Asso 1901 et transport de passagers non payant.
Bonjour,
Je souhaite monter un association 1901 l'idée étant de faire des sorties découverte et réinsertion pour les enfants en difficulté scolaire (passagers non payant).
Le Navire étant sous pavillon britanique et propriété du capitaine quels sont les obligations au niveau légale pour le navire et le capitaine? niveau de Formation requis etc...?
Merci :)
Les passagers sont non payant mais qu’en est il du chef de bord ?
En effet nul ne peut enseigner contre rémunération s’il n’est titulaire des diplômes correspondant
www.legifrance.gouv.fr[...]167038/
En plus dans un cadre scolaire diplôme, plus carte professionnelle, plus agreement éducation nationale
Bonjour,
Je fais partie d'une association loi 1901, les membres paient une adhésion et une participation pour chaque journée de navigation.
Les chefs de bords sont validés par le bureau.
Tout est légal, c'est la maif qui nous assure.
Extrait du décret 84-810
_3. Navires de plaisance :
3.1. Navire de plaisance à usage personnel : tout navire de plaisance utilisé à titre privé par son propriétaire, une association à but non lucratif, un locataire qui en a l'entière disposition ou un emprunteur à titre gratuit, pour une navigation de loisir ou de sport, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage ;
3.2. Navire de plaisance de formation : tout navire de plaisance utilisé dans le cadre des activités :
a) D'un établissement d'activités physiques ou sportives, mentionné à l'article L. 322-2 du code du sport, qui organise à titre principal et à des fins de formation la pratique d'une activité aquatique, nautique ou subaquatique à l'exclusion de toute autre activité, notamment de transport de passagers ou de navigation touristique, sans lien direct avec formation à une la pratique d'une activité physique ou sportive ;
b) D'un établissement de formation agréé visant à l'obtention des titres permettant la conduite des navires de plaisance ;
3.3. Navire de plaisance à utilisation commerciale : tout navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d'embarquement de passagers au sens du 4 du II du présent article, dans les conditions suivantes :
a) Le navire est placé sous la responsabilité de l'armateur ou de son représentant, le capitaine ;
b) Le navire effectue une navigation touristique ou sportive, à l'exclusion de toute exploitation d'un service régulier ;
c) Le nombre de passagers pouvant être admis à bord est limité dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la mer en fonction de la configuration du navire et du type de voyage, sans pouvoir excéder douze passagers sur un navire à propulsion mécanique et trente passagers sur un navire à voile, sauf s'il s'agit d'un navire à voile historique conçu avant 1965 ou de la réplique individuelle d'un tel navire, sur lequel le nombre de passagers n'excède pas cent vingt ;
Les conditions permettant de déterminer la qualité de réplique individuelle d'un navire à voile conçu avant 1965 sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer, en tenant compte notamment des matériaux employés et des procédés d'assemblage retenus._
(Extrait de www.legifrance.gouv.fr[...]328378/ )
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