antilles francaises et TVA

Bonjour,

J'ai quelques doutes sur la reglemention de la TVA aux antilles.

1) Si on achete un bateau TVA payée immatriculé en guadeloupe, est ce qu'on peut légalement le laisser immatriculé en guadeloupe meme si notre residence fiscale est en metropole ?

2) dans cette configuration, si on fait un passage en france metropolitaine avec le bateau, est ce qu'on doit payer la difference de TVA (environ 11%) ?

3) si on est resident aux antilles, est ce que ca change la reponse au point 2)

4) Si on doit a un moment ou un autre payer la difference de TVA, est ce que c'est au moment ou on entre dans les eaux territoriales francaises ou les eaux europeenes ?

5) Doit on payer un complement de TVA en arrivant en polynesie ?

6) les bateaux HT qui sont a St Martin doivent ils s'acquitter de la TVA s'ils passent 3 jours en martinique ?

Merci !

L'équipage
(doud01)(doud01)
04 août 2012
maverickmaverick
05 août 2012

A peu pres oui a tout .
1/ a verifier mais je pense que oui. C'est le bateau qui est assujetti a la tva . Si tu etais resident etranger, tu pourrais meme etre en HT .
2/ 3/ ca depend la de ton lieu de residence officielle. Si tu es resident en france metropolitaine, oui, sinon, non , tu es comme un visiteur pour quelques jours.
4/ oui europeennes, premiere escale
5/ en polynesie, il s'agit de la papeetisation, qui est differente, de l'ordre de 20%.
6/ certains ne peuvent meme pas y escaler legalement. Ils ont une mention sur leur carnet de francisation.

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Aquilon3Aquilon3
05 août 2012

Il y a une franchise de TVA en cas de séjour en métropole, de mémoire 18 mois (source douanes de Fort-de-France, sauf la durée à vérifier).

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(doud01)(doud01)
05 août 2012

Merci.

Ma compagne n'est pas francaise (ni europeenne) mais residente en france. Si on met le bateau a son nom, pour etre HT elle doit prendre le pavillon de son pays ou elle peut prendre un pavillon francais ?

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(gael36)(gael36)
06 août 2012

Bonjour,

de mémoire la franchise est passée a 24 mois, donc tu peux rester deux ans en métropole sans payer de tva, au dela tu devra payer la différence de 11% a 19.6%.

Ce n'est pas un bon plan ( a mon avis) de changer le pavillon et d'etre HT, beaucoup de paperasses pour peu d'avantages et risque d'etre obliger de repayer la tva dés lors que plus de 6 mois dans un pays.

Je confirme ce qui a déjà été dit sur la papetisation, ce n'est pas une tva mais une taxe d'importation propre a la polynesie francaise et dans ce cas il vaut mieux etre sous pavillon européen sinon il y aura la tva en plus ce qui fera de l'ordre de 31%.

Donc le mieux ( a mon avis toujours) est de ne rien changer .

Fabrice

Répondre
(doud01)(doud01)
22 août 2012

pourquoi en naviguant HT ''..risque d'etre obliger de repayer la tva dés lors que plus de 6 mois dans un pays.'' ?

est ce que notre situation fiscale est etudiée dans un pays visité, est ce que ca modifie les droits d'admission temporaire a l'etranger ?

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bleu marinebleu marine
06 août 201216 juin 2020

Dans le V&V du mois d'août, il y a un article qui traite de ce problème dans la rubrique "ça vous est arrivé".

FRANCE_TVA_VOILIER.pdf
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(doud01)(doud01)
06 août 2012

super, merci pour l'article. Vu la complexité de son achat il aurait du se renseigner a la douane, toujours plus facile a dire apres.... La douane m'a dit que les reponses apportées par le journal sont correctes.

j'ai posé un tas de questions a la douane a Lorient, meme pour les employés ce n'est pas toujours evident.

ce qui est clair c'est que si TVA payée aux antilles et residant francais (metropole) on doit payer le complement de TVA des le premier jour du bateau en france (ou europe mais il est peu probable que ce soit controlé hors de france)

Si TVA aux antilles et residant aux antilles, si vous passez voir la famille en metropole en bateau, il faudra prouver que vous etes de passage, il n'y a pas seulement la notion de temps de sejour. Attention a ne pas s'installer dans la maison familliale par exemple.
Il ne faut pas non plus devenir residant francais (par exemple travailler tout en vivant sur la bateau) pour etre exempté de TVA pendant le sejour.

Voila pour les infos que j'ai eu.

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