Acheter un voilier d'origine anglaise qui était en France le soir du brexit ?

Bonjour,
Je découvre :
"
Ceci concerne un bateau acheté initialement au Royaume-Un et immatriculé au Royaume-Uni qui a navigué dans les eaux françaises pendant longtemps et, surtout, il était en France le soir du Brexit. Il serait désormais considéré comme un bateau soumis à la TVA de l'UE
Le vendeur dit :"
Nous disposons des documents nécessaires auprès des autorités. Donc, aucune taxe supplémentaire à payer pour ce bateau.
Mais, Si vous achetez un bateau directement du Royaume-Uni et que vous l'importiez en France, une TVA supplémentaire de 20 % serait due.
"

Quelqu'un peut il confirmer tout ça ?

Merci d'avance.

L'équipage
4j

Ton post ne précise pas le pavillon actuel du bateau.
S'il s'agit d'un pavillon UK, je crains que quel que soit l'historique tu doives non seulement payer la TVA mais encore des droits de douane, si je me réfère à mon expérience vécue il y a cinq ans.
Cela dit, tu risques d'avoir autant d'avis que d'intervenants. L'unique manière d'en avoir le coeur net est de présenter les copies des documents évoqués aux instances officielles (douanes, affmar...) auxquelles tu auras à faire en cas d'achat. Car j'ai souvent obtenu des réponses différentes selon le bureau des douanes auquel je m'adressais...


Le chantier où j'hiverne le bateau et qui fait un peu de négoce, refuse désormais de s'occuper des papiers pour les bateaux sous pavillon british, en déduire ce que l'on veut!


S’il a été initialement acheté lorsque l’Angleterre était encore dans l’UE, la TVA a dû être payé (à l’Europe).
Est-ce plaidable?🤔


Hubert, de Cherbourg:Si le bateau était en Europe avant le brexit et n'est jamais retourné au royaume uni pas de TVA même s'il est sous pavillon gb.Il m'a fallu deux mois pour obtenir cette réponse d'un service des douanes parisienMais attention si le bateau n'est pas certifié CE ou à l'ancienne norme ça va être dur ...·le 28 mars 18:32

Ah oui bonjour la prise de tête. Pour donner une réponse rapide je dirais que le mieux et d'aller voir directement l'administration Française et leur demander.
Il y a a considérer :
- la TVA
- le marquage CE
Note: Je m'étais bcp intéressé à ce sujet, mais c'est un vrai labyrinthe et sur Internet on trouve beaucoup de variation selon les expérience. Si le bateau a un certain prix, mieux vaut faire appel à un juriste spécialiste de ces questions:
Attention avec les pavillons l'Europe n'a fait que compliquer les choses au lieu de les simplifier: C'est pas parce que vous avez un pavillon Polonais permissif qu'il n'y a plus de risque en Europe et en l’occurrence en France.


Pour compléter je dirais aussi, il faut tenir compte du pays de résidence fiscale du propriétaire en plus de la nationalité du pavillon du bateau. Ce sont deux choses qui doivent êtres prises en compte dans l'équation.


Feu sur l'épi Dellon, à l'est de l'ancien Lazaret à Sète

Phare du monde

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Feu sur l'épi Dellon, à l'est de l'ancien Lazaret à Sète

2022