Acheter un bateau hypothéqué ...

Bonjour Thunder !
OUi, j'ai pensé faire rédiger par mon notaire un document en bonne et due forme qui reprendrait point par point les engagements du vendeur à mon encontre.

Pensez vous que le fait que le vendeur s'engage par écrit à prendre à sa charge l'hypotheque maritime si celle ci venait à ne pas être levée par l'organisme préteur me garantisse de toute mauvaise surprise ?

Le bon sens voudrait évidemment que je m'en aille en courant.
Mais le vendeur est de bonne fois, a payé son bateau cash.

J'ai lu ici et là sur le forum que quelques uns d'entre vous avait rencontré le même type de mésaventure ( hypoth. non levée )et qu'ils avaient fini par obtenir gain de cause.

Pfouuuu .... Le beau temps arrive, ma place au port est vacante , c'est le seul bateau de ce type dispo sur le marché ...

Avant de faire une connerie, je préfère vous en toucher 2 mots :-)

Bonjour Robert !
Tout ce que tu dis est juste.

Le vendeur est solvable, pposséde son entreprise et vient de racheter un bateau.
je ne me fais pas de souci de ce coté là.

J'ai moi même apellé la banque , qui m'a confirmé qu'il restait 5800 euros à payer et que les reglements étaient bien toujours effectué.

Aprés avoir informé l'ancienne proprio de la situation, celle ci etonnée, est allé regler la moitié de la somme restante à la banque.
Le banquier a accepté de lever l'hypo.

Cette hypotheque, donc , est censé dont etre levée, n'ayant plus de sens au regard de la somme restante dûe, et aussi au fait que le bateau aura donc changé 2 fois de proprio.

Le hic, c'est que je ne souhaite pas attendre plus longtemps un retour de la main levée d'hypotheque ( ca peut prendre 1 à 2 mois )

J'ai déjà attendu 1 mois aprés avoir signé les papier de vente, mais trop c'est trop !

Est-ce selon vous sans risque de prendre ce bateau de suite , au regard de la situation et de l'engagement (écrit) du vendeur de prendre à sa charge tous les problèmes inhérents à cette situation scabreuse ??

Un grand merci pour votre disponibilité et votre gentillesse :-)

peut-être que...
Bonjour à toutes et à tous.

Pour éviter toute suspicion ou mouvement d’humeur tardif…
Ne pouvez-vous traiter directement avec la banque ?
Vous réglez le solde hypothécaire en lieu et place du vendeur, et celui-ci vous vends le bien à un prix tenant compte de l’hypothèque ?

Et en ce cas, sauf vices cachés , pas de risques « d’entourloupe »

Si l'hypothèque est réellement levée,
il y a forcément quelque part un acte dit de mainlevée, signé par la banque, aux termes duquel cette dernière affirme que le paiement reçu (quelque soit son montant) lui convient, et qu'elle accepte de lever totalement et définitivement l'hypothèque.

Si le délai d'un mois dont tu parles est celui dans lequel cet acte doit être signé, attend avant tout paiement que l'acte soit bel et bien signé, ou demande, comme dit plus haut, à ton vendeur d'accepter que le montant restant dû soit consigné en garantie de ce paiement.

N'oublie pas que c'est TON vendeur (et non celui d'avant) qui te dois un bien libre de toute hypothèque. La responsabilité est donc la sienne, même si le pauvre n'y est pour rien...

Une fois que cette acte est signé, procure-t'en une copie, fais ton virement, et dors tranquille, en rêvant aux premiers travaux...

Dans tous les cas, tu es fondé à engueuler le banquier qui n'avait pas à prendre d'hypothèque sur un bien n'appartenant plus à son débiteur, et menace-les même de poursuites en dommages-intérêts si la bêtise de ces abrutis risque d'avoir des conséquences financières pour toi... Ca leur fera peut-être activer les choses...

ATTENTION DANGER
Il ne faut surtout pas verser au vendeur actuel la somme correspondant au restant de l'hypothéque mais la consigner chez un notaire ou une banque
Au cas ou ton vendeur serait défaillant, ou de mauvaise foi , tu ne te feras ainsi pas avoir

PS une banque ne peut pas mettre une hypothéque sans que le propriétaire soit au courant!!!

