Assurances et responsabilité d'un tiers suite a abordage

Bonjour ,la saison dernière mon bateau (voilier) qui était amarré a sa bouée de mouillage organisé par la municipalité a été abordé par une vedette( non occupée) a la dérive avec son propre mouillage chaine et bouée encore accrochés mais rompu au niveau du corps mort.celle ci est venue s'accrocher a couple a mon voilier détruisant filière et chandeliers et raguant sur mon liston qui a été endommagé. La coque heureusement a été épargnée. Problème,l'assurance de l'abordeur refuse de m'indemniser et se retourne contre la municipalité qui elle même se retourne contre l'entreprise qui a installé les mouillages. Cela dure depuis 9 mois et je ne suis pas encore indemnisé. .Question :Qui est le responsable et qui doit m'indemniser?

L'équipage
28 mai 2018
28 mai 2018

Tu ne connais que le propriétaire de la vedette. A lui de se retourner contre qui lui plait. C'est imparable.

28 mai 2018

Tu paies une assurance pour, entre autre, ce genre d'incident . C'est à elle de t'indemniser rapidement et de se retourner vers les responsables . Une assurance qui tergiverse ainsi n'aurait plus ma clientèle

28 mai 2018

Le principe de base de bonne gestion d'une compagnie d'Assurances est de faire en sorte de ne pas rembourser ou le moins possible, ou de partager les frais entre compagnies assurances ou au moins de retarder au maximum le remboursement.

28 mai 2018

Le principe de l'assuré est de récupérer le maximum quitte à être malhonnête.

Tu vois, c'est le genre de raccourcis qu'on peut faire ;)
Une assurance est la pour payer quand elle doit payer, y a pas d'autre chose. Tout le reste n'est que bavardage ;)

28 mai 2018

ce n'est pas ton probleme de savoir qui est responsable , c'est a ton assurance de faire leur metier ....et de t'indemniser ensuite elle se retourne contre qui elle veut

28 mai 201828 mai 2018

La responsabilité du tiers abordeur est engagée... c'est à lui de payer.
Et de faire jouer son assurance pour se faire rembourser.
Si ton assurance comprend une garantie "dommages aux biens" c'est ton assurance qui paye, sauf ta franchise, et se fait rembourser auprès du tiers, ou de son assurance.

28 mai 2018

Pourquoi se faire imputer la franchise en cas de sinistre non-responsable !!!

Tout simplement parce que, dans le contrat, il est prévu que l'engagement financier de l'assureur dans sa mission de substitution exclu un montant : la franchise.

Par contre si, à la fin de l'affaire, une responsabilité est reconnue et assumée financièrement, il est toujours possible de récupérer cette franchise directement auprès du responsable, le plus souvent avec le consours de l'assureur.

28 mai 2018

non dans ce cas c'est l'entreprise qui est au bout de la chaine responsable s'il assure l'entretien ...mais c'est toute une histoire ...au moins 1 an de palabre ...et la pauvre victime voit les balles passer d'un coté et de l'autre surtout s'il n'est pas assuré "tout risque"

28 mai 2018

Bien; mais si notre ami n'a pas souscrit à la garantie dommages?

Dans ce cas c'est excessivement simple : c'est lui qui va devoir subir l'intégralité des frais inhérents à SON recours ainsi que les délais nécessaires pour qu'il aboutisse.

Un rapide calcul devrait aboutir à un abandon rapide du fait de la monstrueuse divergence entre le montant financier de cette démarche et celui des réparations.

28 mai 2018

toi tu doit te retourné contre le proprio de la vedette après ces pas ton problème , ces ta lui de faire le nécessaire .

28 mai 2018

Bonjour, tu écris, "l'assurance de l'abordeur refuse de m'indemniser ".
Je ne suis pas un spécialiste des assurances mais dans le cas général ce n'est pas l'assureur adverse qui te rembourse mais le tient.
Tu payes une cotisation et tu dois être remboursé par ton assureur. Après c'est à ton assureur de gérer en interne son litige avec "l'adversaire".
Si j'étais dans ton cas j'adresserais un recommandé à mon assureur demandant un remboursement dans un délais rapide et sans réponse je contacterais le conciliateur des assurances www.service-public.fr[...]/R12259
Jac

28 mai 2018

C’est la garantie « défense recours » qui va intervenir en l’absence d’une garantie tout risques. L’assureur du bateau endommagé va contacter l’assureur du bateau tiers qui a causé les dégâts et une prise en charge des réparations intervient en général assez rapidement.

28 mai 2018

Etant assureur je me permets de répondre.
C'est très simple, tu as 3 cas possible:
- tu es assuré au tiers avec une partie avance de frais sur recours, dans ce cas l'assureur t'avance les fonds et se retourne contre l'assureur adverse
- tu es assuré au tiers sans avance de frais sur recours, la tant que l'assureur adverse ne paye pas, tu touche rien
- Tu es assuré tout risques, la compagnie t'indemnise moins la franchise qui est payé par la partie adverse (si c'est une compagnie qui fait partie des conventions, c'est ton assureur qui te paye tout)

28 mai 2018

Merci, je serais un peu moins nul ce soir et devant assurer mon bateau tes infos vont être utiles.
jac

28 mai 2018

"toi tu doit te retourné contre le proprio de la vedette après ces pas ton problème , ces ta lui de faire le nécessaire ."

