agrément post construction

Tu vas au devant de soucis ... il te faut refaire valider par un architecte que ton bateau tiendra 250cv ou faire les modifs pour que cela tienne. Bref personne prendra de risque de le faire...

Autre solution, faire brider le moteur de 250. Mais c’est pas gratuit par contre tu aura l’attestation pour les douanes.

Bref, à mon avis cela vaut pas le coup de jouer.

J’ai en souvenir un bateau moteur de 9m, surmotorisé et non déclaré: verbalisation pour la non déclaration de changement, redressement pour la DAFN, comme le moteur était d’occaz, ils ont pris d’office 5 ans + pénalité, et le bateau a été immobilisé car puissance supérieure au maxi autorisé... jusqu’à ce que le bateau soit remis en conformité avec là réglementation.
Après 3 ans à payer le port, le bateau a été détruit.
Bref, ont peu jouer dans plein de domaine mais pas avec les douanes...

Bonjour,

1) Je ne trouve pas de PV d'approbation de la série PILOTINA 580 (votre navire)
Nombre max de personnes autorisées à bord : ?

2) J'ai trouvé le PV de la série PILOTINA 590
Nombre max de personnes autorisées à bord : 6 en 5è catégorie de navigation.

3) Dispositions à prendre pour immatriculer votre navire

Votre navire a été construit en 1983 soit avant l'obligation du marquage CE datant du 16/06/1998. Votre navire relève donc de la division 245 (cf pj) et non de la directive 2013/53/UE.
Si vous remotorisez votre navire au-delà des 15 % de la puissance max du moteur fixée par le fabricant de la série PILOTINA 580, il vous faut fournir aux affaires maritimes l'annexe 245-A.1 dument renseignée (cf Article 245-1.03 (Mise en service) ou Article 245-1.05 (Modifications)). Pas de PCA requis ; si votre navire avait été marqué CE, un PCA aurait été obligatoire.
En outre, le matériel de sécurité et d'armement à embarquer sur votre navire est indiqué dans la division 240.

Cordialement.

Pierre FORGES

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction des Affaires maritimes
Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Chargé de la surveillance du marché des bateaux de plaisance
+33 1 40 81 17 99

Rapide et très efficace, en plus il trouve une erreur dans le type de bateau que nous avons.
Le gars de la DDTM va surement faire la tête en voyant mon dossier revenir.