une fois ce calcul fait il faut tenir compte des données constructeur. Le constructeur s'engage pour un poids remorquable maximum, donc, le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser ce poids...

Ensuite, le PTRA du vehicule tracteur ne doit pas être dépassé en réel.

Voili voilou, je tiens ces infos : du web, de la gendarmerie et de l'auto école qui pour nue fois sont concordantes.

En bref, pour le permis a avoir, on fait attention au ptac
pour le reste ce sont les poids réels et les données constructeur.

03 mars 2017

oui pour un véhicule isolé permis B a 750kg permis B96 ou BE .le permis obtenu avant le 06/79 doit avoir le permis BE par équivalence

03 mars 2017

Il ne faut jamais croire les poids théoriques des constructeurs de bateaux.

Il faut réaliser une pesée de la remorque et du voilier+ remorque séparément pour être certain de ce que l'on tracte.

Donc avant tout achat, se renseigner des poids réels chez des utilisateurs (et non des vendeurs ou constructeurs) pour avoir des données à peu près fiables avant tout achat.

03 mars 201703 mars 2017

Clair.....meme si certains constructeurs sont plus honnetes. Beneteau par exemple, souvent critiqué sur ce forum, annonce toujours pour ces bateaux transportables, voile ou moteur, des poids lege tres tres proche de la realite.
Ce qui n'est pas du tout le cas de son cousin jeanneau...

03 mars 2017

Lors des controles les gendarmes ont rarement une balance ils font simplement l'addition des patc remorque chargée ou pas tu prends une rue interdite au piods lourd avec un 4x4 et une remorque vide donc inferieur a 3.5 t sI IL y a les flics et que la somme des PTAC est supérieure a 3.5 t tu dérouilles c 'est pas compliqué

03 mars 2017

@ Albatros :
voici ce quon peut lire sur www.service-public.fr[...]s/F2845

""Le permis BE est nécessaire si vous souhaitez conduire une voiture à laquelle est attelée une remorque ou une semi-remorque quand :

le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg
et que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Si vous possédiez un permis de la catégorie EB (obtenu avant le 19 janvier 2013) et que vous avez besoin d'un duplicata de votre permis, vos droits sont maintenus. La mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3 500 kg) sera en effet ajoutée sur votre nouveau permis."

tiré de www.service-public.fr[...]s/F2845

attention il y a un "ET" entre les 2 conditions...ça change d'un "ou"

Une étoile pour Misurarca, j'ai eu l'occasion de faire peser tout séparément...
Le mousquetaire : 1t3 au lieu d'une tonne
la remorque 500kgs au lieu de 400kgs
et la voiture je ne me souviens plus mais une centaine de kgs en plus aussi...

@ Bonzo 42 : détrompes toi, les gendarmes sont équipés de pesons et arrivent facilement à peser de façon plus ou moins précise les véhicules... Si tu contestes, il te feront attendre et t'emmeneront peser à tes frais sur une balance homologuée l'objet de la discorde...

ps : Vous l'aurez compris je cherche du slim fast version remorque et bateau...

03 mars 2017

Pour les remorques, le poids à vide annoncé par le fabricant s'entend, sans les euipements mobiles, tels les rouleaux et les chevres.
Donc, s'il y en a beaucoup, cela peut effectivement donner une belle difference entre le pv officiel et le reel.

03 mars 2017

Bonjour Christophe
Tu as raison mais comme tu l'indiques de manieres plus ou moins précise si tu est sur de ton coup comme moi je pèse toujours l’attelage chez un copain ferrailleur tu sais ou tu en est tu conteste c'est a eux de prouver que tu dépasses j'ai tous les papiers constructeurs de la remorque le poids du bateau et je déplace tout ce qui est lourd mouillage moteur etc dans le 4x4 etre en surcharge c'est pas grave tu peux décharger alors que rouler sans permis adapté pour une remorque c'est autre chose

Cordialement Cyrille

03 mars 201703 mars 2017

C'est effectivement la meilleure methode, mais, comme l'indique nemo le grisé plus haut, c'est bien aussi de connaitre le poids de chaque élément qui peut etre embarqué (pesage sur un pese personne), comme ça, si on enleve quelques affaires, ou au contraire, rajoute d'autre, on connait précisément le poids total réel. Pas tres long à faire.

