AIS et assurances
Un bateau victime récemment d'une collision en eaux internationales n'aurait pas été pris en charge par son assurance au motif qu'il était dépourvu d'AIS.
Qu'en pensez-vous?
Puremment abusif, si les faits sont avérés !
L'AIS n'est pas un matériel obligatoire à bord.
Et il serait surprenant que son contrat d'assurance le stipule pour des navigations hauturières.
Un assureur de chose (ici le bateau) est parfaitement libre de t'imposer un équipement que la réglementation n'imposerait pas.
C'est dans le contrat. Libre à l'assuré de ne pas souscrire auprès de cet assureur.
D'ailleurs, dans les contrats "vol" des voitures, tu retrouves souvent l'obligation d'avoir un système d'alarme. Or, l'homologation technique des voitures n'exige qu'un "neymann".
Dun autre côté, il n'est pas dit que le bateau en question n'était pas réglementairement tenu à être équipé d'un émetteur AIS.
quelle est la taille du bateau ?
bateau avec des passagers ?
l'AIS peut être obligatoire mais cela peut-il permettre à un assureur de se défiler ?
Le bateau de plaisance faisait + de 20 mètres ;-)
ou était autorise au transport de + de 20 passagers ;-)
ou professionnel :heu:
