Association pour faire naviguer ses adhérents

Bonjour

Quelques questions:

Les membres de l'asso navigant avec toi le ferait gratuitement ou en payant ? Si en payant, quel ordre de prix (caisse de bord ou plus ?)

Les membres de l'asso se verrait proposer quoi exactement ? Une sortie pour voileux autonomes mais toi tu souhaites être à bord car c'est ton bateau ? Un cours de voile ? Une ballade avec skipper (sans formation)?

Quel serait le but de ce montage exactement ?

En cas de contrôle ou en cas de problème, si aucun juge n'a d'élément pour REQUALIFIER en activité commerciale, alors pas besoin de diplôme professionnel pour le chef de bord.

Exemple : le propriétaire du voilier est l'association, des cours et/ou des sorties en mer sont proposés sans aucune contrepartie financière (ou matérielle) à des adhérents/membres de l'association (ou même à des NON-membres/adhérents), alors le chef de bord n'a pas besoin de diplôme (source = j'ai deux emails de deux ministères (service juridique) précisément sur ce sujet).

Autre exemple : le propriétaire du voilier est l'association, des cours et/ou des sorties en mer sont proposés avec une contrepartie (financière ou matérielle), si un juge estime que les contreparties sont intéressées (un peu trop grosses) alors le juge requalifie en activité commerciale, alors il s'agit d'un skipper qui doit avoir un diplôme professionnel (brevet d'Etat s'il s'agit de cours, ou Capitaine 200 option Voile s'il s'agit de sorties) ET le voilier doit être aux normes relatives à une activité commerciale ET l'assurance doit être professionnelle.

Le sujet n'est donc pas le "statut juridique" du projet (association ou pas association) mais la réalité de l'activité (après qu'un juge soit passé par là pour requalifier ou non).

Dans le cas où s'agirait d'une association qui propose GRATUITEMENT (zéro contrepartie d'aucune forme) des sorties à TOUT public, c'est facile. Dans le cas où il s'agit d'une association qui propose uniquement à ses adhérents, même gratuitement, c'est vraiment important que le montant de l'adhésion soit ridiculeusement petit sous peine d'être requalifié.

Il y a une expression qui dit : «Pas vu, pas pris.......... Pris, pendu».

Montage foireux. Il existe des associations qui louent ou possèdent des voilier et proposent des croisières à leurs membres avec une simple participation aux frais de loc ou d'entretiens avec parfois de beaux programmes (exemple mer amitié à rouen, il y en a bien d'autres) où personne n'est rémunéré. ces associations ont une activité parfaitement légale, personne n'est diplomé, personne n'est rémunéré et tout roule (depuis 3o ans pour mer amitié).
Ce n'est pas du tout le cas pour le montage proposé, puisqu'il va profiter à un propriétaire, et l'association prendra en charge l'entretien de son bateau. Nous sommes devant du co-baturage déguisé, et là, la législation est parfaitement claire: partage de la caisse de bord et pas un euros de plus.
Quand à la bidouille qui consiste à dire que le chef de bord (skipper n'existe pas en français) ne fait pas parti du bureau, elle fait rire tout le monde. Le juge cherche la gestion de fait.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un aéroclub pour le montage(quasiment tous associatif en France). Certain ont des avions mis à disposition par leurs membres via une convention et les frais d'entretien, d'essence, d'assurances et même d’amortissement (et prévision des révisions et changement moteur par exemple)sont bien évidement facturés aux membres de l'asso.qui utilisent l'avion.

La créativité de certains pour se faire payer leurs loisirs par les autres est incroyable! 👎

Je ne peux pas répondre à la question initiale, n'ayant aucune expérience pro de la voile. A la lecture des réponses je me permet une question, visiblement le fait d'être 100 % bénévoles simplifie beaucoup les questions éventuelles des autorités de contrôle. D'après vos infos, est-ce que cela veut dire que les véritables associations non lucratives sont demandeuses de candidats non pro avec une expérience de CDB en voile loisir ? En fait je pense aux néo-retraités, peuvent ils intéresser des assoces pour aider ou assurer le role des CDB pendant des sorties ?