acheter un bateau immatriculer à saint Vincent

Bonjour,
J'habite en Martinique. Je souhaite acheter un voilier immatriculer à saint Vincent. je souhaite le ramener ensuite en france.
Faut il obligatoirement franciser le bateau pour naviguer avec en france?
si non, quels sont les inconvenients d'avoir un bateau immatriculer à Saint Vincent?
si oui quelle taxe est applicable: octroi de mer et TVA? ou juste TVA à 19,6%?
Merci d'avance

L'équipage
13 avr. 2014
13 avr. 201413 avr. 2014

Mon avis c'est qu'en tant que français habitant en Martinique, même si le pavillon n'est pas français tu devras t'acquitter de l'octroi de mer.
Tu n'es pas obligé de franciser le bateau pour naviguer en France, mais tu devras quitter le territoire européen au bout de 18 mois, sinon importation donc TVA. Si tu immatricules le bateau dans un pays européen, tu devras t'acquitter de l'octroi de mer quand tu le ramènes en Martinique, et TVA une fois en Europe.

14 avr. 2014

Ouah,
Merci pour les infos
ODM à 8,5% en martinique et TVA à 19,6 en france
Ca augmente sérieursement le prix du bateau
pourquoi pas de TVA en Martinique?

Dragonera Nord

Phare du monde

  • 4.5 (177)

Dragonera Nord

2022