Achat voilier.. Acquitter la TVA

il faut que tu comprennes qu un bateau est un moyen de transport
donc conforme au directive europeene
c est la tva a payer dans le pays ou tu immatricule le bateau et pas le pays de ta nationalite ni le pays dans lequelle tu achetes le bateau
exemple ton bateau est neuf et fabrique en allemagne
tu es francais et tu l immatricule en belgique
tu achetes le bateau ht en alemagne tu payes la tva en belgique ( 21 %)et tu l immatricule en blegique
si tu l immatricule en france tu payes la tva au montant normal en france
c est exactement la meme chose que pour les voitures
c est une loi europeene pour tout les moyens de transport voiture bateau avion etc etc
c est pas plus diififile que ca
mais c est la loi que ca arange ou pas
maintenant a toi de voir ce qui est preferable pour toi !!!!

@ christophek : c'est faux, au moins en partie !
un contre-exemple assez connu : acheter son voilier d'occase aux US et profiter du retour par les açores pour y payer la TVA moins chère avant de l'immatriculer en france !

la tva est paye par les particuliers et je parlais de particuliers car c est mes clients
je suis souvent confronte a ce probleme et je repetes c est ce qui est explique dans le dernier paragraphes du texte precedent qui s applique que ca plaise ou non

Bon, pour mettre tout le monde d'accord, je me permets de renvoyer aux textes (notamment la directive 2006/112 - ceux qui sont intéressés par les LOA de bateaux iront lire l'art 4 la directive 2008/6 qui remplace l'article 56 de la directive 2006/112)
Ceci est très technique et extrêmement difficile à comprendre pour des non professionnels.
Néanmoins, l'explication globale du texte est donnée de manière très officielle et en langage compréhensible ici : europa.eu[...]_fr.htm
dont je reproduis ici le paragraphe intéressant pour ce qui concerne la question posée :
Consommateurs

Certains régimes de TVA concernent non seulement directement les opérateurs économiques, mais également les particuliers et les consommateurs finaux. Il s’agit par exemple du cas où un particulier achète des biens dans un autre État membre. Lorsque le bien est transporté par le consommateur jusqu’à son domicile, la TVA est payée dans l’État membre où le bien a été vendu et acheté (c’est à dire «à l’origine»). Certains assujettis exonérés et personnes morales non assujetties ont aussi le droit d’acquérir une quantité limitée de biens dans un autre État membre. Ceci est la conséquence des règles actuelles de taxation des échanges entre les États membres. Pour ces personnes, le régime repose déjà sur le principe de la taxation dans l’État membre d’origine des biens livrés et des services rendus (voir fin de cette synthèse).

Le principe «d’origine» ne s’applique cependant pas lorsque des biens sont vendus à distance, c’est-à-dire lorsque le vendeur et l’acheteur se trouvent dans un État membre différent et que les biens sont expédiés. Si la valeur des biens vendus chaque année dépasse un certain seuil (35 000 euros ou 100 000 euros selon l’État membre), le fournisseur doit appliquer le principe de «destination». Il doit en tout cas appliquer ce principe pour ses ventes à distance de produits soumis à accises. Selon ce principe, le fournisseur facture la TVA dans l’État membre de destination au taux applicable dans cet État membre.

Le principe «d’origine» ne s’applique pas non plus lorsque des moyens de transport neufs sont achetés dans un autre État membre. Dans ce cas, la TVA est acquittée dans l’État membre de destination par l’acheteur.
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C'est évidemment ce dernier paragraphe qui importe et qui répond à la question.

Le mieux a mon avis, est de demander l'info aux gens concernés du pays ou vous demanderez l'immatriculation.
Mais Christophek a raison pour ce qui concerne l'Europe et la taxe d'achat.
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Par contre vous n'êtes pas très clair , qu'elle est votre but
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1/ acheter moins cher "en direct" et dans un pays "low cost"

2/ payer le moins de taxes possibles

3/ et, ou les 2

Par ce que si vous avez trouvé "l'astuce" magique, je suis certain que ça peut intéressés quelques plaisanciers ....

@Eric,
je suis belge et domicilié en Belgique...
Quant à l'objet du fil, rien à voir avec les trois points que tu soulèves.
Sportivement,

si le bateau est immatricule et doit etre immatriculer le transport n a aucune importance c est le pays de destination et qui immatricule le bateau qui fait payer la tva

donc si tu es belge et que tu immatricules ton bateau en belgique
pour un bateau neuf tu paieras ta tva aux taux belges et en belgique c est tres simple
et si tu veus l immatriculer en france tu paieras la tva francaise
c est pas plus complique que ca
d une regles tres clair tu arrives a rendre tout flou tellement flou que on ne comprend plus rien

Merci de ta réponse. (fannybelle) Je soulignais le transport car j'ai lu ceci;
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www.blogavocat.fr[...]4a9023b

et j'apprécie d'avoir ton point de vue.
Nb. je n'ai prévu aucun achat de bateau sous peu ! c'est de la pur curiosité

Christophe,

Tu as raison mais attention aux termes. En intracom on parle d'autoliquidation de la TVA ; pas de TVA à 0 % qui est une notion différente. Mais en l'espèce, pour ce qui nous concerne l'effet est le même.

En Belgique, sûrement pas TVA 0 %.
L'administration TVA belge impose depuis le 1er janvier 2013 le terme "autoliquidation" à reprendre sur les factures intracom.
J'ai déjà un client pour lequel nous avons dû négocier pour que l'administration accepte "exceptionnellement" que des mentions "TVA intracom 0%" alors qu'il aurait fallu reprendre "Autoliquidation"
Techniquement en effet, la TVA n'est pas de 0 % puisqu'elle est à payer par le client auprès de son administration nationale TVA au taux de TVA applicable dans le pays de destination. Bien sûr comme il s'agit dans ce cas d'un client assujetti, il l'a récupérera.
voir not : www.vatdesk.be[...]french/ ou très officiellement ici : ccff02.minfin.fgov.be[...]ment.do
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J'écris cela pour t'éviter quelques soucis avec l'administration TVA du Royaume lors d'un contrôle.