Cordialement

Dans cette situation,
le mieux est d'obtenir de la banque un "décompte de la somme restant due pour obtenir la mainlevée de l'hypothèque" en principal, intérêts, frais et accessoires, et de consigner la somme figurant sur ce décompte chez un avocat ou un notaire, jusqu'à obtention de l'acte de mainlevée définitive.

En clair : tu payes le prix entre les mains du notaire ou de l'avocat, ce dernier conserve le montant du décompte "à la garantie de l'apurement de la dette" et remet le reste au vendeur. Le prix est payé, le transfert de propriété est effectif, quand l'acte de mainlevée sera signé le notaire ou l'avocat remettra le solde du prix au vendeur.

C'est la mécanique à suivre, avec les éléments qui tu nous a donnés, qui semblent assez clairs...

Comme dit plus haut
il me semble impossible que le bateau soit hypothéqué sans que le proprio soit au courant. S'il a essayé de le vendre sans mentionner ce fait =&gt méfiance !

Le fait est que cette hypothèque
n'est pas justifiée.

Mais elle est...

Et un créancier muni d'un titre de créance peut, à tout moment, faire valoir ce titre pour obtenir le remboursement de la créance, sauf s'il s'engage à donner mainlevée contre paiement de tout ou partie de la créance.

Après, on peut contester le bien fondé de l'hypothèque en justice, et on aura certainement gain de cause. Mais avant ça, que d'emmerdes...

Le papier de ton vendeur semble une bonne chose, mais tu aurais été mieux protégé avec la consignation du montant restant dû...

Prudence toutefois.
Sauf erreur de ma part, il me semble qu’il n’y a pas prescription pour un créditeur à faire valoir ses droits, même sur le dernier détenteur du bien.

Avoir en main la levée d'hypothèque récente jointe aux papiers de vente. même si le vendeur est de bonne foi, les banques jamais.
En tout cas, rien de verbal.
JJ

faire annuler la vente Attention , voir si cela doit avoir lieu devant tribunaux Français ou espagnols
bon courage

Point de vue: En pratique votre vendeur connaissait très bien la situation exacte du bateau et vous a vendu le bateau avec les dettes attachées de l'ancien proprio appuyé par un faux en écritures publiques . Vu sous cet angle le dernier proprio vous escroque, en vous transmettant en toute connaissance une dette connue. Le faux qu'il vous a remis pourrait appuyer votre plainte en Justice et faire annuler la vente (et poursuite du vendeur), si le vendeur refuse d'annuler la vente et de vous rembourser. Les contrats entre personnes privées sont de droit privé. Mais en matière de dettes la puissance publique est prioritaire pour le règlement de dettes à son égard et peut donc se nantir sur le bien à la base du défaut de paiment. Si la vente était maintenue vous pourriez alors avoir à rembourser la dette qui court ("Malheur à l'homme qui à confiance en l'homme" devise des Ducs de Ferrare)

Dépôt de plainte pour escroquerie, c'est trop vague, ca demande d'expliquer tout, de prendre considération de ceci cela, retrouver l'histoire, aller creuser 250règlements internationaux, et ca peut se retourner de 25manières différentes (la justice reste animée par des hommes, qui n'aiment pas les dossiers compliqués)
Là, tu as un (ou plusieurs) faux, c'est un angle d'attaque simple où il n'y a pas besoin de tourner autour du pot 107 ans et qui ne peut avoir qu'une seule conclusion possible.
Inutile d'aller négocier avant le dépôt de plainte.
Attention, il ne s'agit pas seulement de rembourser : il doit annuler la vente, sinon, tu restes redevable des dettes du bateau.

Plaie d'argent n'est pas mortelle. Il ne faut pas s'obnubiler sur un problème certes irritant et oublier qu'il faut surtout limiter la casse et les emmerdes sur plusieurs années.
A la longue cela fatigue vraiment.
Jaugez bien votre adversaire, estimez lucidement vos propres cartes, restez prudent, soyez patient, tenace raisonné, mesurez chaque mot et surtout n'écrivez et ne signez rien sans grande réflexion.
Note importante: Le bon droit béat n'est pas une évidence immédiate en Justice. Les avocats ne sont pas forcement bons et tout cela peut couter.