Quel raccourci !!!
Ce serait bien... mais ça ne va pas comme cela.
Le propriétaire de la vedette pourrait opposer une cause étrangère qui pourrait le libérer.

or,le préjudicié doit rechercher LE ou LES responsables. Ce n'est pas parce qu'il y a contact entre deux bateaux que celui-ci percute est automatiquement LE responsable. Imaginons un bateau poussé par un autre qui en percute un troisième. Le bateau percuté initialement n'en peut a priori rien bien que ce soit lui qui soit venu endommagé le troisième.

J'écris "pourrait" car :
1- je n'ai pas le dossier en mains
2- le propriétaire de la vedette est garant de son amarrage
3- il pourrait être décidé qu'à l'égard des tiers, il est "gardien" du corps mort vicieux (déjà en raison du fait qu'il a lâché dans des circonstances où il aurait dû tenir - mais, ici aussi c'est un raccourci). Le proprio devrait alors rechercher aussi la responsabilité des autres parties impliquées dans l'installation du corps mort.

28 mai 2018

Bonjour merci pour vos infos mon contrat prévoit :dommages au bateau et défense et recours, c'est le recours qui fait débat en ce moment,l'assurance de l'abordeur ,décline toute responsabilité directe de son client et invoque la défaillance du mouillage de l'abordeur qui selon eux n'est pas en faute. en attendant j'ai du avancer les frais de remise en état pour continuer a naviguer . Affaire a suivre

28 mai 2018

et bien dans ton cas ces ton assurance qui doit te payé ces pas ton problème après a ce que je sache

28 mai 2018

Chanab 56 et Calypso2 ont raison. Un bon assureur vous indemnise et après se fait rembourser en se retournant vers qui de droit. Une fois le dossier clos, je vous conseille de choisir un autre assureur. Ce qui compte, avant le tarif, c'est le relationnel avec l'agent d'assurance. Ou bien il se décarcasse pour vous, ou bien son agence gère un sinistre.

29 mai 2018

oups, sorry mais vous raisonnez avec vos habitudes de reglement.de sinistre terrestre, pour lesquels il existe des conventions de partage de responsabilité qui definissent de façon limpide qui indemnise quoi
ces conventions existent par exemple en assurance habitation ou pour l automobile
curieusement, alors que l assurance maritime est le plus ancien domaine de l assurance, il n y a pas de convention de.reglement.dans.l.assurance concernant la plaisance, c est du cas pas cas à chaque fois
en clair, le préalable, c est que les assureurs soient d accord.entre.eux pour indemniser et.pas avant.
je tiens l explication d un assureur maritime à l occasion d un sinistre perso

29 mai 2018

Si il est assuré en Tous Risques, il n'y a pas de convention dans cette histoire. La seule chose qu'elle peut garder comme je l'ai mis c'est la franchise que la partie adverse lui redonnera.
NB: je suis assureur ;)

29 mai 2018

désoler mes convention ou pas ces pas sont souci , il doit être indemniser , ces trop facile . les assureurs de toute façon quand il suffit d encaisser ils sont la mes des qu il faut payer ces autres choses.

29 mai 201829 mai 2018

dans une autre vie, moi aussi en iard et hors domaine maritime;-)

lors d'un sinistre perso, il y a 4 ans, immobilisant le bateau qui était ma résidence principale, j'ai mis la pression pour les delais auprès de la compagnie
j'ai fini par avoir au siège, la gestionnaire de mon sinistre et sa responsable qui en coeur m'ont expliqué :

pas de convention de réglement dans l'assurance maritime
ce n'est pas considéré comme du risque simple
ou on paie d'abord après expertise et on discute ensuite si c'est compliqué entre compagnies

les compagnies doivent etre d'accord entre elles avant d'indemniser meme sur des garanties tous risques

c'est pour moi d'autant plus surprenant que l'assurance est née par le domaine maritime et j'imaginais tout celà bien plus "industrialisé" dans la seule plaisance ou les montants restent raisonnables dans mon esprit.

ce n'est visiblement pas le cas ou elles m'ont raconté des histoires

reste que dans mon cas, j'ai clairement compris que les générateurs de délais étaient les experts, d'une part pour les faire venir mais surtout ensuite pour qu'ils écrivent leur rapport et l'envoie à la compagnie

un contact peut etre pour mieux comprendre ce qu'il se passe et dans quelle direction aller
le C D I A, centre d'information de l'assurance à paris
c'est un organisme paritaire au service des assurés.
ils savent absolument tout de l'assurance et renseignent parfaitement
c'est gratuit et de très bons conseils

bon courage pour la suite

29 mai 201829 mai 2018

Bonjour Danmar, bonjour à toutes et à tous,
" Problème,l'assurance de l'abordeur refuse de m'indemniser et se retourne contre la municipalité qui elle même se retourne contre l'entreprise qui a installé les mouillages. Cela dure depuis 9 mois et je ne suis pas encore indemnisé. .Question :Qui est le responsable et qui doit m'indemniser? "
Questions préalables :
Votre voilier était-il assuré au moment du sinistre, RC, multirisques ? Dans l'affirmative, avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur ? Votre assureur a t-il missionné un expert ? Si oui, avez-vous eu connaissance du rapport de l'expert ? Si oui, l'abordage a t-il eu lieu en situation de force majeure (rafales atteignant les 100 km/h sur la zone de mouillage, relevées par Météo France le jour du sinistre) ?
Bien cordialement

Phare d'Artrutx Minorca 2022

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