Achat voilier en France pour non résident
Bonjour,
Je suis Français mais résident à l'étranger depuis plusieurs années (Canada).
Je souhaite acheter un voilier en France et le laisser dans un port français à l'année. Je vais passer en france et l'utiliser 3 mois par an environ et vais continuer de ne pas être résident français.
Je n'arrive pas à trouver ce que je devrais faire au moment de l'achat vis à vis de l'administration française. Puis-je garder le pavillon français ? Dois-je payer des taxes supplémentaires ?
Si vous avez des informations, je suis preneur car je n'ai vraiment aucune idée.
Merci
Je pense qu'il n'y a pas de problème, alors que pour un étranger c'est pas possible.
J'ai vécu 30 ans à l'étranger tout en ayant mon bateau francisé. Aucun problème et surtout jamais une question de qui que ce soit, même lors des contrôles. Je pense que c'est très courant dans les communautés de gens détachés ou expatriés. Il existe des forums locaux qu'il peut être intéressant de consulter.
Je pense que contrairement à il y a plusieurs années, il n'y a plus de croisements entre le dossier fiscal (donc la résidence) et la possession d'un bateau, fameux "signe extérieur de richesse".
Mea culpa, première erreur:
Depuis le 1er janvier 2022, la francisation des navires et calcul des droits de navigation (DAFN) sont confiés à la direction des affaires maritimes.
La perception des droits de navigation sera assurée par la DGFiP.
Deuxième erreur:
Site des douanes: Pour pouvoir être francisé, le navire doit remplir les trois conditions suivantes :
1. appartenir pour moitié au moins :
— soit à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un
État de l’Espace économique européen (EEE), ayant leur résidence principale en
France ou y ayant leur domicile ;
— soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre État
membre de l’UE ou dans un État de l’EEE ;
2. avoir été construit dans l’UE ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;
3. avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité.
On peut comprendre alors que la francisation est liée à la résidence fiscale en France. Curieusement, on ne trouve pas de texte qui réponde directement à la question de Pierro566. On serait alors obligé de comprendre que le bateau devrait alors être radié du registre français pour être ré-immatriculé dans le pays de résidence fiscale. Dans la pratique, ce n'est pas si sûr. Il faudrait vraiment interroger les douanes.