On croise les doigts pour toi mais franchement je doute d'une solution à l'amiable : il connaissait le problème, son ampleur et son impact et il cherchait un pigeon pour se sortir du problème, aucune raison qu'il fasse marche-arrière maintenant qu'il a trouvé.

Je ne ferai rien avant d'avoir vu un avocat : un contact direct peut nuir à l'action future d'un avocat.

merci pour le -1,je pensais en récolter plus.
quand j’etais gamin ,et que je ne voulais pas refiler tel jouet a ma petite soeur,mon pere me le demandait gentillement,puis qu’il comptait jusqu’a 3,puis il me disait qu’il allait se lever,puis il me disait que je serais privé de ceci ou cela,puis .. il se levait ,m’en foutait une,et la mes amis,bizarrement j’avais mieux compris le message . . .
comme quoi,partant du principe que nous sommes tous des enfants qui prenons de l’age,certaines méthodes peuvent amener un resultat plus rapide que d’autres.

je me colle un -1 d’office,juste pour me rappeller que l’epoque des tonton flingueurs est revolue..quoique.🧐

Un escroqueur par définition joue sur la naïveté des autres et leur méconnaissance du droit, qu'eux par contre peuvent savoir utiliser à leur avantage. Tout l'art est de pousser à la faute ou à l'abandon, l'autre parti pour qu'il perde de lui mème l'avantage éventuel qu'il pouvait avoir

Ouï...c est le rêve d'une vie et les économies d une vie qui s en vont. On va le voir et on verra bien même si je n'espère pas trop sinon plainte mais il peut partir à tout moment avec l'argent maintenant

c’est aussi pour cela que je reagit un peu violemment.
ce genre de personne n’hesite pas une seconde a te faire basculer ta vie en enfer au moment ou tu pensais acceder au paradis.
ca me met hors de moi.ces gens la osent tout,sans scrupules..il ne faut pas en avoir pour eux.
de tout cœur avec toi.
tiens nous au jus.

Pourquoi se mettre en tort ?

pourquoi avoir peur que le gars appelle les flics,alors que c’est lui qui devrait avoir peur que tu appelles les flics..c’est le monde a l’envers.

il est en tord ,mais lui,n’a pas peur des avocats,de la police et de la justice,pourquoi devrait on avoir peur qu’il appelle la police,lui ??

Le problème est purement juridique, sur un forum de nav, nous sommes compétent en nav, mais là elle est en eaux troubles ! tu dois avoir une défense et recours, sinon vu la somme versée un avocat s'impose. il y a des problèmes de compétences de tribunaux et de droit applicables ( deux notions distinctes) : lieu de la transaction/domicile/ droit du pavillon. c'est du droit pur et dur ! Si comme je le comprends les fonds ont été déjà versés, il faut aussi voir pour pouvoir faire saisir provisoirement au plus vite le compte sur lequel ils ont été versé, ce qui implique d'engager une procédure sur le fond du droit. Bref, la nav n'est pas astro, ni gps et il te faut un vrai juriste !

Ceperou maintenant je le sais tout cela à mes dépends mais lors de la vente, le vendeur m'a donné la fiche matricule qui est plus vraie que nature sauf qu'il a falsifié le nom, l'hypothèque qui a été mis à 0. La douane m'a renvoyé le vrai après. Il m'a garanti sur l'acte de vente qu il n'y a aucune hypothéque sur le bateau alors qu'en réalité il y en a une de 90000€. On a fait confiance en pensant que tout était en règle, on avait tous les papiers en main sauf qu il était falsifié. Comment on peut faire cela à 70 ans ? Il aura une retraite tranquille c'est sûr...et le pire c'est lorsque j'ai pu avoir le nom de la banque qui a mis l'hypothèque et que j ai appelé l'avocate qui gère le dossier, on nous dit qu une plainte a été déposée au parquet et que le bateau ne peut naviguer. Et que le vendeur le savait.
Donc oui, on peut nous juger d'avoir été bêtes et naïfs et de nous en vouloir qu'à nous même

