ACHETER UN VOILIER EN ESPAGNE ENSUITE PAVILLON BELGE
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé comme liens :
www.nauticalegal.com[...]fiscaux
Pouvez vous me dire si je lis bien qu'étant Francais je suis pas assujetti à la taxe de 4% du fait que le bateau sera passé sous pavillon belge naviguant et hiverné soit en Grèce ou en France.
www.pavillon-belge.com[...]ge.html
Cordialement.
Mousse50
L'équipage
01 avr. 2013
02 avr. 2013
1) Se méfier des entreprises qui proposent d'mmatriculer et de vous fournir une lettre de pavillon belge. L'ouverture de dossier coûte la peau des fesses et il est très simple de le faire soi même. www.mobilit.belgium.be[...]gation/
2) Ne pas confondre pavillon et immatriculation. Sous pavillon belge, l'immatriculation n'est nécessaire que pour naviguer en eaux intérieures belges.
