acte de vente

je dois acheter un bateau d'occasion à un particulier (accord de gré à gré pas d'intermédiaire) y a t il un contrat type, acte de vente, visite aux affaires maritimes, ou quelques trucs à savoir ou chausse-trappes à éviter. Merci d'avance.

L'équipage
batelardbatelard
21 jan. 2012
SteredennSteredenn
21 jan. 2012

Bonjour batelard. Un petit clic sur "rechercher" et tu trouveras certainement toutes les réponses à tes interrogations...

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philhenriphilhenri
21 jan. 2012

Il existe un n° de voiles et voiliers (dont je n'ai pas le mois en tête) assez récent qui en parlait avec un contrat type. La même chose dans le spécial acheter vendre un bateau. Ca peut aussi se faire sur papier libre.

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pendruigpendruig
21 jan. 2012

bonsoir, google ..... que c'est sur et compliqué .......

www.defim.fr[...]nce.pdf

Gilles

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