au secours ! bateau suisse dont l'ancien propietaire n'a pas fait les papiers en l'important en fran

J'ai acheter pour une bouchée de pain un voilier provenant de suisse (radiation du pavillon suisse en 2002) dont les 2 anciens propiétaires francais n'ont pas regularisé la situation.
N'étant pas très motivé par les tracasseries de papasseries, j'ai entrepris d'important travaux de rénovation, remettant toujours les histoires de papiers au lendemain.
Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate avec un bateau flambant, prêt à naviguer mais sans papiers.
Les affaires maritimes le considèrent comme une construction amateur alors qu'il s'agit d'un bateau de petite série danois dont le chantier a fermé les portes.Impossible de trouver les plans et les homologations...
La douanes elle me dit que mon bateau vaut le triple du prix que je l'ai acheté ( c normal car je l'ai renové, mais j'ai deja payé la TVA sur les matériaux de rénovation!).
Alors comme certains d'entres vous, je me suis tourné vers la belgique mais ils demandent eux aussi l'attestation DL2B (relative à la TVA que je n'arrive pas à trouver sur internet.)

Si quelqu'un peut m'aider à m'en sortir....
Je suis soucieux de régularisé la situation de mon voilier et de m'aquité de la TVA mais pas la payer 2fois!
Merci d'avance et bon vent à tous (du moins ceux qui ont des papiers...)

L'équipage
grachouchgrachouch
24 mai 2005
KiddKidd
24 mai 2005

Pour la TVA,
C'est(etait?) avec ton centre d'imposition que ça se regle.
J'avais fait cette démarche en 2000(ça a pitétre changé): faut demander un RV au "chef", apporter un max de justificatifs(historique, acte de vente,factures, etc...). A l'époque c'était passé sur des roulettes, et j'avais eu le papier sans
difficultés.

Les douanes ne font que le jaugeage du rafiot(amha à faire, même sous pav belge, pisque ya aussi une taxe équivalente au DAN à payer)

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Roger BaudetRoger Baudet
24 mai 2005

Peut-être une solution...
Il faut retrouver le canton suisse d'origine. Si le bateau naviguait en mer, cela doit être Bâle. S'il naviguait sur un lac, essayet les cantons alentours. Il faut alors demander une copie du permis de navigation au bureau de la navigation du canton, puis le faire... annuler !

Tout rentrera dans l'ordre.

Bon courage

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24 mai 2005

Au pire
Selon l'usage lacustre, côtier ou océanique envisagé pour ce bateau, le classement en catégorie amateur ne serait pas nécessairement une catastrophe, puisque une déclaration de conformité sur l'honneur suffit désormais pour les unités promises à un programme intérieur ou côtier de navigation.

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Sakatia DreamSakatia Dream
24 mai 2005

Pavillon Suisse
Tu parles du pavillon suisse, j'imagine que le bateau était donc immatriculé en mer donc à Bâle (Office Suisse de la navigation maritime). Il devrait avoir un dossier sur le bateau. Tu peux le contacter au + 41 61 270 91 20 (ils parlent français !).

De plus, en Suisse, pour les constructions amateurs ou semi-amateur, le bateau doit être présenté avec un dossier de conformité à la navigation hauturière rédigé par un architecte reconnu. Ils sont seulement 5, dont deux en Suisse Romande, peut-être ont-ils encore des informations sur ce bateau.

Tu dis que les anciens propriétaires étaient français. Je croyais que le pavillon Suisse était réservé aux helvètes ! Mais si ce n’est pas le cas, pourquoi ne pas reprendre ce pavillon ?

PS : Le bateau a-il été sur le territoire Suisse ? Si oui, les anciens propriétaire ont du payer la TVA, si non cela n’est pas forcement sûr. Mais peut-être que la facture de la TVA Suisse pourrait t’aider à faire baisser la TVA Française…

Bon courage

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