[achat occasion]

Bonsoir

Quelles formalites accomplir pour l'achat de particulier a particulier d'un voilier d'occasion de 7m10 hors tout (Edel IV) ?

Que doit faire le vendeur ?
Que doit faire l'acheteur ?

Merci d'avance.

L'équipage
BMayer (LauBen)BMayer (LauBen)
18 oct. 2007
daniel13/73daniel13/73
18 oct. 2007

remplir
un acte de vente en 4 exemplaires et joindre les documents du bateau copie de pièces d'identité et les remettre aux services des douanes ou aux affaires maritimes qui font suivre de tête c'est trois exemplaires aux services et un à l'acheteur

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Tranoy, Norvège

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Tranoy, Norvège

2022