Perso, comme nous sommes de forts adeptes du camping (en vacances, je deteste hotels ou appartements), cotier ou non, le bateau nous sert de remorque pour transporter tout notre barda.
Donc, pour calculer au plus pres de la realite, je me suis fais un tableau excel avec le poids de chaque élément, qu'il fasse partie de l'équipement du bateau, ou non. Ainsi, s'il y a erreur, elle sera minime. (et je me prends toujours une marge de secu "légale")

03 mars 2017

Nos voisins britanniques ont fixé la limite VL PL à 5t et quand ils viennent en France ils demandent une dérogation et ils roulent avec des campings car de plus de 3.5 t avec un permis vl britannique .Vu les progrès réalisés techniquement sur noe véhicules cette notion de remorque de 750 kg était d'actualité avec une 2 cv une simca 1000 une 4 cv mais un peu obsolète avec un véhicule récent prévu pour tracter on ne vas pastracter un voilier avec uns c1 neuve quand meme

Mauvais exemple :
Les C1 ne sont pas autorisées par le Constructeur à être attelées.
:mdr:

03 mars 201703 mars 2017

La décision de ne pas tracter est en partie consécutive aux réglementations anti pollution :

Pour tracter, il faut un attelage. Pour fixer cet attelage il faut un ou des points de structure capable de résister.

Or, sur un véhicule traction avant, l'arrière ne subit aucun effort justifiant la présence de renfort. Souvent, la traverse arrière, elle-même est absente (comme sur la C1).

Mettre en place un renfort, c'est alourdir la voiture et alourdir la voiture...c'est augmenter sa consommation.

Idem pour la roue de secours et les renforts pour le cric, etc.

La population des "caravaniers" étant en voie d'extinction, pourquoi se tirer une balle dans le pied pour les trois grelotteux qui vont, de temps en temps, tracter.

C'est un choix marketing.

La CHR (Toyota, pas Honda j'en ai une depuis 6000 km :langue2: :pouce:) peut tracter 1300kg en remorque freinée dans sa version "essence" 4X2.

En version "essence" 4X4 c'est 1110 kg bicôse PàV plus élevé du 4X4 mais PTAC identique (je pense qu'ils sont sous le même PV de réception et que le 4X4 n'est qu'une variante).

C'est dans sa version "hybride" que le poids remorquable est limité à 725 kg.

Ici, c'est consécutif aux caractéristiques techniques du convertisseur de couple thermique/moteurs électrique.

Je ne pense pas que le premier constructeur mondial d'automobiles, premier constructeur mondial d'hybrides se fasse chier avec les remorques 750 kg des français :mdr:

03 mars 2017

Il y a malheureusement de plus en plus de vehicules nouveaux non homologués pour pouvoir tracter.
Les petites citadines, les coupés, les quelques rares cabrio qui restent,... A croire que les constructeurs ne veulent plus s'embeter avec la Dreal.
Encore plus con, je trouve, le nouveau honda CHR, voiture qui a l'air sympa, et qui ne peux tracter que...720Kg. Dommage pour celui qui a une remorque de 750.
parfois, les décideurs........

03 mars 2017

Avoue que pour 30kg, c'est ballot.

C'est vrai que c'est la version hybride qui m'avait plus ou moins intéressé.

Mais, oui, tu as raison, les concepteurs de ces voitures pensent qu'il y a moins de personnes à tracter, et vu les soucis que tu as décrit, c'est tellement pratique pour eux d'abandonner.

Mais, parfois, sur certains modeles, les difficultés legislatives et administratives europeennes, ou françaises, sont la raison de la non homologation.

Un autre vehicule nous attirait beaucoup lors de notre derniere acquisition. Un celebre coupe americain. Aux us, il est homologué pour 1200kg. En france, zero. La filiale française n'a visiblement pas voulu s'embeter avec les formalités, en se disant que, sûrement, aucun proprio de coupe ne tracte (ils n'ont peut tre pas vraiment tord).
Avec nous, ils ont loupé une vente (j'ai contacté le fabricant). Combien en ont ils loupé? Impossible à savoir, mais il doivent estimer ces pertes suffisamment insignifiantes pour etre négligeables.

03 mars 2017

Bonsoir
Justement cela illustre très bien le sujet

03 mars 2017

@Bonzo Même les français peuvent conduire des camping car de plus de 3.5T c'est même écrit sur le permis,ça dépend de la date du permis.

