assurer un bateau post-98 sans conformité CE mais déjà sous pavillon français

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu Kafkaïenne.

J'envisage d'acheter un bateau construit aux US en 2000 et passé entre les mailles du filet CE. Il a réussi a rentrer en UE quand même (les autorités belges n'ont pas vérifié le marquage CE), et du coup les affaires maritimes me disent que comme le bateau est déjà dans l'UE, ils n'ont pas besoin de la conformité CE pour m'immatriculer.

Pour les assurances c'est moins clair. La plupart des interlocuteurs ne savent pas, quand ils ne me disent pas tout simplement qu'ils sont d'accord pour recevoir mes primes mais pas pour me rembourser en cas de sinistre. J'ai rarement deux fois la même réponse même avec la même compagnie.

Bref, j'hésite entre :
- immatriculer hors UE (et me faire contrôler par les afmar et la douane tous les matins)
- faire la certification CE (une grosse galère, et pas donné en sus..)
- prendre le risque d'avoir peut-être un jour un long litige avec un assureur.
- acheter un bateau moins compliqué administrativement (mais bon, c'est le bateau de mes rêves, et je n'ai pas envie non plus de laisser le vendeur en plan...)

L'un d'entre vous a-t-il un avis sur la question, ou un retour d’expérience ?

Merci d'avance !

L'équipage
15 déc. 2015
15 déc. 2015

si l'administration peut l'immatriculer, je vois pas pourquoi l'assurance refuserait de le prendre en charge ...

15 déc. 201515 déc. 2015

En gros, si je perds mon bateau au milieu de l'atlantique, l'assureur risque de me demander de prouver que le bateau était bien fait pour une transat (cad Catégorie A), et comme je n'ai pas le certificat de conformité il risque de s'engouffrer dans la brèche.

Ou bien il risque de me dire que mon bateau n'est pas en règle puisqu'il me manque un papier obligatoire (la loi est mal foutue, elle dit que les bateaux doivent avoir un certificat CE pour être immatriculés, mais elle ne dit pas explicitement que les bateaux qui sont immatriculés et n'ont pas de certificat CE sont hors-la-loi, puisque ce cas n'est en théorie pas possible)

L'expert que j'ai mandaté pour expertiser le bateau me dit qu'il voit régulièrement ce type de dossiers, et que les assurances demandent quasi systématiquement la DEC en cas de gros pépin.

Bref, ceux qui ont déjà eu la malchance d'avoir affaire à des assurances pour des sinistres importants savent que certaines d'entre elles n'hésitent pas à épuiser tous les arguments juridiques avant de mettre la main au portefeuille.
Je gagnerai peut-être devant les tribunaux in fine (et encore, rien de sur), mais si je peux éviter une longue et coûteuse bataille judiciaire en cas de gros souci avec mon bateau, j'aime autant ...

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2022