bateau à moteur au mouillage ou à quai...permis obligatoire?

Mais pour aller du port au mouillage, il faut forcément naviguer... :oups:

L'imagination, la supposition, l'intelligence ne font pas partie des fonctions des pandores.

Leur seule compétence consiste à constater.

Dans l'exemple que tu cites, il peut très bien avoir été conduit sur le navire au mouillage par un tiers disposant d'un bateau à moteur et d'un permis ou, encore plus simple, le titulaire du permis peut très bien avoir rejoint la côte à bord d'un canot à moteur dont la conduite nécessite la détention dudit permis.

Un pandore n'a pas à accepter ou non : il constate et il compare ses constatations avec la réglementation.

Merci Koala, je croyais que la téléportation existait moi;)

Évidemment je le sais! J'ai bien mis "ou", j'ai le choix entre les deux!

Merci Ar Vag, tu es certain de ta réponse, si tu as une référence juridique je suis preneur:)? Merci en tout cas!

Il est vrai que pour nous méditerranéens, mouillage sous-entend, forain dans un crique ou une calanque (sur ancre ou sur bouée) ce qui n'est pas forcément le cas partout.

Quoiqu'il en soit, en cas de contrôle au mouillage, par les autorités, la situation peut être une peu délicate...

En cas d'urgence absolue , non , tu peux conduire un bateau même sans permis , idem pour une voiture ou un camion, l'urgence absolue est une notion reconnue dans la jurisprudence.

Salut Bertrand1985,
je cite :
...j'envisage de louer à quai ou au mouillage un bateau à moteur nécessitant le permis pour la navigation...
Je ne vois pas mème pas comment un "loueur" pourrait te louer un bateau sans le permis ?
Mamita
Voir egalement: www.service-public.fr[...]/F23657

si il est stipulé sur le contrat de location que le bateau NE peut bouger, pas besoin de permis.

pour avoir laisser femmes et enfants au mouillages, et suite contrôles autorités, aucun soucis. Tant que le bateau ne bouge pas pas de permis, pareil on peux être dans sa voiture garée sans être titulaire du prmis
au port pareil, ma femme reside régulièrement sur la bateau no soucis

un bateau (moteur) armé a la mer il faut un permis

Alors ça, j'ai beaucoup de mal à le croire !

Pour pas avoir d'ennuis il faut se mettre sur le siège passager !

bonsoir qu'en est-il de ceux qui habitent une péniche de 38m sur les quais de Paris, par exemple ? Leur faut-il les permis ?
Gilles

Salut Pendruig,
Je me doute que c'est pour le "fun"...
Pour ceux qui habitent une péniche de 38m (cad plus de 20m)
Il leur faut le permis fluvial plaisance (-de 20m) + le permis fluvial grande plaisance (+de 20m)...
permis-bateau.ooreka.fr[...]peniche
Mamita

le monsieur qui pose la question parle bien de port OU de mouillage

Quand je faisais du fluvial, un Dimanche nous étions arrêtés pour le déjeuner sur le Rhône vers Macon. Une brigade volante de la Gendarmerie a attendu que je me remette en route pour mettre à l'eau un pneumatique pour venir inspecter le bateau de location et trouver des trucs qui n'allaient pas pour un bateau naviguant.
A l'arrêt les gendarmes ne pouvaient pas verbaliser dans ce cadre.
C'était en 1981, juste après l'élection de Mittérand et il ne faisait alors pas bon de montrer des signes extérieurs de pseudo richesse.

Avec le temps la confusion gagne hélàs la mémoire.
Cette époque heureuse remonte à 35ans. Nous étions effectivement encore sur la Saône mais après le passage de la première écluse cathédrale au gabarit très impressionnant des grandes écluses du Rhône. Nous avions fini nos vacances sur la haute Saône et il restait encore un peu de temps pour utiliser le bateau de location de la Blue Line, compagnie anglaise. Le bateau avait été fabriqué dans les Broads, région très pittoresque d'anciennes tourbières (Norfolk ) et importé en France, avait encore toutes les caractéristiques de son lieu d'origine. Et en France la réglementation venait juste de changer.
Comme vous le savez, les gendarmes en inspection se réfèrent eux à leur bible-mémoire qu'ils transportent. Et un bateau de rivière anglais sur la basse Saône ce n'était pas habituel.
Je n'avais pas eu immédiatement l'idée de ne leur parler qu'en anglais pour voir leur réaction.

Merci à tous et merci à Dom en particulier...ma question étant précisément ciblée sur la Martinique;)

mais sur le contrat il est stipulé le nom et les coordonées du chauffeur non ??