acte francisation - Daimio 7m 9,99cv

Bonjour à tous,

J'ai lu aussi bien le site des douane, service-public.fr et le forum et j'aimerai avoir un confirmation au sujet de l'acte de francisation

Bateau
Daimio selon www.boat-specs.com[...]/daimio
Longueur hors-tout 7 m
Longueur de coque 6.2 m
Longueur à la flottaison 5.75 m

Age --> 1978 (>26ans)
moteur HB 9.99

Si je ne dis pas de betise, il fait 7m donc obligation d'acte de francisation?

à 26 donc abattement de 80%

Donc à payer annuellement:

7m = 77€
9,9cv = 4*16€
totale après abattement 28€
Est celà ?

Mais ici : seme.cer.free.fr[...]ion.php
Est indiqué :
Ce droit n'est pas perçu lorsque son montant, (droit sur la coque + droit sur le moteur) est inférieur, par navire, à 76 euros ;
Donc si je comprend bien, acte francisation Obligatoire mais gratuit.

Cependant la "longueur de coque" indiqué sur boat-specs il ne devrait pas être soumise à acte de francisation

L'équipage
gotchagotcha
05 mai 2019
nossinossi
05 mai 2019

Bonjour. Rien à payer pour ce bateau vu son âge et un 8cv suffit largement.

Répondre
gotchagotcha
05 mai 2019

Merci Nossi, mais est il soumis ou non à l'acte de francisation?

P.S: Pour le moteur je suis d'accord ok, mais il est vendu avec, je ne vais pas en changer pour autant.

Répondre
nossinossi
05 mai 2019

Oui pour l'acte que l'on se fait délivrer aux douanes(simple feuille A4) puis, aux affaires maritimes pour la navigation + ou _ de 6 milles.

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fritz the catfritz the cat
05 mai 2019

c'est un moteur auxiliaire donc non soumis à la taxe
le moyen de propulsion c'est la voile .
alain

Répondre
gotchagotcha
05 mai 2019

Merci @fritz the cat

Donc dans tout les cas rien à payer.

Mais du coup francisation ou pas?

Car
Immatriculation seul

? à 7 mètres
--> Francisation
et
--> immatriculation

(Source douane douane.gouv.fr[...]on-dafn )

Si un propio de daimio passe par ici

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nossinossi
05 mai 2019

J'en saurai plus ce soir car je passe sur un daimio tantôt. De mémoire, il est passé par les douanes puis les affmar.
Autrefois pas si lointain, au-delà de 2 tonneaux de jauge, acte de navigation(carnet orange), mon loctudy de l'époque en faisait 2,11 pour 5,20 m de long et le daimio fait plus de deux tonneaux avec ses 7m.

Répondre
gotchagotcha
05 mai 2019

Pour info, celui-ci à un acte de francisation

Répondre
duf2800duf2800
05 mai 2019

Bonjour;
acte de francisation pour tout navire de plus de 4 m
en dessous carte de navigation (bleue) qui permet de naviguer a 2 milles des abris avec armement allege
moteur ne pas confondre cv de puissance et CV administratifs
aucunes redevances vu l'age et la puissance moteur
Bon courage
Alain

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nossinossi
05 mai 201916 juin 2020

Je confirme ce que j'ai dit plus haut
passage à la douane qui fait un nouvel acte de francisation et qui s'occupe de transmettre aux affmar.
Pas de catégories retenues pas plus que la jauge.
Nouveau moteur inscrit sur l'acte (mercury 8cv , 1 cv administratif)
Pas de merdouille sous les planchers.

Répondre
Nemo Dictateur consensuelNemo Dictateur consensuel
05 mai 2019

mercury 8ch , 1 cv

Répondre
nossinossi
05 mai 2019

C'est bien ce que j'ai écrit en soulignant "administratif", aurai-je dû en faire une photo?!
moteur neuf avec manette des gaz couplée à la marche AV et AR plus blocage pratique pour des débutants.

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