03 mars 2017

Bonsoir
A ma connaissance le permis B que j ai passé en 1980 est limité a 3.5t et le B de ce jour idem sauf erreur

03 mars 2017

Bonjour
Comme cela tu es cleen et tu peut émettre des resserves en cas de contrôles Je ne sais pas combien coûte une pesée avec délivrance de tickets comme cela cela simplifie tout tu es sur d’être ds les clous et même si la balance de la maréchaussée te donne en surcharge tu as un ticket d'un appareil étalonne donc fiable ou non tu t en fous c est pas a toi de payer une deuxième pesée
Cordialement

03 mars 201716 juin 2020

même pas peu :mdr: :mdr: :alavotre: :jelaferme: :jelaferme: :jelaferme: :jelaferme: :jelaferme:

03 mars 2017

Re suite
Le ticket : si on est loin du total autorisé avec une très grosse marge ça peut être un élément de discussion si on a en plus la fiche constructeur du bateau et qu'il est "évident" qu'on a pas pu rajouter 500 kg de matos. En poussant le raisonnement au bout, il faudrait une pesée sous contrôle d'huissier (ou un agent administratif assermenté) avec un inventaire lui aussi approuvé. Faut il encore ne rien rajouter entre temps ou d'une sortie à une autre.
Je ferai cette pesée quand tout sera finalisé pour vérification, je ferai des photos en même temps, ça peut constituer un petit dossier qui montrera une bonne volonté d'être en règle, ce qui est toujours apprécié.
Je ne suis pas certain du tout que les gendarmes que nous voyons à l'œuvre pour les contrôles routiers soient équipés de balances (elles sont rares), encore moins ceux "au bord des routes" un peu à l'écart des gros flux de trafic.
Cordialement
Yves

03 mars 2017

Nemo te l'a expliqué, ne t'inquiète, ils sont équipés. Et dans le cas contraire, ils peuvent effectivement t'envoyer vers une balançe.
Maintenant, si ce controle n'est pas "rentable" pour eux (pour leurs stats), ils lacheront peut etre l'affaire....

04 mars 2017

Pas de bascule dans un département entier... pas possible. Bascule publique, carriere, scte de transport, grenier à blé, à sel ou toute autre matiere necessitant une pesée, scierie, ... scte de controle poids lourd ...
ça me parait impossible que tu n'aie pas ça dans un département.

Apres, dans une discussion avec les bleus, quand c'est ta parole contre la leur, devine, t'as statistiquement plus de chance qu'ils choisissent leur version.

Je te rappele par exemple qu'ils ont le droit de "radariser" à vue, donc te mettre une prune...sans instrument.

04 mars 201704 mars 2017

Mummm...t'as qu'à passer devant à eux à 100Km/h en ville, je ne pense pas que la prune soit modeste....
Dans ton cas, 120 "seulement" au lieu de 110. De plus 120 compteur, ce qui voulait sans doute donner du 115 reel (je ne connais pas ton vehicule), soit 110 retenu s'ils avaient eu le radar. Normal donc qu'ils n'aient pas été trop méchants.
Tu aurais roulé à 150, la punition aurait été tout à fait différente.

03 mars 2017

Bonsoir
Perso je ne connais pas de bascule dans la Loire peut être une vers Saint Etienne suivant ou tu te fais contrôler l heure et la distance a parcourir a mon avis peu de chance d être emmener en convoi pour une pesée et hors de question d"apporter un crédit a une pesée sauvage sur un bas coté ni stable ni de niveau
Cordialement

04 mars 2017

Bonjour j ai connu cette situation en doublant un motard c etait limité a 110 et je roulais a 120 j ai eu une prune modeste pour vitesse non adaptée car il ne pouvait pas m'annoncer de vitesse reelle et pas de points de retrait il faut du factuel pas de l'appreciation Cordialement

03 mars 201703 mars 2017

doublon

04 mars 2017

Les "4x4" allemands, sont les plus chers de cette liste, à mon avis, non exhaustive, mais aussi, dixit mon garago specialiste 4x4, les plus fragiles, avec des ponts et des boites de transfert trop faible. Mefiance donc quand c'est équipé d'une remorque lourde.
En fiabilité, rien ne vaut les 4x4 et pick up nippons, meme s'ils ne sont pas dénués non plus de soucis techniques (dont un en particulier dans ta liste). Mais, au moins chez eux, tout ce qui constitue la transmission, est prevu pour tracter du lourd.

