Annexe ou pas?

Salut,

Bah, à part pêcher sur l'étang d'un pote par beau temps, je vois pas trop...

Perso, je me ballade en annexe où bon me semble (fond de ria etc...) et j'avoue ne m'être jamais posé la question. :oups:

Une annexe est effectivement limitée dans ses évolutions et ne peut s'éloigner à plus de 300m du bateau ou d'un abri.
Elle ne peut être utilisée à autre chose qu'à sa fonction de servitude (il est interdit de pêcher sur une annexe).
Il est possible d'avoir à son bord un petit navire immatriculé, mais il faut alors l'équiper du matériel de sécurité prévu par la Div. 240 en fonction de son éloignement d'un abri.

Quelles sont les formalités pour immatriculer? Pour l'armement, je pense que groupé dans un sac ça ne prend pas trop de place et au moins on est sûr de ne pas se faire emm... si on va à plus de 300 m

si tu l immatricules , ce n est plus une annexe , et tu dois prevoir une assurance separée , a verifier avec ton assureur !

j ai du immatriculer mon annexe ( voir blog sur profil), et du fait qu elle etait immatriculée , mon assurance ne voulait plus la prendre sur l assurance du Feeling .

il a fallut une discution compliquée pour que cela s arrange ,et que je m engage a ne pas m en servir autrement que comme annexe .
les pandores , n ont rien a voir la dedans , c est surtout en cas d accident que ce "detail" peut etre important , c est la difference entre etre assuré ou pas !

Question:
la legislation est elle differente si vous etes imatriculé sous un autre pavillon (BE par exemple) et que vous naviguez en france, etes vous verbalisable par toutes ces autorites qui circule sur la mer ( Douane, Afmar, gendarme, police muni... y en a dautres ?)
pour l assurance c est assurement un autre soucis.

La mienne est immatriculée voir le fil que j'avais posté:

www.hisse-et-oh.com[...]cathlon

J'y avais de mémoire expliqué les démarches au milieu du fil.

Il faut normalement

-Remplir la "fiche plaisance" téléchargeable
-une copie de carte d'identité
-un justif de domicile
-un certificat de conformité européen (en français ou en anglais)

voir aussi:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]823.pdf

je serai curieux de savoir comment les garde cotes étrangers vérifient un contrat d'assurance rédigé en français et qui s'appuie sur le code des assurances français qui n'a strictement rien à voir avec leur législation locale.
Ceci d'autant plus que dans bien des pays (France comprise) l'assurance n'est pas obligatoire (mais il faudrait être fou).

Ce problème d'assurance est bien réel, et quoi qu'il en soit, je vais la déclarer à mon assurance, annexe ou pas. Je n'y avais pas pensé. C'est comme quand on achète un vélo, ne vaut-il pas mieux le dire à son assureur, même si cela va de soit avec la RC. On ne sait jamais avec eux.

ha bon, ton assureur doit en etre averti, y une clause pour cela dans ton ct d'habitation.. a voir quand meme, t'as raison c serieux a+