Acheter des parts sur un bateau - quelles sont les formalitées à remplir ?

Faire inscrire
son nom sur le livret de francisation.

Tourne bien ton stylo 7 fois avant!
J'ai encore jamais vu de copropriété sans problèmes.
La moins mauvaise que j'ai vue était basée sur un contrat écrit et signé des copro qui avaient tout mis noir sur blanc et elle a quand même mal tourné! Alors à l'amiable et oralement, c'est l'échec assuré: le soin du bateau finit toujours par retomber sur le plus gentil ou disponible, ou plus près etc....

Un conseil d'ami: prend toi un bateau à toi plus petit ou mieux tu loues quand tu as envie d'en faire.

A la base c'est un arrangement pour la place de port
En fait le propriétaire actuel a 2 bateaux(avec chacun sa place de port)et la proposition c'est de lui racheter le plus petit dans lequel il gardera quelques parts, comme ça le bateau peut rester sur sa place de port. Evidemment je vais payer 100% du bateau alors juridiquement comment ca se passe, je sais qu'il peut recuperer sa place de port quand il veut (je suis quand meme inscrit en liste d'attente) mais peut-il me causer des soucis pour le bateau, est-ce que l'on doit faire des papiers chez un notaire ?

Il faut faire 2 actes de vente
Un premier représentant 49% des parts daté signé et transmis à la douane qui inscrira le nouveau partage du bateau sur l'acte de francisation.
Un 2eme acte de vente vous rendant acquéreur des 51 % restants. Celui là est signé des 2 parties et non daté et non transmis.
A tout moment , en cas de problème , même quelques jours aprés, il suffit de dater et d'aller présenter ce 2 eme acte à la douane pour être propriétaire de la totalité.
Vous avez ainsi la certitude de ne pas perdre la valeur du 1/2 bateau.
Un classique par chez nous ou il faut parfois 20 ans d'attente
On trouve facilement sur le net le formulaire de vente à remplir.

Le contrat de location est fait pour une personne ( ou des copriétaires) pour un bateau.
Le propriétaire doit indiquer: un nom, une adresse, un téléphone ( si possible). Une copie d'attestation d'assurance couvrant les RC et dommages portuaires est éxigée chaque année lors de proposition de renouvellement de la location. Dur de falsifier des données facilement vérifiables: AM, douanes, assurances, domiciles, un coup de fil est si vite donné!
Bon vent
LHA :-)

Il y a
des capitaineries qui acceptent 80/20 ,mais la description donnée pour 49/51 est valable pour tous les proratas.

Ca y est !
Nous avons fait la transaction, les papiers sont enregistrés aux AFMAR et aux Douanes. Je détiens 90% du bateau et la capitainerie n'a pas posé de probléme pour la place de port.
A bientôt sur la grande bleue.