03 mars 2017

c'est très simple tu regardes tes deux cartes grises
Véhicule tracteur
F1 ptac du tracteur ( Poids Total en Charge )
f2 ptac de la remorque
f3 ptra = ptac tracteur + ptac remorque ( poids total roulant autorisé )

après tu regarde ton permis

Si pas de permis E remorque poids max 750 kg si le ptra < 3500 kg.
mais si ton tracteur pèse moins que 3500 -750 = 2750 kg et si F2 > 750kg tu peux tirer sans permis une remorque de plus de 750 kg dont le ptac = 3500 - ptac tracteur

permis B96 remorque de plus de 750 kg avec respect de f1 et f2 du tracteur et ptra de 4 250 kg2

permis BE remorque de plus de 750 kg avec respect de f1 et f2 du tracteur et ptra de 7 000 kg2

pour le BE si tu veux avoir un prtra de 7 000 kg

tu as les choix de véhicules suivant

Toyota land cruiser v8 diesel 4 l
mitsubitshi boite méca
Q7
Touareg
3 4x4 chez Land rover ( Defender, Discovery et un autre dont j'ai oublié le nom)
Nissan Pathfinder
un 4x4 chez Jeep

Fourgon Iveco
fourgon mercedes sprinter

Quelques camion benne genre traffic Renault dont le châssis échelle permet de tirer une grosse remorque sans se déformer.

Le moins cher c'est un fourgon Iveco, mais il faut le prendre avec un moteur 3 litres. j'en ai acheté un 5 ans 155 000 km et 12 000€ neuf ça vaut environ 35 000 €. Je ne regrette pas mon achat 1000 km avec un Edel 3 15.4/100 à 78 km/h de moyenne
un Brest Paris avec Suzanne ( voir Sequana.org ) une remorque de 3000 kg 14.4 l/100 à 80 km/h de moyenne

Après tu trouves une autre série de véhicules avec f2 compris entre 3000 et 3500 kg

avec entre autres

pick up Izuzu f2 = 3000
nouveau pick up fiat f2 = 3200e

03 mars 2017

Bonsoir Yves
Honnêtement sur le fond tu as raison mais si il faut faire tout cela a chaque remorquage il vaut mieux déléguer a un transporteur et pas de soucis . On vit une époque bizarre on a le bon permis les bonnes assurances et nous sommes inquiets a savoir les gendarmes sont aussi ds le flou sur les remorques . Pour mémoire avec un véhicule de service public un gendarme m a arrenté pour un echappement bruyant cela se passe mal je suis descendu du camion je lui ai laissé en lui signalant qu il en avait la responsabilité et je suis parti en fermant le véhicule et en lui jetant les clefs il a vite changé d'avis
Cordialement

04 mars 201716 juin 2020

Avec un Permis B ancienne formule on peut conduire un véhicule de transport de personnes de moins de 9 places sans limitation de tonnage !
Pratique pour un camping-car ou une automitrailleuse M3...
Et pas de visite médicale...
Voir mon permis

04 mars 201704 mars 2017

Fregoli, ta remarque est imprécise, il faut un permis passé avant 1973 et de toutes manières ça ne marche pas pour une remorque.
Bonzo 42, oui je suis d'accord, c'était juste pour dire que nous sommes à la limite de l'absurde.
Je n'ai vu que très très rarement de contrôles avec balances. Ce qui m'a été confirmé par les gendarmes que j'ai interrogés. Lesquels m'ont donc dit qu'ils se rabattent sur les mentions des cartes grises et dans mon cas auraient verbalisé. Je veux bien croire que la plupart d'entre eux se rabattront sur cette facilité et verbaliseront. Une fois le PV établi (même si nous ne signons pas) pour contester ça se complique !
Le code de la route précise bien que ce sont les poids réels qui sont pris en compte, il est clair qu'implicitement ça ne peut être que dans les limites prévues par les constructeurs.
Reste l'aspect "administratif" lorsqu'il y a (comme pour moi) dépassement des sommes des PTAC/PTRA du tracteur.
Suis je le seul à m'être arrêté pour demander à des gendarmes ? Peut être que d'autres pourraient faire de même.
C'est bien eux qui vont nous contrôler et si leurs pratiques sont comme ça mieux vaut ne pas prêter le flan à un PV. Les interroger quand nous en voyons me semble une idée pragmatique pour nous faire une opinion.