Mitch58 pour te tenir informé des suites, Mr a abandonné le bateau donc il s'est fait la malle avec nos sous. Je dois retourner à la guardia demain car aujourd'hui c'est fête nationale en Espagne donc rdz vs demain matin. Ils ont eu la guardia maritime au téléphone qui nous aidera et de retour en France, je vais trouver un avocat qui s y connaîtrait dans ce domaine. Ça sera une longue bataille sûrement mais j'Irai au bout de ce qu on peut. Merci du soutien

A supposer que cette personne indélicate soit définitivement volatilisée,
êtes vous devenu officiellement vraiment propriétaire du bateau, auquel cas il va falloir assumer les sommes en litige pour pouvoir ramener et utliser le bateau en France.

Totalement pas d'accord, il n'y a rien à négocier avec la banque : la banque veut son pognon et en l'occurence elle est dans son bon droit, tout autant que notre ami. Si il s'agissait de quelques milliers d'euro à solder, on pourrait envisager de couper la poire en deux en expliquant à la banque que c'est dans son intérêt de trouver une solution à l'amiable plutot qu'une baston en justice.

La seule solution ici c'est d'attaquer la validité de la vente et ça se fait avec un avocat : le vendeur a vendu un bateau dont il n'était pas pleinement propriétaire et sur lequel il savait qu'il y avait une hypothèque et il l'a fait en produisant un faux : on est pas en face d'une personne de bonne foi avec qui il est possible de discuter mais d'une personne qui a probablement été victime du vrai propriétaire et qui a décidé de réglé le problème en escroquant une autre personne.

On ignore depuis quand la vente a été faite et donc si il est (était) encore possible de récupérer les fonds en annulant la transaction. Au lieu de perdre du temps à aller sur place en espérant que le vendeur allait faire marche arrière en s'excusant (complètement illusoire) il fallait consulter un avocat en extrème urgence. Malheureusement caro974 a décidé de se tirer une balle dans le pieds et donner généreusement des jours d'avance à l'escroc. C'est son choix, on a été nombreux à lui dire de ne pas le faire.

-3
Merci aux anonymes de s’inquiéter de mon état d’esprit !

J y ai pensé aussi : pour le ramener il y aura l'essence, la place au port, l'assurance, la DAFN sans compter qu'il sera saisi à l'arrivée en France (hypothèque de 90000€) et que je ne peux l'immatriculer car le vendeur n'était pas le propriétaire (fiche matricule falsifiée) donc il ne pouvait pas vendre le bateau. Impossible de négocier avec la banque c est un cabinet d avocat qui gère le dossier et a émise une plainte au parquet d'où l'impossibilité de naviguer.

Quelle bonne idée : "usage de faux" ça te dit quelque chose comme délit ?

C'est une proposition sérieuse que de lui conseiller de frauder à son tour ? Oo

Pour rappel :

Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
La personne qui fabrique et utilise des faux documents risque les mêmes peines.
Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (carte d'identité, carte Vitale...), les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Et de toute façon si les douanes françaises ont une hypothèque il y a de très forte chances que le bateau soit francisé, pas de "magouilles" France/Espagne à faire jouer, et la justice des pays européen coopère, c'est un des fondement de l’Europe.

On peux supposer que ces 90000€ soit les impayés d’un crédit .

@caro974 : "Je ne peux l'immatriculer car le bateau n'était pas au nom du vendeur mais toujours de l'ancien vendeur( la fiche matricule a été falsifiée: nom, adresse...)"

Il faut faire casser la vente si les papiers sont des faux et que le bateau n'était pas au nom du vendeur. Vraiment on ne peut que te conseiller de te rapprocher du service conseil juridique de ton assurance ou ta propre banque en leur expliquant en détail la situation. Et voir avec un avocat si le conseil juridique ne peut rien pour toi. Mais la situation bien que pénible n'est pas si dramatique si tu as moyen de prouver (avec des écrits, vive le droit Français) qu'il y a tentative d'escroquerie.