Achat voilier - Reprise leasing

Bonjour à tous,
Je suis sur le point de réaliser un vieux rêve, acheter un voilier .... Avec possibilité de reprise d'un leasing. Le vendeur me parle de créer une société en participation ou je serai gérant pour récupérer la TVA( je suis déja gérant d'un sarl donc travailleur non salarié). Quelqu'un d'entre vous a t il déjà pratiqué cela ? Je suis à la recherche de toute information sur ce sujet. Faut il engendrer du Chiffre d'affaire (locations) pour récuperer la TVA.
Grand merci d'avance.
Salutations

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08 fév. 2009

Tous
Non lu

demandes à Bernard Tapie comment ça se termine . alien08 fév. 2009

excellent moyen pour avoir toute la panoplie de... jp08 fév. 2009

question peut on faire la m^me chose pour l... calypso 208 fév. 2009

pourquoi? pourquoi veux tu transformer ton vie... ---08 fév. 2009

Récupérer toute la TVA... c'est un peu chaud e... surgeres09 fév. 2009

???? Quel intérèt à se faire poursuivre pour a... ---09 fév. 2009

Société... Société veut dire au moins 2 associ... cetecry09 fév. 2009

Par hasard.... Le bateau ne serait-il pas un c... ---09 fév. 2009

s Et si tu achetes un bateau hors taxe, et que... ---09 fév. 2009

pour franciser, il faut une preuve de propriété... jp09 fév. 2009

s Merci jp mais il faudrait etre vraiment sur ... ---09 fév. 2009

les bateaux de loc ou en leasing appartiennent ... jp09 fév. 2009

Il n'est pas basé à Lagos, par hasard, cette e... PaulK10 fév. 2009

alien

08 fév. 2009

demandes à Bernard Tapie
comment ça se termine .

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08 fév. 2009

excellent moyen pour avoir toute la panoplie des contrôles fiscaux
sur toutes tes activités et te retrouver sur la paille

fais comme tu le sens

amicalement

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calypso 2

08 fév. 2009

question

peut on faire la m^me chose pour l'achat d'une voiture ? ça m'interesse :-D et un cheval?

josé

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08 fév. 2009

pourquoi?
pourquoi veux tu transformer ton vieux reve en cauchemard ?

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surgeres

09 fév. 2009

Récupérer toute la TVA...
c'est un peu chaud et risqué, sauf si tu navigues hors des eaux territoriales française toute l'année.
Sinon, le leasing te permet de diviser la TVA par 2. C'est déjà bien non ?

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09 fév. 2009

????
Quel intérèt à se faire poursuivre pour abus
de bien social et fraude fiscale?
Tout le monde n'est pas Bernard Tapi

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cetecry

09 fév. 2009

Société...
Société veut dire au moins 2 associés.
Toi gérant ?
Ca sent le coup fourré ou je ne m'y connais pas...
Avec un zeste d'abus de bien social, l'addition risque d'être salée...

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09 fév. 2009

Par hasard....
Le bateau ne serait-il pas un cata, loin de la France...et le vendeur un commerçant (pas dans le nautisme) dans le sud-ouest ? Vérifie, prends des renseignements complémentaires, et si c'est ça, fuis....fuis vite !

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09 fév. 2009

s
Et si tu achetes un bateau hors taxe, et que tu ne dis rien a personne, que se passe t-il ?
Est-ce que les affaires maritmes demande un papier de paiement de tva en échanche de l'acte de francisation ?
Si les douanes te controle, est-ce qu'ils regardent ca ?
Et si tu te fait attraper, est-ce que tu as une amende ou est-ce que tu dois simplement payer ta TVA sans amendes ?
Qqun a une idée ?

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09 fév. 2009

pour franciser, il faut une preuve de propriété qui est souvent
une facture et si pas de TVA, ils le verront vite

si c'est un acte de vente, la provenance du bateau sera connue et l'absence de TVA sera aussi facilement visible s'il vient de l'étranger

en tout état de cause, c'est paiement TVA + amende dissuasive

cordialement

Répondre

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09 fév. 2009

s
Merci jp mais il faudrait etre vraiment sur que le non payement de tva empeche l'immatriculation.
Les bateaux de loc, par exemple ou en leasing, n'ont pas payé cette tva et pourtant ils ont l'acte de francisation.
Et pour le pavillon belge, est-ce qu'ils demandent une preuve de paiement de tva ?

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09 fév. 2009

les bateaux de loc ou en leasing appartiennent
à des entreprises dont le régime de TVA est différent des particuliers

amicalement

Répondre