Vu que nos remorques c'est pour partir en vacances l'envie de lutter contre les pratiques gendarmesques et complexités administratives ne me tente pas du tout !
J'attends de toutes manières réponse de mon assureur et en cas de réponse négative il n'y aura pas d'échappatoire au détarage de la remorque. Là aussi, pourquoi ceux qui sont dans le même cas que moi ne poseraient ils pas la question à leur assureur ?
Poser la question aux gendarmes et aux assureurs serait sans doute une aide "pratique" et sérieusement argumentée pour savoir quoi faire.
Cordialement
Yves

04 mars 2017

Tu nous raconteras le feuilleton.

04 mars 2017

D'où l'intérêt d'avoir un pése essieu dans son véhicule...

04 mars 2017

Belle synchro ;-)

04 mars 2017

Il me semble qu'on ne peut plus effectuer de changement de tare après immatriculation. Ce n'est possible que lors de l'achat d'une remorque neuve où on précise au concessionnaire la valeur souhaitée. A confirmer.

04 mars 2017

Ta réaction fait vraiment flipper...est-on encore dans un état de droit ? tu es en règle vis à vis de la législation mais tu crains les gendarmes alors que c'est eux qui devraient te craindre !
A ce rythme là on se baladera tous avec une matraque dans le c.l à titre préventif...

La situation est pourtant simple : tu es en mesure de présenter un texte de loi qui dit que c'est la somme des poids réels qui compte et aucun gendarme ne pourra te présenter un texte de loi qui dit que c'est la somme des PTAC qui compte, alors qui a raison ? n'importe quel abruti se rendra à l'évidence...

04 mars 2017

Peut-être qu'une piste intéressante a été donnée par François plus haut, à savoir avoir un pèse essieux à bord :

On trouve deux modèles, l'un à 1T, et l'autre à 1.5T par essieu, ce qui doit répondre à pas mal de nos besoins.
La pesée n'a pas l'air compliquée (voir vidéos en ligne), et une pesée systématique du véhicule tracteur et de la remorque avant de prendre la route (valeurs notées dans un carnet), peut être utile pour soi (histoire de respecter les PTC et PTR et de bien équilibrer son attelage), et en cas de contrôle. On peut même refaire la pesée en présence des Gendarmes s'ils ne sont pas équipés ...
Perso, je vais en acheter un !

04 mars 2017

Bonjour oui c est une bonne idée mais les gendarmes ne vont pas accordé de crédit a un appareil non étalonné régulièrement par les poids et mesures cela rique d etre compliqué pou prouver ta bonne foi .Par contre tu sais ou tu en est tu peux argumenter Bonne journée

04 mars 201704 mars 2017

oui, ça m'étonnerait qu'ils puissent accorder leur confiance à un appareil tiers. Normal.

04 mars 2017

Les gendarmes sont là pour faire respecter la loi (enfin il me semble...). Et bien que celle-ci soit un peu compliquée, elle a été rappelée à plusieurs reprises dans ce fil. En gros :
- La somme des PTAC conditionne le type de permis à avoir.
- Poids réel inférieur au PTAC pour le véhicule tracteur ou pour la remorque.
- Poids remorque < 1.3 x poids véhicule tracteur.
- Poids réel de l'ensemble inférieur au PTR du véhicule tracteur.
AMHA, le risque ce n'est pas tellement le PV, qui doit s'appuyer sur des textes légaux (et donc pourrait être contesté par la suite), mais l'immobilisation du véhicule en cas de Gendarme borné... Peut-être avoir également les textes réglementaires à bord comme évoqué plus haut ?

04 mars 2017

Je ne suis pas vraiment inquiet quand je suis sûr d'être dans mon droit. Comme je l'ai dit plus haut, j'ai les textes officiels et un pése essieu. Je suis poli avec les gendarmes, je suis même prêt à ce qu'ils mettent un PV si ca leur chante, et sur le PV, c'est mon droit, je préciserai que j'ai fourni les textes que je citerais et un pése essieu. Et j'ai une excellente protection juridique en sus. Ca me fera perdre du temps, mais j'en ai. De toute façon vu la taille de mon tracteur (Master allongé surélevé) et le permis BE, je doute qu'il me cherche des poux.

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