Achat HT aux Antilles: comment ne pas payer de taxes si navigation puis vente hors UE ?

Ce qu'un vendeur de bateau au Marin en Martinique m'a expliqué...
Bonjour,

Je vais moi aussi acheter un cata HT au Marin au printemps prochain. Objectif : vivre dessus donc séjourner à l'année aux Antilles.
J'ai pris des renseignements auprès d'un broker du Marin pour savoir comment faire et surtout quelles étaient les conditions pour pouvoir acheter son bateau HT et ne pas payer la TVA ni l'OM :
- être résident métropole
- ne pas travailler en Martinique
Concrètement il faut habiter fiscalement en métrople (adresse en France, payer ses impôts en France puisque c'est là qu'on travaille...) et utiliser son bateau pour de la navigation de loisir, où comme résidence secondaire, bref "en vacances".
Mais les vacances peuvent être longues :-)
Tant que tu as une adresse en métropole qui justifie ton statut de non-résident DOM, et que tu ne bosses pas officiellement aux Antilles, tu n'as pas à payer de taxes.
Si tu comptes rester physiquement 2 ou 3 ans sur place il faut donc envisager de te domicilier chez quelqu'un de ta famille, ou des amis, pour avoir une adresse réelle pour justifier ton foyer fiscal métropolitain, voire avoir un avis d'imposition métropolitain.
Par contre je ne vois pas comment tu peux être résident fiscal métropole si tu as une adresse hors de France comme tu dis... Si tu donnes une adresse physique aux Antilles, tu n'es plus résident métropole, et tu dois payer les taxes !

Voilà ce qui m'a été dit. Si quelqu'un à d'autres infos je suis preneur !
Par exemple si quelqu'un sait quels documents sont demandé lors de l'achat d'un bateau HT aux Antilles pour que l'achat HT soit accordé ?
L'avis d'imposition métropole ?
Un autre justificatif de résident métropole ?

Bon vent à vous.

La meilleure source
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

bateau occasion francisé ht
j'ai acheté en France un bateau d'occasion hors taxes (car pavillon étranger exporté de son pays d'origine)et je l'ai fait francisé et immatriculé à Toulon, et hors taxes, car j'avais une carte consulaire française et je l'exportais...ailleurs que dans mon lieu de résidence à l'étranger; mais une carte consulaire prouvant une résidence à l'étranger n'est délivrée qu'au bout de 6 mois de résidence effective (si la règlementation n'a pas changé); attention toutefois, j'ai eu un controle des douanes françaises 19 ans après l'immatriculation : on a intéret à être en règle car il n'y a pas de prescription dans le temps en matière douanière

achat ht
bonjour,

j'ai acheté en 2008 , un cata à Saint Martin .Bateau sous pavillon belge port d'attaceh Marigot , Tva non payée.J'ai radié le pavillon belge et francisé le bateau que j'ai immatriculé à La Rochelle .Sur le livret orange , les douanes ont juste annoté en rouge sur la page de garde que la tva n'avait pas été réglée. Sous ce statut je pouvais naviguer partout dans le monde ,y compris dans les dom tom .Par contre j'aurais eu à régler la tva si j'avais ramené le bateau en métropole . J'ai revendu le cata un an après en Martinique sans aucun problème toujours en HT.Pendant cette année j'étais toujours ficalement domicilié en métropole .J'ai été superbement conseillé par un expert maritime domicilié en Martinique .
cordialement

Les douanes m'ont pourtant dit le contraire...
Captainherve, pourriez-vous SVP m'en dire davantage? Au Grand Pavois, on m'a effectivement parle d'un assouplissement / sorties de defiscalisation, mais un employe des douanes, apres avoir etudie la question, m'a ecrit le contraire. En substance, exoneration si adresse et residence fiscale hors UE. Mais il n'en semblait pas sur a 100%...

Réponse en MP
RV

Consulter les textes...
Les bruits de pontons, pratiques locales, coups de chances (ou de malchance), renseignement pris en douane (je suis bien placé pour le savoir, ca m'a couté assé cher!) ne veulent rien dire. Seuls les textes font foie ! Pour ceux que ca intéresse :

Admission temporaire bateau de plaisance (En tant que particulier, c’est votre seule chance de ne pas être redevables des taxes)
Voir ‘dispositions d’application du code des douanes communautaires’ – Article 723
eur-lex.europa.eu[...]Serv.do

Foyer fiscal
Voir code général des impôts – Article 4B
legifrance.gouv.fr[...]jo09v_1

Bonne lecture !

Sinon, pour exposer un cas précis, écrire au 'Service de la règlementation' du bureau de douane dont vous dépendez (avec AR), et conserver précieusement le courrier signé (!) qui vous sera retourné. Mais la, attention de ne pas se tromper dans l’énoncé du sujet, vous en seriez responsable.

cas particulier de St Martin et St Barth
Bonjour,

Je n'arrive pas à avoir des infos sur l'importation d'un bateau de St Martin pour les antilles françaises.
Entre la TVA, l'ocroi de mer, les frais de douanes, la norme CE et je ne sais encore quoi, on s'y perd un peu !

Salutations Océanes,

Florent

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Acheté cat HT st martin
je ne paie que la DAFN annuellement
ne peux rentrer en europe plus de 18Mois d affilé

faux
tu as environ 3 mois de possibilité d'être en europe du moins ton bateau

Se renseigner pour une » importation temporaire « ou « en transit «  auprès des douanes

Non ...un résident hors CEE bénéficie de l’admission temporaire de 18 mois mais pas un résident européen ....
Dom

Le brocker se plante. TVA à payer au retour (une nouvelle fois) car le régime des retours n’est pas applicable à la TVA en cas de changement de propriétaire. En équité, c’est totalement ubuesque mais c la règle.