Achat voilier au Danemark

Le quitus fiscal, c’est toi qui doit le demander à ton lieu d’imposition (au service sociétés curieusement) avec la facture d’achat.
Le vendeur n’est pas concerné.

Bonjour,
le mieux est de s'appuyer sur le document des douanes. De téléphoner au 0811 20 44 44, faire un mail à ids@douane.gouv.fr
Cette mission des douanes a été transférée aux affaires maritimes et à la DGFIP le 1er janvier 2022. Mais les procédures et documents sont toujours valables.
Les adresses, mail et téléphone des affaires maritimes de ton quartier:

De nos jours tout se fait par internet, alors voici le site pour faire les démarches.

Le Danemark est membre de l'Union Européenne, c'est donc plus facile que d'acheter un bateau en UK. Le Danemark n'est pas dans la zone Euros, mais cela ne change rien pour l'importation.

Extraits:
Navire acquis dans un État membre de l’Union européenne autre que la France
Pour ceux d’une longueur supérieure à 7,5 m, vous devez être en mesure de justifier, lors
de leur francisation, de la régularité de leur situation fiscale au moyen d’un document
fourni par le centre des impôts (de votre domicile ou du lieu de stationnement de votre
navire ou du lieu d’immatriculation de votre navire).

7 LES NAVIRES
Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures.
Si leur longueur dépasse 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l’acquéreur, au taux en vigueur en France, au
centre des impôts (renseignez-vous auprès d’un centre des impôts).
Le navire d’occasion ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l’acheteur est
un particulier. Vous devez toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du centre des impôts, si votre navire dépasse 7,5 m.

En France il est conseillé de demander au tribunal compétent si le bateau n’est pas sous séquestre(certificat de non gage pour les voitures)

Comment fait on pour les bateau européens ? Si on achète un bateau sous saisie et qu’on ne peut pas le radier par exemple ? Comment se protéger ? Merci

Bonsoir,
il y aura du travail et des dépenses sur ce bateau Danois.
En voici un que je connais, il est parfait tout est refait à neuf, voiles neuves etc ...En France Loire Atlantique

www.xboat.fr[...]01.html

Un autre en Méditerranée

www.xboat.fr[...]01.html

Habitabilité rustique, mon épouse avait refusé l'achat de ce super bateau pour tirer des bords en Manche. Un copain du Havre en avait un, le couple dormait à l'hôtel, jamais au bateau..
A l'intérieur on est assis ou à genoux. L'accès à la cabine avant se fait en rampant. Dehors on est mouillé, mais on est heureux.