Bateau considéré comme "Natante" Quels documents presenter ?

il faut faire une radiation de pavillon italien
si tu peux produire la facture d'achat avec la tva le transfert est fait en 10mn aux affmar ou a la douane
alain

Le Natante, c'est comme si tu avais un vélo. Aucun enregistrement nulle part. Pas de pavillon, par définition Ce n'est pas officiellement un pavillon. Avec un Natante, tu ne peux naviguer qu'en Italie à moins de 12 miles des cotes. Il n'y a aucun papier à présenter.
Soit tu restes natante, et tu navigues exclusivement en Italie, soit, tu l'enregistre, en Italie ou en France pour pouvoir naviguer où bon te semble. Pour passer pavillon français, il te faudra: le certificat de conformité européenne à obtenir auprès du constructeur, et pour la france, un quitus fiscal obtenu auprès de la recette des impots chargée de la TVA. Pour avoir ce quitus, tu devras, soit présenter la facture d'achat du bateau prouvant que la tva a été payée en Europe, soit...prouver que c'est un bateau d'occas (et en france ça veut dire qu'il a fait 400km car le fisc ne fait pas la différence avec les voitures!) .
Le reste c'est rib, carte d'identité etc...

Pour résumer Natante=pas d'enregistrement=pas de papiers=nav en Italie uniquement.

Ben ! il y a encore du boulot pour la libre circulation des biens ...(et des personnes)
C'est l'Europe en crémaillère, il faut juste avoir le bon bout de la crémaillère !
...
A+ JM

Na tante, elle bat la beurre :langue2:
Na tente et le bas labeur :langue2: :langue2: