Alerte : Assurance MAIF annulée si un skipper pro est présent à bord

Appelle la Maif tu seras mieux eclaire !!

Meilmor : je vais évidement le faire, mais je voulais savoir si j’étais le seul dans ce cas, car alors il faut que je trouve un nouvel assureur.

Précision : j’ai interrogé la MAIF par écrit sur mon compte en ligne le 23 juillet, aucune réponse à ce jour.

C’est louche...

J'ai demandé des précisions sur contrat maif oralement et j'ai a la fin de l'échange demander une confirmation écrite que j'ai obtenue rapidement.

Je viens de recevoir un appel après consultation du siège (au moins, ils sont réactifs).

La MAIF me confirme que j’ai bien lu le contrat. Dès lors qu’un professionnel est présent à bord dans le cadre d’un contrat, toutes les garanties du contrat tombe.

On me confirme par exemple que, si je fais convoyer mon voilier par un pro, ou si je prends un skipper pour m’accompagner pendant une croisière, je n’ai plus aucune garantie.

En particulier, si pendant ce convoyage ou cette croisière privée, mon voilier coule suite à un choc avec un OFNI, si le moteur prend feu, même sans négligence de ma part, et même sans responsabilité du skipper, aucune garantie ne s’applique.

Je pense que c’est assez grave pour être largement partagé ici, et surtout pour que les Héonautes chez la MAIF soient au courant de cette exclusion considérable !

Vous savez comment je peux modifier le titre de mon post ?

Idem si on emprunte (vol) ton bateau, il n'est pas assuré

Solent : pas d’accord avec toi.
Je ne confie pas mon voilier à quelqu’un. Je lui demande une prestation de service : le déplacer.

Si je fais intervenir un plombier chez moi en mon absence, il ne sera pas responsable d’un incendie qui interviendrait pendant son intervention. Il n’est responsable que des sinistres dont il est responsable.

Si je demande à un transporteur de déplacer mon voilier et que le moteur explose et met le feu aux voiliers d’à côté, le transporteur ne sera pas responsable.

La clause de la MAIF va au delà, elle supprime la garantie même sans responsabilité du professionnel. C’est un scandale et c’est surtout un risque de tout perdre pour le plaisancier précautionneux (celui qui préfère faire appel à un pro pour un convoyage, ou qui se fait prudemment accompagner par un skipper pendant une croisière parce qu’il ne se sent pas assez rassuré seul.

C’est scandaleux et malhonnête.

Mon interlocuteur m’a confirmé que, pour être couvert dans ces situations, je pouvais chercher un autre assureur et résilier chez eux lorsque je serai couvert par un autre.

Bonjour,
J'étais aussi à la Maif pour mon boat.
Mais comme je le loue régulièrement depuis quelques années et le contrat basique Nautis ne couvre pas les risques liées à la location.J'avais donc demandé si ils proposaient ce type de contrat;ils m'avaient dit non.
J'ai donc changé de crèmerie pour l'assurance bateau et ai souscrit ailleurs une assurance ad'hoc,qui est bien sur plus chère.
Donc ce qui est dit plus haut ne m'étonne pas.

Steph83 : le sujet ici, ce sont les sinistres dont le skipper n’est pas responsable. Exemple : on cogne un container et on coule. Ou le moteur prend feu.

Le skipper a une RC Pro. Mais elle ne couvre évidemment que les dommages dus à sa negligeance.

Si je prends un skipper pro, même bien assuré, pour me donner un cours de voile ou compléter mon équipage, son assurance ne me remboursera évidemment pas si on prend feu. Et l’enseignement du jour, c’est que la MAIF ne couvrira pas non plus. Même si je l’ai juste engagé pour recoudre une voile.

C’est la MAIF elle-même qui me l’a dit. Et la RC du skipper ne peut rien y changer.

+1 faby9.
si le pro est la en equipier invité ou si il effectue une prestation sous contrat,je pense que tout est dit.
ca ne sert a rien de dire:
- oui,mais si....

Je viens de lire les CG du contrat d’assurance AXA de mon autre bateau.

Les sinistres sont couverts quel que soit le chef de bord, sans exception pour ceux les professionnels. La seule restriction est qu’il doit avoir les qualifications requises pour la navigation concernée, et que la location ou l’utilisation du voilier ne soit pas rémunérée.

Cela confirme que la MAIF (et elle l’assume) a une politique spécifique, que je trouve dangereuse pour qui ne lit pas les petits caractères, et qu’il est utile de préciser : la présence d’un pro à bord annule toutes les garanties.

Merci nbeaulat pour cette mise en garde et ça rappelle qu'il faut bien lire toutes les clauses d'un contrat d'assurance. Je propose souvent des comparatifs pour mes clients mais je répète toujours de prendre le temps et de bien lire les différents articles des offres. C'est la seule chose qui sera regardé lors d'un sinistre et il y a bien d'autres "subtilités" dans les contrats, chez la MAIF ou d'autres assureurs !

Les assurances ... Un monde de requin quand il n'y a pas des conventions pour protéger le consommateur comme c'est le cas pour l'automobile!

ce que tu expliques est parfaitement logique, la macif se décharge sur la RC pro. C'est par contre pas très sain...

En tant que pro, ma RC pro couvre 100% des dégâts que je pourrais occasionner au bateau du fait de mon activité. Je ne dois travailler que sur un bateau au port, coupé du 220V, avec ma propre rallonge... une liste longue comme le bras de précautions et petites lignes.
Tout est couvert, sauf ce que je vend/pose/réalise. Exemple, en cas de pose d'un propulseur, si je crame le bateau, tout est couvert, sauf ... le propulseur!

Mon activité est précisément détaillée dans le contrat.
Dans mon cas c'est les travaux de structure, électricité, plomberie et mécanique au niveau de la coque, appendices et structures directement fixées dessus, à l'exception du mat et du gréement si celui ci est en place. L'assurance pour les travaux de structure double la prime... mais pour moi c'est indispensable, même si mon cœur de métier n'est pas de refaire des varangues...
Je ne suis pas assuré pour mater et démâter, ou faire quoi que ce soit au niveau du mat si il est en place! pas même poser un rivet! en gros c'est ok pour l’électricité d'un portique, mais pas du mat...
Par contre si le mat est déposé, je peux poser une antenne.

Je ne suis pas assuré pour déplacer les bateaux non plus, c'est pour ça que c'est systématiquement la capitainerie qui le fait... certe en ma présence, certe avec mon aide... mais officiellement c'est pas moi. (et je ne facture rien en ce sens)

Je connais un certain nombre de pro qui ne s’embarrassent pas de ces considérations!
L'exemple le plus incroyable, c'est les ships locaux qui ont une RC pro de commerçant, au plus d'installateur électronique et petit accastillage, qui vont faire des chantiers comme un gréement complet sur un 45 pieds à 10 000€! sans être équipé convenablement ni avoir les assurances!

Après avoir échangé avec un gars (réseau AD) qui fait ça, il m'explique qu'il ne fait du sertissage que jusqu'a 6mm après pour le reste, il commande les kit gréements chez Selden et co. avec le numéro de mat, ou bien il fait faire un kit chez un gréeur local qui s'occupe du sertissage... (soustraitance) et que du coup ça le dispense de s'assurer car celui qui serti est assuré, de même que Selden...
Quand je lui ai expliqué que si le gars qui démate, à cause d'une goupille oublié, l'attaque, il sera bon pour payer longtemps si c'est pas toute sa vie si il y a du corporelle... et qu'il pourra toujours se retourner contre selden, il perdra tout!
D'ailleurs, que la goupille soit oublié ou pas, en cas de recours contre le pro, il perdra nécessairement, du fait de l'absence de compétence... l'absence d'assurance étant un élément charge important pour les tribunaux (tout comme l'absence de vérification périodique pour du matériel normé)

Il m'a ensuite expliqué que la franchise explose si il s'assure pour les gréements, et ce pour l'ensemble de son activité... donc il a fait ce choix.

Génial merci, ça confirmé ce que j’ai découvert.
Tu es allé chez qui ?

En fait dans un contrat d'assurances, il y a les "conditions générales" d'une part, et les "conditions particulières" d'autre part.
C'est là que se trouvent les exclusions vicieuses ou les conditions sympa négociées avec le contrat.

Concernant la MAIF, il me semble qu'ils ne sont pas opposés à une suspension temporaire de l'assurance, le temps que tu fasses une manip particulière couverte avec un autre contrat.

Pas avec les bateaux, mais plusieurs fois eu l'occasion avec divers véhicules routiers, changement impromptu de véhicule, de proprio, de type, d'utilisation etc.

Ce dont tu parles ne concerne que la garantie "dommages corporels", qui exclue en effet les professionnels sous contrat sur le bateau

Voici in extenso le paragraphe 1-3 incriminé : (tout est écrit en caractères gras et très lisibles)

1.3 - Les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :

• Les sinistres :

– provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à Filia-MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;

– résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes ;

– causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute source de rayonnement ionisant ;

– survenus pendant la participation du bateau assuré à des courses croisières, des courses au large et des régates, à l’exception des régates de voiliers dans la limite de 300 milles nautiques ;

– survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur assuré, pendant la participation de celui-ci à des courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ;

– survenus alors que les documents de bord du bateau assuré, entre autres le certificat de navigabilité et le titre de navigation, ne sont pas en règle ou en état de validité. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou le titre de navigation, et leur état de validité ;

– survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ;

– résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ;

– subis ou causés par le bateau assuré laissé sans entretien ou à l’abandon ;

– survenus lorsque le bateau assuré fait l’objet d’une location par l’intermédiaire d’un professionnel, d’une location ou d’un emprunt sans l’accord du sociétaire.

• Les dommages résultant :

– pour lui-même ou pour toute autre personne de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;

– de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.
Cependant la responsabilité encourue en qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages reste couverte au titre du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cet auteur.
De la même façon, les garanties Dommages corporels , Dommages au bateau et Objets et effets personnels restent acquises à tout assuré autre que l’auteur des dommages ;
– d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ;

– de la pratique du parachutisme ascensionnel ;

– de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau.

J’ai suivi avec attention et interêt les discussions sur l’assurance d’un bateau avec l’exclusion dans le cas de la présence d’un professionnel a bord.
Quelqu’un a-t-il une information concernant April Marine dans le meme cas ?
Je n’ai pas le contrat sous la main et je regarderai des que j’aurais les papiers sous le nez.
Nous avons potentiellement la meme interrogation car nous voulions faire un “stage” de pilotage en mer formée avec notre bateau (après avoir fait le stage standard de pilotage en mer formee).
L’idée étant d’optimiser le pilotage dans des conditions “ pas sympa” , par exemple mer de l’arrière, déferlantes etc mais avec notre bateau, d’un gabarit plus imposant (et donc tenant mieux la mer) que les semi mous utilisés habituellement pour les stages (et avec un comportement différent).
Si l’assurance est impossible, ca pose un problème sérieux.

bonjour ,
quand je sévissais professionellement ,dans la mesure ou j'intervenais à bord ,c'est mon assurance
qui couvrait le navire concernant le caractère de mon intervention .
j'avais pris une assurance complémentaire pour déplacer les bato pour essais mécaniques ou vers l'aire de carénage que le propriétaire soit à bord ou non .
alain

Il y a 2 contrats différents à la MAIF...
- Les conditions générales citées par faby9 sont celles d'un contrat Filai-MAIF appelé Nautis. La clause d'exclusion en cas de présence d'un professionnel à bord n'existe pas.
- Les conditions du contrat appelé Assurance Navigation (toujours Filia-MAIF) pour un contrat signé en octobre 2019 excluent la couverture en cas de présence d'un professionnel à bord dans l'exercice de son activité.

Il y a clairement un trou dans la couverture du second contrat : si un gars de la voilerie est à bord avec une nouvelle voile, si le port déplace le bateau et que ce dernier coule pour un problème de vanne, le bateau n'est pas couvert, et il n'y a pour autant ni faute ni nécessairement responsabilité d'un professionnel.

En fait en trois ans, je pense que la MAIF a nettement changé le contenu de son contrat NAUTIS sans en changer le nom. Et je pense même que chaque année, il y a eu diverses modifications.

Mon ancien contrat date de 2012. Il est nettement plus cher que l'actuel. Avec apparemment, moins de souplesse que l'actuel. J'avais, dans un fil sur H&O indiqué l'arrivée de la première version du nouveau contrat Nautis. Le devis que la MAIF m'avait fourni était nettement moins cher que mon ancien contrat.

En fait, après lecture attentive des deux contrats, nous avions conclu, que l'ancien répondait mieux à nos attente et nous n'en avons pas changé.

Quand à avoir besoin d'un professionnel, puisque je ne loue jamais mon bateau, c'est le cadet de mes soucies. Donc, à mon avis, que ceux qui sont contents de la MAIF gardent leur contrat.

Voici la réponse reçue de la MAIF. Elle est très drôle car complètement à côté de la plaque :D

En résumé :
- ils confirment l’exclusion dans leur dernière phrase : « la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »
- ils s’appuient sur un argumentaire hors sujet : le fait que le skipper n’a pas le statut d’assuré au sens de la responsabilité civile. Ben oui, ça on le sait, on n’a jamais demandé à ce que le skipper soit assuré par la RC ! On parle des sinistres dont il n’est pas responsable et pour lesquels JE suis l’assuré...

Bref, rien de nouveau !

Voici le texte intégral :

« Nous faisons suite à votre mail concernant le convoyage de votre bateau par un skipper professionel.

Conformément aux conditions générales de notre Contrat Assurance navigation, P25, elles stipulent en effet que le skipper embarqué dans le cadre de son activité professionnelle n'a pas la qualité d'assuré.

En effet, le skipper, en tant que professionnel, doit expressément être assuré pour sa responsabilité civile chef de bord pour couvrir les dommages qu'il peut occasionner ou causer à votre bateau alors qu'il en a la responsabilité.

De ce fait, la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »

As vous lire il me semble qu'il serait bon de définir quel pro l'on évoque. Entre un convoyeur pro et un greeur ou un électricien il doit y avoir une différence de responsabilité envers le bateau

Maintenant, chacun est libre de choisir son assurance en toute connaissance de cause.

On peut réellement juger de la qualité de son assurance le jour où on a un sinistre à se faire rembourser. Avant cette échéance, toutes les assurances sont fantastiques et on peut même y rester assuré depuis 40 ans !

Je ne suis pas à la MAIF, et, après ce fil, je ne suis pas prêt de m'y assurer.

Que ce soit un assureur de droit privée ou un assureur sous un régime mutualiste la concurrence fait rage à tous les niveaux et il serait bien naïf de croire que l’un est plus blanc que l’autre. Plusieurs mutuelles ont dues leur survie à la bienveillance des pouvoirs publics, dont une très connue il n’y a pas si longtemps. Il faut lire les contrats et les comparer se faire expliquer les clauses.
10 ans d’assurance tous risques c’est comparable à une remotorisation pour un voilier. Donc on peut prendre du temps pour comprendre et s’informer.

T'en fais pas, on ne reproche rien, bien au contraire.
En revanche, comme tu as soulevé un lièvre, et que leurs réponses n°2 et n°3 à ta question n°1 ne se correspondent pas on cherche à en savoir plus, tout simplement.

Pour toi c'est clos, mais autorise-nous à rechercher, quand-même^^!

Quant à dire "fuir MAIF" ou Tartempion, il vaudrait mieux faire reposer sur des faits, sinon c'est juste en l'air et ça ouvre des discussions sans fin avec des gens qui n'en savent pas plus.

Ce qui est la caractéristique de base d'un forum d'ailleurs, mais alors il ne faut pas s'en offusquer.

Personne ici - à part des assurés à la MAIF - ne semble disposé à détailler ses garanties précises et les performances de son assurance en cas de sinistre.

Personnellement je vais me renseigner en détail et voir ce qui est négociable.

C'est pour ça que ça s'éternise.

Autre assurance, autre clause d'exclusion :

- si la garantie est également prévue pour couvrir l’utilisation du Navire à des fins autres que de plaisance ou sportive (par exemple location avec ou sans skipper), alors un accord préalable spécifique est nécessaire ;

=> Donc l'utilisation par un locataire n'est pas couverte, n'étant pas considéré comme "une fin de plaisance"

Dès lors, l'utilisation du navire par un professionnel chargé de le convoyer peut-il être considéré comme une utilisation à des fins de plaisance ? serait couverte ou pas ? ce n'est pas clair du tout !
On peut supposer que "l'accord préalable" portera également sur le montant de la surprime.

Cas d'école, suite à la lecture du fil de discussion:
Je loue un voilier, mais comme je ne me sens pas sûr, je prends un skipper, éventuellement à l’insu du propriétaire bailleur.
Accident ! :-(
L'assurance du propriétaire l'indémnisera-t-il?

Bonjour, je ne suis pas surpris d'une telle clause, et la trouve justifiée. En effet, si une personne à titre professionnel se trouve à bord, le bateau devient un outil professionnel et par conséquence c'est le professionnel qui doit assumer l'ensemble des assurances.
En rappel, la MAIF est une mutuelle qui n'a jamais garanti des usages professionnels puisque d'origine elle ne garantissait que des gens issus de l'éducation Nationale et leurs descendant avec Fillia.
Je suis Garanti MAIF depuis longtemps pour tout ce qui touche la famille étant conjoint d'enseignant et en temps qu' artisant, j'étais garanti MAAF.
JJ