acheter un bateau Pays Bas

Bonsoir à tous,

Je suis sur le point d'acheter un bateau au Pays Bas.
Le vendeur m'indique que le bateau est inscrit au Kadaster Hollandais.
L'un d'entre vous à déjà fait l'expérience d'un tel achat.
Est-il facile de se faire radier du Kadaster pour s'immatriculer ensuite en France. J'ai lu que l'on devait obligatoirement passer par un notaire hollandais lorsqu'un bateau était au Kadaster ?
Je compte sur votre expérience pour m'apporter quelques réponses.
Merci à tous
Bruno

L'équipage
22 sept. 2015
22 sept. 2015

La plupart des bateaux hollandais ne sont enregistres. C'etait le cas pour le mien. J'ai amene une hardcopy d'ecran du site du "cadastre" hollandais montrant que le bateau n'etait pas enregistre et les affaires maritimes de dunkerque s'en contentairent. Donc, je pense que le probleme de la radiation est celui du proprietaire hollandais, pas le tien.

Par contre, il faut absolument que le proprietaire te fournisse une preuve de paiement de la tva.

23 sept. 201523 sept. 2015

J'ai fait immatriculer mon bateau d'origine batave à Dunkerque, il sont compétents et efficaces. Ce n'est pas tout a fait le cas d'autres bureau de douanes qui te complique la vie en demandant des certificats de radiation pour des bateaux qui sont enregistrés mais pas immatriculés.
Il y a deux type de documents aux Pays Bas: l'ICP, et le zeebrief, qui sont différents mais ne comporte pas d'immatriculation. L'ICP peut être délivré par l'ANWB, qui est une association nationale, une sorte d'Automobile Club de France. L'autre donne plus de détail sur le bateau.
Par contre s'il est réellement au "Kadaster", il faut passer devant un notaire. C'est étonnant car seul le "commerce" et les très grosses unités sont enregistrées ainsi et çà coute très cher.
Il est probablement enregistré en ICP. Donc pas de certificat de radiation nécessaire dans le dossier, à Dunkerque, ils savent !
Sinon si la TVA n'a pas été payée ou s'il n'y a pas de justificatif permettant d'avoir le quitus fiscal,, il est possible de garder le pavillon hollandais :
www.pavillon-hollandais.com[...]

23 sept. 2015

Bonsoir,
Merci pour ta réponse.
Je te mets en pièce jointe une copie du document que j'ai reçu. Peux-tu me dire s'il s'agit d'un enregistrement au "Kadaster" ou un ICP ?
Connais tu le tarif pour se radier du Kadaster en passant chez un notaire ?
Merci

Bruno

23 sept. 2015

L'inscription au Kadaster permet de financer le bateau via un crédit hypothécaire inscrit sur le bateau. Le crédit est alors moins cher qu'un simple financement mais cela engendre des coûts supplémentaires au départ.
C'est une spécificité hollandaise mais dont le bénéfice est réservé aux résidents NL.

23 sept. 2015

Bonjour
Je viens d'acheter mon bateau en Hollande , la dame des douanes de St Brieuc exige absolument un certificat de radiation et pour obtenir le quintus fiscal j'ai dû aussi présenter ce document.
Le brooker m'a fourni un document du cadastre cela à air de convenir pour les douanes de St Brieux.

23 sept. 201516 juin 2020

Bonsoir

Merci pour ces réponses.
Je mets en pièce jointe une copie du document que j'ai reçu.
Pouvez vous me dire s'il s'agit d'un enregistrement au "Kadaster" ou un ICP ?
Connaissez vous le tarif pour se radier du Kadaster en passant chez un notaire hollandais?
Merci à tous
Bruno

Peggy's Cove, Nouvelle Ecosse - Canada

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