Acheter un voilier en Angleterre depuis le brexit

Hello,
comme j'envisage possiblement l'achat un jour prochain d'un voilier anglais difficilement trouvable en France , mais plutôt de taille modeste , maximum de 26 pieds, peut-être transportable, je me demandais si depuis le brexit ça reste quand même possible, et quels sont les complications ou frais probables à prévoir en plus ? Du genre Tva s'il y a l'importation du bateau en France ou simplement de quitter l'Angleterre avec le bateau ?, Merci d'avance s'il y a des réponses
Fair winds !

L'équipage
14 sept. 2022
14 sept. 202214 sept. 2022

Extrait du site bateau-immatriculation.com

"Acheter un bateau battant pavillon britannique depuis le Brexit, TVA et mise en conformité

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne a bouleversé le monde entier et la navigation de plaisance n'a pas été épargnée. Nous avons condensé pour vous les informations juridiques et fiscales relatives à l'achat d'un bateau sous pavillon britannique depuis le Brexit.
La TVA sur un bateau vendu par un citoyen Britannique

Si vous ne pouvez prouver que la TVA a déjà été acquittée par le ou les précédents propriétaires et que le bateau n'a pas quitté les eaux communautaires depuis le Brexit, la TVA sera redevable. Elle s'ajoutera donc aux droits de douane à l'importation de toute marchandise en provenance d'un pays tiers. Pour éviter cette charge financière supplémentaire, vous devez prouver la présence du navire dans la zone communautaire. Entre autres, les factures d'amarrage continu depuis le 31/12/2020 sont une preuve recevable.
Conformité et marquage CE

Concernant la mise en conformité, une déclaration écrite de conformité doit impérativement être fournie si le bateau a été construit après le 16/06/1998. Cela prouve que le navire est bien en accord avec la législation européenne et qu'il dispose d'un marquage CE. Sans cela, vous devrez obligatoirement recouvrir à une PCA (post construction assessment), avec des frais supplémentaires inévitables. Si en revanche le navire a été construit avant cette date, vous devrez prouver qu'il a été enregistré et reconnu dans un pays de l'UE avant sa date d’achat, et sans limitation dans le temps. Le cas échéant, vous devrez avoir recours à une PCA et payer les frais.

Dans ce cas de figure, le pavillon Polonais est une bonne opportunité et permet de ne pas avoir recour sà une PCA onéreuse."_

Extrait de douane.gouv.fr (concernant des produits de tout type)

les frais supplémentaires:
-La TVA française
Le plus souvent à un taux de 20 %.

-Les droits de douane
Si la valeur de l'envoi est supérieur à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne, des droits de douane sont à acquitter parmi les frais de douane.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.


14 sept. 2022

TVA+ re certification éventuellement... compliqué d'acheter au royaume uni...


14 sept. 2022

Sujet-marronnier moult fois traité sur ce forum. Une petite recherche apportera bcp d éléments de réponse...


14 sept. 2022

Hello, merci pour les réponses et les liens .
Pas le plus simple et le moins de frais en effet , même s'il y a certains bateaux intéressants en Angleterre , parfois "uniques" et différents d'autres pays pour certains .
Je verrai d'ici là ce que je décide!


2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

Phare du monde

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