acheter un moteur 2 temps: conséquences réglementaires ?

Il n'existe aucune interdiction des moteurs 2temps qui, d'ailleurs, existent toujours au catalogue de certains Constructeurs (Optimax Mercury par exemple).

Ce qui a changé, ce sont les normes de pollution auxquelles doivent satisfaire les moteurs (quelque soit leur cycle) neufs.

Rien, en revanche, n'impose à ce qu'un moteur observé à un instant "t" sur un navire satisfasse à ces normes.

Reste qu'il s'agit d'une importation d'un bien d'occasion en CEE, je ne connais pas les principes réglementaires de cette opération.

Il me semble que c'est l'importation de moteurs 2 T en zone euro qui est interdite mais les vendeurs on le droit d'écouler leur stock donc pas d'interdiction pour le moment pour les utiliser sauf peut-être sur certains lacs .

les normes sont là
www.ineris.fr[...]t/32753

de fait, un petit moteur 2T à carburateur ne peut plus répondre aux normes, les gros moteurs 2T à injection directe oui.

L'importation des moteurs NEUFS non conformes à la réglementation (et non pas uniquement des deux temps à carbu) est interdite depuis le 1er janvier 2007.

En revanche, je n'imagine pas une seconde que cette même interdiction s'applique aux moteurs d'occasion.

Si c'était le cas, il faudrait imaginer que le propriétaire d'un navire équipé d'un moteur ancien et donc non conforme (qu'il soit à essence ou diesel, 2temps, quatre temps, rotatif etc.) acheté hors CEE pour être importé soit contraint de remplacer le moteur.

Il ne me semble pas que c'est la cas actuellement.